Arrêté - PALOMBES CHASSEURS 2025 151 Regl temp circul tvx assainissement COLAS

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Arrêté - PALOMBES CHASSEURS 2025 151 Regl temp circul tvx assainissement COLAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PALOMBES CHASSEURS 2025 151 Regl temp circul tvx assainissement COLAS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE Q Pa

= 2025/151

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Palombes et la rue des Chasseurs, au niveau de l’intersection avec la rue du 8 Mai 1945, durant des travaux de réparation du réseau d’assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société COLAS en date du 11 juin 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux de réparation sur le réseau d’assainissement, sur la rue des Palombes, au niveau de l’intersection rue du 8 Mai 1945 et rue des Chasseurs, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Palombes et la rue des Chasseurs, sur les portions de voie entre le carrefour avec la rue du 8 mai 1845, la rue des Alouettes et la rue des Écureuils, entre le lundi 16 juin 2025 et le mercredi 25 juin 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La travaux s’effectuent en route barrée sur la rue des Palombes et la rue des Chasseurs (à hauteur de la rue du 8 mai 1945). Des déviations sont mises en place par les rues adjacentes, rue des Écureuils, rue des Palombes, avenue Julian Grimau et rue des Chasseurs.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : -. limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

-. interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 03 36 47

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Atticle 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- COLAS

- Transports

- SAMU et SDIS 40 et 64

- SITCOM

- CIAS

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- Alain Perret, Maire Adjoint

- Astreinte

- Agents CMAC

- Communication

Fait à Tarnos, le 12 juin 2025

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLE

Publié sur le site internet de la ville, le 16 JUIN 2095