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Déliberation - CCAS Delib 2 1250
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib 2 1250)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MULSANNE Date de la convocation : 15 avril 2026
Département de la Sarthe Nombre de membres
Arrondissement du Mans En exercice : 9
Centre Communal d'Action Sociale Présents : 8
Extrait du registre des délibérations Procurations: 0 Votants : 8
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX, le mardi vingt-huit avril, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
Yves LECOQ.
Ont été convoqués les membres en exercice :
Mmes, Ms
LECOQ Jean-Yves, ANDRÉ Eliane, LALOUSE Jean-Claude, BIOCHE Gyslaine, LEBOULLEUX Martine, COUTABLE
Odile, BIGORGNE Marie-Claire, CAIROU Alfred et TROTTEREAU Jean
Absent Excusé : LALOUSE Jean-Claude
Secrétaire : BIOCHE Gyslaine
DELIBERATION N° 2-1250
Objet : Election du vice-président délégué
Suite à la loi 3DS du 21 février 2022 et du décret du 20 juillet 2023 ainsi qu’à l’article L123-6 du
Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil d'administration du C.C.A.S doit, dès sa
constitution, élire en son sein un(e) vice-président(e) délégué(e).
Après appel à candidature, Madame BIOCHE Gyslaine est candidate aux fonctions de vice-
présidente déléguée.
Résultat des votes à bulletins secrets :
Voix pour: 8
Voix contre : 0
Vote blanc: 0
Vote nul : 0
Les 8 membres ont voté : Pour
LECOQ Jean-Yves, ANDRÉ Eliane, BIOCHE Gyslaine, LEBOULLEUX Martine, COUTABLE Odile, BIGORGNE Marie-Claire, CAIROU
Alfred et TROTTEREAU Jean
Délibération adoptée par 8 pour, 0 contre et O abstention.
La secrétaire, Gyslaine BIOCHE La vice-présidente, Eliane ANDRÉ
Affichée le
Mise en ligne le