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Arrêté - 2024 389 Régl temp circul tvx brcht assainissement SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 389 Régl temp circul tvx brcht assainissement SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE LU Po
2024/389
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Docteur Gronich durant les travaux de branchement au réseau d’assainissement entre le n° 59 et 63.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2024/8671 délivrée le 19 novembre 2024 par Monsieur le Maire au SYDEC pour le raccordement au réseau assainissement située entre le n° 59 et 63 rue Docteur Gronich, à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 18 novembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Docteur Gronich,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Auticle ler : La circulation des véhicules est réglementée, sur la rue Docteur Gronich, entre le
n° 59 et 63, entre le lundi 23 décembre 2024 et le vendredi 27 décembre 2024, selon les
dispositions suivantes et conformément au plan ci-annexé.
Article 2 : Les travaux s’effectuent en route barrée. Un itinéraire de déviation est mis en place par les rues du Docteur Nogué et du Docteur Gronich.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte suivant 06 33 40 62 36.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Aïticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- Transport
- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 21 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le x ntMalt
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Mieux
Zone
des
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«Vu pour étre annexe
à l'arrêté du 1j A 1) 2 {lu
Le Maire»
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