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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 18.11.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2025
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 6 novembre 2025 Nombre de membres présents 7 Date d'affichage 6 novembre 2025 Nombre de membres votants 8
N° délibération Objet de la délibération
2025-27 Modification du coefficient de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif de l’Agence de l’Eau à compter de la facturation 2026
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
2025-28 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2026
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-29 Approbation des RPQS 2024 eau potable (commune)
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-30 Approbation des RPQS 2024 assainissement collectif (commune)
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-31 Approbation des RPQS 2024 assainissement non collectif (SPANC)
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-32 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 20 novembre 2025