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Déliberation - ar Pref dm cp 2024 11 Eglise Ste Eulalie Releves topographique drone
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2024 11 Eglise Ste Eulalie Releves topographique drone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Millas
Le 11 Mars 2024
DM-CP-2024-11
Nomenclature : A » À
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que l’église Ste Eulalie a été inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en mai 1965,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser un relevé topographique par drones de l’église
Sainte Eulalie,
CONSIDERANT qu’une consultation a été effectuées auprès de 4 entreprises,
CONSIDERANT que 02 entreprises ont déposé une offre,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de retenir la moins disante,
DÉCIDE
Article 1°" de retenir le cabinet de géomètres experts AGT, sis 74, avenue du Général de Gaulle à 66500 Prades, pour un montant H.T. de 14999 €, pour la réalisation d’un relevé topographique
par drones de l’église Sainte Eulalie,
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal.
Le Mhire,
ADOCAII
S TAROT
a
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@millas.com.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240311-DM-CP-2024-11-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le { 2 MARS 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
*x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifi Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240311-DM-CP-2024-11-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024
13.03.2024