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Arrêté - 2024 283 rég temp circul tvx renouv gaz BAB TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 283 rég temp circul tvx renouv gaz BAB TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE à a
2024/283
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Palombes durant le renouvellement du réseau GRDF.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2024/7585 en date du 28 mai 2024 délivrée par Monsieur Le
Maire de Tarnos à GRDF, autorisant les travaux de renouvellement du réseau GRDF des n°18,
20 et 22 rue des Palombes à Tarnos,
Considérant la demande de la société BAB TP en date du 20 août 2024, sollicitant un arrêté de
réglementation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Palombes, de la rue des
Ecureuils à l’avenue Julian Grimau, entre le lundi 02 septembre 2024 et le vendredi 11
octobre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 10 12 83 28
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BAB TP
- CIAS
- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale
Fait à Tarnos, le 22 août 2024
Le Maire de Tarnos
Marc
Publié sur le site internet de la ville, le 2 8 AQUT 2024