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Convocation - t0836c3lv9m0qv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Convocation - t0836c3lv9m0qv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
Département
de
la Manche
Canton
LE
MORTAINAIS
Commune
de
MORTAIN-BOCAGE
Tél.
: 02.33.79.30.30
Mortain-Bocage
Mail
: mairie@mortain-bocage.fr
CONVOCATION
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
«Civilité»
«Prénom»
«Nom»
est
invité«femme»
à se
rendre
à la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
MORTAIN-BOCAGE
- rue
du
XIIème
Arrondissement
qui
aura
lieu
le mercredi
25
janvier
2023
à 20
h 30
En
Mairie
le 17
janvier
2023
ORDRE
DU
JOUR
> Délégation
spéciale
et
indemnités
à un
conseiller
municipal
> Mise
à disposition
du
stade
de
Mortain
et
du
personnel
de
la CAMSMN
> Convention
annuelle
de
mise
à disposition
d'agents
du
service
des
missions
temporaires
du
CDG
50
> Convention
Passerelles
vers
l'emploi
> Epicerie
solidaire
et
sociale
du
Mortainais
> Transfert
de
propriété
du
Collège
« Robert
de
Mortain
»
> Vente
de
mobiliers
> Location
d’un
local
communal
sis
rue
du
Couvent
Mortain
> Ouverture
de
crédits
budget
principal
primitif
2023
> Protocole
transactionnel
affaire
SARL
BRIONNE/MORTAIN-BOCAGE
> Questions
diverses
- Informations
du
Maire