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Déliberation - fiche deliberations 12.09.23
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 12.09.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2023
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 5 septembre 2023 Nombre de membres présents 9 Date d'affichage 5 septembre 2023 Nombre de membres votants 11
N° délibération Objet de la délibération
2023-23 SDEA : Convention de mandat pour la rénovation thermique des appartements communaux
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-24 Approbation RPQS 2022 du SPANC Ay-Ozon
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-25 Approbation RPQS 2022 du service de l’eau potable
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-26 Approbation RPQS 2022 du service de l’assainissement collectif
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-27 Avenant au marché de travaux de mise en séparatif des eaux pluviales des eaux usées et de remplacement des canalisations d’apport en eau potable
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 14 septembre 2023