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Arrêté - AR202512 08 DEL agents chaine comptable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202512 08 DEL agents chaine comptable)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
27" S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation de signature aux directeurs-trices et membres de la Direction Générale en matière de dématérialisation totale de la chaîne comptable
ABROGE et REMPLACE l’arrêté municipal du 30 janvier 2025
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
vu le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour application de l’article 1316-4
du code civil et relatif à la signature électronique,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
compétence du Conseil municipal au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 approuvant le
principe de délégation de signature aux directeurs-rices et membres de la direction générale dans le cadre de la dématérialisation de la chaine comptable,
vu l'arrêté municipal du 30 janvier 2025 portant délégation de signature aux
directeurs-rices et membres de la Direction Générale en matière de dématérialisation totale de
la chaîne comptable,
considérant qu’il convient de mettre à jour ledit arrêté, eu égard aux mouvements
de personnel,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l'arrêté du 30 janvier 2025 portant
délégation de signature aux directeurs-trices et membres de la direction générale en matière de dématérialisation totale de la chaîne comptable.
ARTICLE 2 : DONNE, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature pour les bons de commande et les pièces justificatives associées aux fonctionnaires territoriaux, ci-après désignés :
> Mme Hélène BOURDELET, Directrice Générale des Services,
> Mme Vanessa CENTONZE, Directrice Générale Adjointe,
> Mme Dominique MONTET, Directrice Générale Adjointe,
> M. Jean-François LORES, Directeur Général Adjoint,
> M.Benjamin BADIA, Directeur Général Adjoint,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251208-AR202512_08-AI
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025 Mme Dorothée INGERT, Générale Adjointe,
Mme Bérangère SLOCINSKI, Directrice,
Mme Marianne REVOY, Directrice,
Mme Marilyne MARTIAL-LUIT, Directrice,
M. Marc CHEVALIER, Directeur,
M. Laurent DAUTY, Directeur,
M. Thomas KHABOU, Directeur,
Mme Nathalie MAKOVEITCHOUX, Directrice,
Mme Sophie TAUPIN-DUPONT DAUDET, Directrice,
Mme Zakia ZIANE, Directrice,
M. Martial SOLAGNE, Directeur,
Mme Anne-Cécile LEPRETRE, Directrice,
Mme Sarah MEDALEL, Directrice,
M. François PRESSET, Directeur,
Mme Véronique MOLY, Directrice,
M. Yannick BANNIER, Directeur. VVNVYVVYNVYNNNNNNNNNNN
ARTICLE 3 : PRECISE que la délégation de signature est accordée dans la limite de 5000 € HT pour les achats hors marché et dans la limite de 15 000 € HT pour les achats réalisés dans le cadre d’un marché public.
ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délégation est liée à l’exercice effectif des fonctions auxquelles elle se rattache, qu’elle subsistera tant qu’elle ne sera pas abrogée ou rapportée, et qu’elle prendra fin en tout état de cause à l’expiration du mandat en cours.
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- aux intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MAIRIE, LE = $ DEC 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE - 8 DEC 200
RECU EN PREFECTURE
LE 89e PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE - 8 DEC 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administr Wiastét® deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251208-AR202512_08-AI
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025