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Arrêté - Arrêté n°ARR 0238
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0238)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
* @ Reçu en préfecture le 24/05/2024
Sélestat ne 2 T0 ID :067-216704627-20240523-ARR 0238 2024-AR Alsace Centrale
ARRETE N° 238/2024
portant délégation de signature
à Monsieur Philippe RAUEL
Responsable du Service Festivités et Animations Culturelles
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-19.
VU l'arrêté n° 561/2020 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RAUEL,
Responsable du Service Festivités et Animations
Culturelles.
CONSIDERANT que Monsieur Philippe RAUEL exerce les fonctions de Responsable du Service Festivités et Animations
Culturelles et qu'il est nécessaire, dans le souci
d'une bonne administration locale, de lui donner
délégation de signature en ce qui concerne
l'engagement des dépenses.
ARRETE
Article 1° Le présent arrêté abroge, à compter du 27 mai 2024, l'arrêté municipal n° 561/2020 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe RAUEL.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN TA ES œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex {Télephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ’#r |
Publié en ligne le 24/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 24/05/2024 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
PRM/RAG/CeH
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 S [ 7
Publié le
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0238 2024-AR
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à
Monsieur Philippe RAUEL, à compter du 27 mai 2024,
pour engager des dépenses au nom de la Commune de
Sélestat afférentes au service Festivités et Animations
Culturelles, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT.
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur
le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera:
+ _ transmis au contrôle de légalité ;
*__ publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
*_ inscrit au registre des arrêtés du Maire ;
-__ notifié à l'intéressé.
Ambpliation sera également remise à Monsieur le Procureur
de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Sélestat, le 23 MAj 207
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressé le
Ville de Sélestat - arrêté n° 2358/2024