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Déliberation - Deliberation CCAS n°3 1200 14 03 23
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS n°3 1200 14 03 23)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267201309-20230323-DEL20231200-DE
en date du 23/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20231200
VILLE DE MULSANNE Date de la convocation : 4 mars 2023
Département de la Sarthe En exercice : 13
Arrondissement du Mans Présents : 9
Centre Communal d'Action Sociale Procuration : 1
Extrait du registre des délibérations Votants : 10
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le mardi quatorze mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LECOQ Jean-Yves.
Présents :
Mmes, Ms, LECOQ Jean-Yves, ANDRÉ Eliane, LALOUSE Jean-Claude, BIOCHE Gyslaine, DRONNE Marie-Luc, LEBOULEEUX Martine, MADIC Ketty, COUTABLE Odile, JAMIN Joëlle,
Absent(s) Excusé(s) : Mmes LEVEAU Edith, RICHARD Isabelle et M. DUVAL Gérard.
Absente : Mme BLASCO Chantal
M. DUVAL Gérard donne procuration à M. LECOQ Jean-Yves.
Secrétaire : M. LALOUSE Jean-Claude
DELIBERATION N°3-1200
Objet : Compte de gestion du receveur
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de
l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés en 2022 ; considérant que les écritures sont conformes, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Les 10 membres ont voté : POUR
LECOQ Jean-Yves, ANDRÉ Eliane, LALOUSE Jean-Claude, BIOCHE Gyslaine, DRONNE Marie-Luc, LEBOULLEUX Martine, MADIC Ketty, COUTABLE Odile, JAMIN Joëlle, DUVAL Gérard.
La délibération a été adoptée par 10 voix pour, O contre, 0 abstention
La secrétaire La Vice-Présidente du CCAS
Jean-Claude LALOUSE Eliane ANDRÉ
LC. K L J FT. Y 4
CRT — L
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