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Arrêté - cms 143 Bail commercial SARL AMO Cellule 1 Buellas 01310
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 143 Bail commercial SARL AMO Cellule 1 Buellas 01310)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
GC RAN D Accusé de réception - Ministére de Fintérieur
GG1-200077751-20250731-DP28-143 0€
B O U R GC Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétat: 19/04/2074]
AGGLOMÉRATION Publication : 19/08/2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-143
SERVICE : Direction de l'Aménagement du Territoire
OBJET : Bail commercial - SARL AMO - Cellule 1 - Buellas (01310)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°20-43 du 28 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature du Président au
3° Vice-Président, Monsieur Michel FONTAINE, dans les domaines de l’Économie et l'Innovation, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment « signer les conventions de location ou de
mise à disposition dans le cadre de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses
d’une durée n'excédant pas 12 ans » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence « développement économique », la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse assure le maintien et le développement de services et
commerces de proximité dans ses communes rurales. Dans ce contexte, elle a mené un partenariat avec
Dynacité pour la réalisation d’un ensemble commercial sur la commune de Buellas. Le bâtiment comprend
4 commerces en rez-de-chaussée dont la Communauté d'Agglomération est propriétaire et des logements
en étage ;
CONSIDÉRANT qu'en date du 5 juin 2025, la société AMO a acquis le fonds de commerce de la société
DENICO PIZZAS, qui était locataire de ia Communauté d'Agglomération ;
CONSIDÉRANT que, dans un souci d'harmonisation, les parties déclarent d’un commun accord mettre un
terme au précédent bail commercial en date du 28 mai 2025;
DÉCIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ 3 , + [AL Ti
3 avenue Arsène d'Arsonval EE ER ours Ë CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de récention - Ministère de Flitérieur
BCnRÉREE TÉTOTÉEPMIQ: de t le DE CONCLURE un bail commercial avec la Société à Responsabilité li RE
siège est situé 152 chemin neuf 01310 Buellas, immatriculée au registfe.dUcERAe des sociétés de
Bourg-en-Bresse (01000) sous le numéro 942 612 938, représentée; EX qualité de dirigeant. Publication : 18/08/2075
Le bail commercial précise les points suivants :
- Les locaux mis à disposition de la SARL AMO, d’une surface d'environ 108 m?, et correspondant au
lot de volume numéro 13 de l’ensemble immobilier, sont situés 152 Chemin Neuf à Buellas (01310),
sur la parcelle cadastrée section B numéros 1641 pour une contenance de 3 124 m2.
- Le présent bail débute le 1° septembre 2025 pour arriver à échéance le 31 août 2034.
- La présente location est consentie pour un loyer mensuel de 778,97 € hors taxes et hors charges.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 juillet 2025.
Pour le Président et par délégation,
Michel FONTAINE
ie et l'Innovation