Déliberation - fiche deliberations 26.11.24

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Déliberation - fiche deliberations 26.11.24 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 26.11.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)

FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 novembre 2024

Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 19 novembre 2024 Nombre de membres présents 9 Date d'affichage 21 novembre 2024 Nombre de membres votants 10

N° délibération Objet de la délibération

2024-26 Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2024-27 Renouvellement de la convention triennale avec Quelques p’Arts

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2024-28 Demande de subvention au Département au titre Atout Ruralité 07 – Voirie

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2024-29 Rénovation de la salle des fêtes : demande de subventions à l’Etat et au Département de l’Ardèche

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2024-30 Eclairage de l’église de Veyrines : demande de subvention à l’Etat, à la Région et au Département de l’Ardèche

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2024-31 Approbation RPQS 2023 du SPANC Ay-Ozon

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

2024-32 Approbation RPQS 2023 du service de l’eau potable

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2024-33 Approbation RPQS 2023 du service de l’assainissement collectif

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2024-34 Modification dénomination des voies

POUR : 1 CONTRE : 5 ABSTENTION : 2

Affiché le 28 novembre 2024