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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N30 Eglise Releves topographies drones)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
2024-04-11-N30 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 7.5.1. DES DELIBERATIONS
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 26 mars 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL
Daniel, THAMI Halima, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à LUKASZEWSKI René,
PETIT Vivien à SENY ARICH Olivier,
QUINTUS Cécile à VIDAL Sylvie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné, entre autres, délégation au Maire, de demander à tout organisme financeur, sans conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions,
Fait part que, par décision DM-FL-2024-16 du 20 mars 2024, il a sollicité, auprès de la D.R.A.C. et
du Département, des subventions dans le cadre de la réalisation des relevés de l’église Sainte Eulalie ainsi qu’une couverture photographique par drones des toitures de l’édifice,
Informe que, dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures de demandes de subventions, il faut que l’Assemblée délibérante donne son avis sur le projet et qu’elle valide le plan de financement, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N30-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 Présente le projet et le plan de financement portant sur l’opération susdite,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet portant sur la réalisation des relevés de l’église Sainte Eulalie ainsi qu’une couverture photographique par drones des toitures de l’édifice,
VALIDE le plan de financement suivant :
Pourcentage | Montant
sollicitée
D.R.A.C. 40 % 5 999 € 60
Département des Pyrénées Orientales 40% 5 999 € 60
Autofinancement 20 % 2 999 € 80
MONTANT TOTAL H.T. 14 999 € 00
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, 7 $ è EN Le Maire, CABRÉRA Christine L ÉTÉ) | Jacques GARSAU
na À
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2 4 AVR. 2074 Le Maire
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, *x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit
Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N30-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
30.04.2024