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Déliberation - D 2018 5 6 Désignation dun responsable de la régie de transport
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 5 6 Désignation dun responsable de la régie de transport)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
116-2116023562-201
Reçu le 03/05/2018
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
DÉ LA COMM
lkce du champ de foire
délibération :
D_2018 5 6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Désignation d'un
responsable de la régie de
transport
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Avril 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LOUVIÉ
Catherine, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Madame AUDUREAU-GROSS
Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose que suivant l'article 18 du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif
aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, il
convient de désigner le responsable de la Régie des transports de la commune.
Monsieur le Maire précise que ce responsable est obligatoirement un agent de la fonction
publique et que cette fonction ne pouvant pas être confiée à un élu et est obligatoire pour
délivrer les renouvellements de licence de transport.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DESIGNE Madame Audrey FLIPPE en tant que responsable de la Régie de transport.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/04/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 9 MAI 2918