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Acte - 21062018 58 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 21062018 58 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 58.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 14 juin 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt et un juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. Mme OVADIA à M. GADEN. M. PEGOURIE à Mme ARMENGAUD. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE. Absents excusés : MM. MONTAGNER. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. FABREGAS. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECES D’UN ADJOINT AU MAIRE – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET MODALITES DE POURVOI DU POSTE VACANT
Exposé :
Suite au décès de Monsieur Jacques BOISSET, 2ème Adjoint au maire, le Conseil municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes, soit :
- la suppression d’un poste d’adjoint ou
- l’élection parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.
Dans l’hypothèse où la seconde option serait retenue, le Conseil municipal devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau des adjoints.
Celui-ci peut en effet prendre rang dans l’ordre de nomination c’est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remonteront alors dans l’ordre du tableau. Il peut également occuper la même place que l’adjoint décédé. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.1 et R 2121-3,
Vu la délibération n° 29.2014 du 28 mars 2014,
Vu la délibération n° 29.2017 du 29 mars 2017,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de maintenir le nombre de postes d’adjoint au maire à 8.
Article 2 : d’élire un nouvel adjoint qui occupera le même rang que l’adjoint dont le poste est devenu vacant.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180621-21062018_58-DE
Reçu le 28/06/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
26/06/2018