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Déliberation - 7x4u7rg0fhw2sf1
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 7x4u7rg0fhw2sf1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
1/1
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 DU 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain-
Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de
Mortain-Bocage.
Date de la convocation : 05 septembre 2024
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Jean-Paul
BRIEND - Jérôme CHENU - Mmes Blandine COUASNON - Peggy GEORGELIN - Brigitte GOBLOT-VIBET -
MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Jean-Marc LEGRAND - Mmes Catherine
LEMONNIER - Marina MALLE - M. Eric POMMIER - Mme Lucette SINEUX - M. Petrus VAN SAENE.
Etaient absents : Mme Mathilde BURNEL - M. Guillaume CHARUEL - Mmes Sandrine COSTARD -
Isabelle FILLEUL - M. Jean LEMARIÉ - Mmes Isabelle LETOURNEUR - Sophie MARY - Sonia THIBERT
Etait absente excusée : Mme Jocelyne LHERMELIN
Nombre de pouvoirs : 2 (MM. Arnaud FOUILLARD - Mikaël PEREZ ont respectivement mandaté Mme
Marina MALLE - M. Eric POMMIER pour voter en leur nom)
Secrétaire de séance : Mme Blandine COUASNON
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20240911-01 11/09/2024 Prestation de l’association 2nd Armored in Europe ASBL pour les
commémorations du 80ème anniversaire
de la Libération : convention financière
Accepté
DEL20240911-02 11/09/2024 Vente coupe d’herbe à Saint Jean du Corail
Accepté
DEL20240911-03 11/09/2024 Demande de subvention exceptionnelle pour la prestation du 80ème
anniversaire - association Evolutions
Accepté
DEL20240911-04 11/09/2024 Demande d'occupation à titre gratuit du Géricault et de la salle des associations
par l'association Evolutions en 2025
Accepté
DEL20240911-05 11/09/2024 Nouvelle convention agence postale de Notre Dame du Touchet à compter du
21/10/2024
Accepté DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
2/1
DEL20240911-06 11/09/2024 Legs à la commune de Mortain-Bocage Accepté DEL20240911-07 11/09/2024 Convention d'organisation d'une saison de spectacles "La Manche met les villes
en scène" saison 2024/2025
Accepté
DEL20240911-08 11/09/2024 France Ruralité Revitalisation :
exonérations fiscales
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DEL20240911-09 11/09/2024 Choix du prestataire – consultation marché de voirie 2024
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