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Arrêté - Arrêté n°ARR 0632
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0632)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
" @
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Sélestat Publié le
SL
Alsace Centrale | :067-216704627-20231212-ARR _0632_2023-AR
Daniel DAMM
17 rue des Clefs
67600 SELESTAT
mail : daniel.damm@outiook.fr
[| ARRETE N°632/2023 |
DÉROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS L'EMPRISE DE LA ZONE PIETONNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 11 décembre 2023, par laquelle le permissionnaire
ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de circuler avec une camionnette
en zone piétonne, au droit n°17 rue des Clefs, en vue de procéder à un
déménagement ;
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'arrêté de base du 19 avril 1967 portant règlement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
VU le modificatif n° 15 à l'arrêté de base du 19 avril 1967, titre VI, article 37,
VU l'arrêté municipal n°111/2006 du 22 mars 2006 modifié réglementant les modalités d'accès, de circulation et de stationnement en zone piétonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
CONSIDÉRANT la demande du 11 décembre 2023 de Monsieur Daniel DAMM, par laquelle le permissionnaire sollicite l'autorisation de circuler avec une
camionnette en zone piétonne, dans le cadre d'un déménagement, au droit
du n°17 rue des Clefs à 67600 SELESTAT, le samedi 16 décembre 2023.
arrête :
Article 1 :
En vue de procéder à un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner sur deux emplacements de stationnement au droit du n°3 rue des Clefs côté rue de la Poste, le samedi 16 décembre 2023 de 8h00 à 12h00.
Article 2 :
Le permissionnaire est autorisé à titre précaire et révocable à s'arrêter temporairement avec le véhicule de déménagement au droit du n°18 rue des Clefs au plus proche du bac à fleurs pour le chargement et déchargement de meubles lourds.
Le permissionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de ne pas bloquer la circulation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ed a
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BF 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 83 82 90 71 Sélestat”rr
Publié en ligne le 14/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 14/12/2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20231212-ARR 0632 2023-AR
VV
Véhicule immatriculé utilisé :
EL-516-KL
Article 3 :
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes :
e circuler au pas à une vitesse inférieure à 10 km/heure
+ circuler à une distance minimum d’un mètre des façades
+ ne dépasser que les véhicules à l'arrêt
e n'’effectuer ni demi-tour, ni marche arrière
+ respecter la priorité des piétons.
Article 4 :
L'accès du véhicule à la zone piétonne se fait par la rue du 17 Novembre
Article 5 :
Le véhicule autorisé à pénétrer dans la zone piétonne est tenu de respecter le sens
de circulation imposé ci-après :
SENS DE CIRCULATION
Rue du 17 Novembre - place de la Victoire rue des Clefs
Article 6 :
Tout conducteur sortant de la zone piétonne est tenu de céder le passage aux véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
Article 7 :
Le véhicule visé à l’article 2 ne peut circuler et stationner dans l'emprise de la zone piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, le conducteur restant aux commandes où à proximité pour pouvoir, le cas échéant, déplacer le véhicule.
Article 8 :
Le permissionnaire conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel où
matériel provoqué par le passage ou la présence de ses véhicules.
Article 9 :
La présente autorisation est valable le samedi 16 décembre 2023 de 8h00 à 12h00.
Article 10 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 11 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le
permissionnaire.
Article 12 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(RAG/es) Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID :067-216704627-20231212-ARR 0632 2023-AR
Sélestat, le 12 décembre 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
daniel.damm@outlook.fr
Service Réglementation et Affaires Générales
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°632/2023 du 12 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
A nd Publié le
ID :067-216704627-20231212-ARR_0632_2023-AR