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Arrêté - Arrêté n°ARR 0238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Sélestat” me LOS Alsace Centrale ID : 067-216704627-20230515-ARR_0238_2023-AR
[| ARRETE N°238/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat ;
VU l'arrêté n°226/2023 du 4 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l’occasion du concours d'attelage organisé par
l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat, qui se déroule au Grubfeld à
Sélestat, le 21 mai 2023.
arrête :
Article 1° :
L'arrêté n°226/2023 du 4 mai 2023 est abrogé.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les parkings aménagés du Grubfeld (cf. plan : zones en vert), sur l'espace situé à l'extrémité du terrain d'attelage (carrière d'honneur) et sur la parcelle située au droit du club house de l'AS Portugais cadastrée en section n°3 parcelle n°36, du samedi 20 mai 2023 à 18h00 au dimanche 21 mai 2023 à 20h00.
Article 3 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, Île dimanche 21 mai 2023 de 06h00 à 20h00 (cf.plan : zones en bleu) : - rue des Sapins - tronçon compris entre le chemin rural du Grubweg et la digue - sur le chemin longeant la digue jusqu'à son intersection avec le Vieux Chemin de Scherwiller
- sur le parking aménagé en face de la carrière d'honneur (cf. plan : zone en bleu).
Article 4 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking du Hall Franck, cadastré en section n°3 parcelle n°36, du samedi 20 mai 2023 à 14h00 au dimanche 21 mai 2023 à 20h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —— L à
Hôtel de Ville« 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 Sélestat Cedex [Téléphone 03 88 58 85 00+ Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’rr
Sélestat” me Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
In 0 4
ID :067-216704627-20230515-ARR 0238 2023-AR
|ARRETE N°238/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat ;
VU l'arrêté n°226/2023 du 4 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l’occasion du concours d'attelage organisé par
l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat, qui se déroule au Grubfeld à
Sélestat, le 21 mai 2023.
arrête :
Article 1°" :
L'arrêté n°226/2023 du 4 mai 2023 est abrogé.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les parkings aménagés du Grubfeld (cf. plan : zones en vert), sur l’espace situé à l'extrémité du terrain d'attelage (carrière d'honneur) et sur la parcelle située au droit du club house de l'AS Portugais cadastrée en section n°3 parcelle n°36, du samedi 20 mai 2023 à 18h00 au dimanche 21 mai 2023 à 20h00.
Article 3 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le
dimanche 21 mai 2023 de 06h00 à 20h00 (cf.plan : zones en bleu) : - rue des Sapins - tronçon compris entre le chemin rural du Grubweg et la digue - sur le chemin longeant la digue jusqu'à son intersection avec le Vieux Chemin de Scherwiller
- sur le parking aménagé en face de la carrière d'honneur (cf. plan : zone en bleu).
Article 4 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking du Hall Franck, cadastré en section n°3 parcelle n°36, du samedi 20 mai 2023 à 14h00 au dimanche 21 mai 2023 à 20h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN
Hôtel de Ville+ 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 4 Sélestat Cedex ITéléphone 03 88 58 85 00+ Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r
Publié en ligne le 17/05/2023
Transmis au contrôle de légalité le 17/05/2023 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20230515-ARR_0238_2023-AR
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : pian
Sélestat, le 15 mai 2023
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint suppléant,
Jacques MEYER,
Premier Adjoint au Maire
Destinataires :
Tribunal de Proximité de Sélestat-Erstein |
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sdis67.com
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Association Attelage Centre Alsace : jcmdg@wanadoo.fr
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°238/2023 du 15 mai 2023
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023 S L 7
Publié le
ID :067-216704627-20230515-ARR 0238 2023-AR
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : pian
Sélestat, le 15 mai 2023
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint suppléant,
Jacques MEYER,
Premier Adjoint au Maire
Destinataires :
Tribunal de Proximité de Sélestat-Erstein |
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sdis67.com
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Association Attelage Centre Alsace : jcmdg@wanadoo.fr
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°238/2023 du 15 mai 2023 a œ Concours d'attelage
Sélestat 21 mai 2023 Alsace Centrale
Service Réglementation et Affairet=2=
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le S L O7
ID 067-216704627-:20230515-ARR_0238_2023-AR
FT = ‘/ nn, L # OS,
K L S .es 7 x. 1
E SK
nu, À
‘Arrêté : N°238/10L$ ur k Mir em che, |
|\ Adjoini SU pphéant à
Premier Adjoint u Meure :
JACGUS MENER
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sap
any
"| suid
Stationnement et circulation interdits
le dimanche 21 mai 2023 de 6h à 20h
Stationnement interdit
du samedi 20 mai 2023 à 18h
au dimamche 21 mai 2023 à 20h
Réalisation : Ville de Sélestat, mai 2023
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
 œ® Concours d'attelage Reou en oréfequre le Sélestat 21 mai 2023 eee fecture | TRES L |
Service Réglementation et Affaire
Alsace Centrale ID: 067-216704627-20230515-ARR 0238 2023-AR
eS
Sap
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1 ll 7 —
(a LB 4M49)| aie l2) = T0) 310 114112 rl/ 1 2
Stationnement et circulation interdits
le dimanche 21 mai 2023 de 6h à 20h
Stationnement interdit
du samedi 20 mai 2023 à 18h
au dimamche 21 mai 2023 à 20h
‘Arrêté : N°23%/1013 Four le Meuié empacie, |
\\ Adjoint su ppt |
Premier Adoint ù Meure :
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Réalisation : Ville de Sélestat, mai 2023
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230515-ARR_0238_2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
ID :067-216704627-20230515-ARR 0238 2023-AR
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