Acte - 14062017 58 ACTE TPN

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Acte - 14062017 58 ACTE TPN Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 14062017 58 ACTE TPN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 58.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0

Date de la convocation : 7 juin 2017

L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. IGOUNET. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.

Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.

Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA. Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’AVENUE DU PARC, DES IMPASSES DES MIMOSAS, DES FLORALIES, DES BUIS ET PLACE ALPHONSE DAUDET

Exposé :

Suite à la demande de la commune du 6 décembre 2016 concernant la rénovation de l’éclairage public de l’avenue du Parc, des impasses des Mimosas, des Floralies, des Buis et place Alphonse Daudet – référence 11 AS 129, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

Avenue du Parc :

- Dépose de 7 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 190 m,

- Fourniture et pose de 7 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Impasse des Mimosas :

- Dépose d’un ensemble triple vétuste,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 80 m,

- Fourniture et pose d’un ensemble double de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m ou 6 m de hauteur.

Impasse des Floralies :2

Commune d’Aucamville – 31140

- Dépose de 4 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 90 m,

- Fourniture et pose de 4 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Impasse des Buis :

- Dépose de 5 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 160 m,

- Fourniture et pose de 6 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Place Alphonse Daudet :

- Dépose de 3 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 75 m,

- Fourniture et pose de 3 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 10 827 €

Part SDEHG 40 000 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 17 923 €

Total 68 750 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté.

Article 2 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20170614-14062017_58-DE

Reçu le 22/06/2017

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

22/06/2017