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Conseil Municipal - CM 05 29
Conseil Municipal - CM 03 05
Conseil Municipal - CM 11 05
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 05)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018
Nombre de Conseillers :14 Nombre de présents : 12 Nombre d’absents : 2
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 14
L’an deux mil dix-huit, et le cinq novembre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.
Date de convocation : 27 octobre 2018
Présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Olivier MARS, Clément BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Stéphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE. Excusés : Pierre-Olivier DOUCHET (ayant donné procuration à Sandrine ALLATANTE) Valérie COURTIAL (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN) Absent :
Secrétaire : Danièle GERMAIN
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2018.
DELIBERATION N°39-2018 : FIXATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES
Le code des relations entre le public et l'administration érige en principe général le libre accès aux documents administratifs émanant des administrations.
L’article L 311-9 du code des relations entre le public et l'administration précise que la communication des documents s’exerce aux choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l’administration :
- par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; - sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration, compatible avec celui-ci et au frais du demandeur ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format.
Le code des relations entre le public et l'administration précise en son article R 311-11 que les frais de reproduction et d’envoi des documents peuvent être mis à la charge du demandeur et que leur paiement préalable peut également être exigé.
Il est proposé de fixer ces tarifs de reprographie des documents délivrés par la commune de Charnay comme suit :
Photocopie noir et blanc A4 : 0,25 € Photocopie couleur A4 : 0,30 € Photocopie noir et blanc A4 recto-verso : 0,50 € Photocopie couleur A4 recto-verso : 0,60 € Photocopie noir et blanc A3 : 0,50 € Photocopie couleur A3 : 0,60 € Photocopie noir et blanc A3 recto-verso : 1,00 € Photocopie couleur A3 recto-verso : 1,20 €
Le paiement de ces duplications s’effectue par une perception des droits au comptant, en numéraire ou par chèque. Les tiers se présentent au Régisseur de la Régie d’avances et de recettes Affaires Générales de la commune de Charnay. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les tarifs proposés
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE, POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES MODALITES D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2019, entrera en vigueur le Répertoire Electoral Unique. La tenue de ce répertoire sera confiée à L’INSEE, les listes électorales seront donc permanentes et établies par commune. Cette réforme met fin à la révision annuelle des listes électorales, confiée jusqu’à maintenant aux commissions électorales qui sont dissoutes au 1er janvier 2019.
Les inscriptions et radiations sur les listes électorales, seront effectuées, sous le contrôle du Maire, par les agents administratifs communaux, directement sur le Répertoire Electoral Unique. Une commission de contrôle devra être créée. Son rôle sera : - D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires, formés par les
électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du
Maire
- De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant
chaque scrutin, ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an
La commission de contrôle est composée, pour les communes de 1000 habitants et plus, pour lesquelles une seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement, de 3 membres :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission.
- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le
département.
- Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Sachant que le Maire et les adjoints ne peuvent être membres de la commission de contrôle, le Maire informe le Conseil que l’élu suivant, dans l’ordre du tableau, est Jean- Pierre VAPILLON, et propose de le nommer membre de la commission de contrôle. Jean- Pierre VAPILLON accepte. Le Maire propose de nommer également, Florian VAPILLON en tant que délégué désigné par le Président du TGI et Monique BESSON délégué de l’administration (membres actuels de la commission électorale). Il est précisé qu’aucune information ne nous a été transmise concernant une incompatibilité pour siéger, entre deux membres de la commission, en raison de leur lien de parenté. Si la nomination de Jean- Pierre VAPILLON n’était pas acceptée par la Préfecture (père de Florian VAPILLON) il est décidé de proposer Stéphane HACQUARD, suivant dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Stéphane HACQUARD et le Conseil Municipal acceptent ces propositions.
1. VIE LOCALE
1-1 Commission culture :
RAS
1-2 Associations :
RAS
1-3 Commission Tourisme :
Un bilan a été fait à la Communauté de communes concernant Rosé Nuits d’Eté 2018. Les présents, à l’unanimité, souhaitent maintenir la manifestation mais sur un mois seulement, et continuer, comme cette année, la récurrence d’évènements selon les jours de la semaine. Le budget a été positif grâce à l’aide de la Région, la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes qui ont racheté les bouteilles de rosé en surplus.
1-4 Commission Agriculture environnement :
RAS
1-5 Commission Artisanat - Commerce :
RAS
1-6 Commission communication :
Site internet :
Le site internet a été inaccessible pendant une quinzaine de jours à cause d’un piratage suite à un manque de mise à jour de l’interface. La commune a fait appel à un prestataire pour nettoyer le site et le remettre en ligne en augmentant la sécurité. La question se pose de souscrire ou non un contrat de maintenance pour les mises à jour de sécurité du site.
Charnay Infos :
RAS.
Bulletin intercommunal :
La relecture du bulletin est terminée, il reste quelques modifications à apporter. Remise aux annonceurs le mardi 18 décembre, à Charnay. Distribution le 22 décembre.
1-7 Commission travaux :
Les travaux accessibilité : les délais sont tenus, une réunion de chantier a lieu tous les vendredis à 9h. La cage d’ascenseur est montée jusqu’au 1er étage, la cage sera terminée fin de semaine prochaine. Le déplacement du TGBT est fait. Enedis devra procéder au changement de place du disjoncteur quand le maçon aura réalisé la tranchée. Les toilettes publiques seront terminées dans environ 15 jours, il reste à cloisonner, à poser carrelage/faïence, toilettes et lavabos. La livraison de l’ascenseur aura lieu début décembre, puis installation pour une mise en service avant les vacances de Noël. La prochaine réunion pour le réaménagement du 1er étage du Château aura lieu le 8 novembre à 17h30, pour l’étude des cahiers des charges en vue de la passation du prochain marché public.
Parking entrée sud : En attente de la réponse du SIEVA. Une réunion a lieu le 6 novembre, pour voir si le SIEVA abandonne la grosse canalisation située sous le parking, pour grossir la canalisation sur la route départementale.
Escalier de la liberté : toujours en attente de la réponse du Syder pour l’implantation d’un nouvel éclairage.
Accessibilité :
RAS
Erosion :
RAS
1-9 Commission appels d’offres :
RAS 1-10 Bibliothèque :
RAS
2. FINANCES
Compte au Trésor : 466 492,21 €
3. URBANISME :
La commission a eu lieu le 30 novembre
- DP de Monsieur ARJOL : concerne le changement d’une toiture. La DP respecte le nuancier du PLU, elle est donc accordée.
- DP de Monsieur BENOIT : concerne la construction d’une piscine. La DP respecte le PLU, elle est donc accordée.
- DP de Monsieur DELAS : changement de menuiseries, pose de fenêtre de toit, création d’ouvertures, installation panneaux photovoltaïques et changement de toiture. Cette DP ait l’objet d’une demande de pièces complémentaires concernant les panneaux photovoltaïques. Finalement, le pétitionnaire abandonne le projet de panneaux photovoltaïques. La DP est donc accordée avec la prescription de respecter les coloris du nuancier concernant les tuiles.
- DP de Monsieur MONZO : concerne la construction d’une piscine. La DP respecte le PLU, elle est donc accordée.
- DP de Monsieur BONFILS : construction d’un abri de jardin. La DP est accordée avec prescriptions pour l’implantation de l’abri en limite de propriété ou à 4m des limites séparatives, et l’installation de tuiles sur l’abri.
- DP de Monsieur MULATON : concerne l’installation d’un portail et d’un portillon. Cette DP est accordée avec la prescription du Département interdisant tout nouvel accès futur à la parcelle donnant sur la RD100.
- PC de Monsieur PAIRE : concerne le changement de destination en habitation d’une surface agricole et la modification d’ouvertures et de toiture. Le PC respecte le PLU, il est donc accordé.
- Droit de préemption d’une maison d’habitation au 1845 route de Bayère : La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.
4. VIE SOCIALE
4-1 Petite enfance :
RAS
4-2 Ecole :
Le Conseil d’école s’est bien passé.
4-3 Vie sociale - Personnes âgées :
Réunion le 6 novembre pour la préparation des colis de Noël des séniors.
4-4 Agenda 21 :
Réunion Notre village le 6 novembre à Pommiers au sujet de l’appartenance au réseau Notre Village
Réunion pour le Plan Climat Air Energie Territorial le 8 novembre à 18h00 à la Communauté de Communes.
4-5 Conseil Municipal d’Enfants :
L’installation du nouveau CME par le Maire et l’Adjointe aux Affaires scolaire aura lieu le mercredi 7 novembre à 18h00. 5. INTERCOMMUNALITE
5.1 SIEVA :
Réunion le 6 novembre. Une nouvelle réunion a lieu le 7 novembre concernant le budget.
5.2 SIVU DE LA PRAY :
RAS.
5.3 SYDER :
Réunion le 27/11
5.4 Office du tourisme :
RAS
5.5 Communauté de Communes :
La Communauté de communes souhaite remettre en état les « panneaux du patrimoine » devenus pour certains difficilement lisibles.
5.6 Espace Pierres Folles :
RAS
6. QUESTIONS DIVERSES
- Fusion des Offices de Tourisme, volet administratif et juridique terminés ; La fusion
sera effective au 1er janvier 2019. Les EPCI verseront l’intégralité des taxes de
séjour perçues au nouvel office de tourisme, plus 3.33€/habitant. Il n’est pas certain
que le nouvel office de tourisme souhaite continuer à organiser Rosé Nuits d’Eté,
afin de plus se recentrer sur les actions de promotion dans le Beaujolais. Afin de
faire des économies, il est prévu de réduire le nombre de site d’accueil sur le
territoire (9 actuellement) et développer la communication électronique.
- Réunion le 31 octobre à Chazay au sujet de la police intercommunale. La commune
de Chazay va recruter à compter de mai 2019, un policier municipal supplémentaire
pour compléter l’équipe composée du policier municipal en poste à Chazay et de la
policière municipale en poste à Lozanne. Une convention sera signée en décembre
avec les communes de Chazay, Lozanne, Charnay, Belmont d’Azergues et Marcilly.
Cette convention est signée pour 5 ans, ou à défaut, jusqu’au départ du nouvel
agent recruté. Cette police intercommunale sera chargée d’assurer une sécurité
maximale sur l’ensemble des communes : organiser des patrouilles de jour et de
nuit, passages réguliers dans toutes les communes, gestion du stationnement,
verbaliser les incivilités de toute nature, être présent le jour des manifestations
importantes. Le coût global de l’embauche supplémentaire est de 42 000€ (salaire
+ charges + matériel (arme de service, gilet par balles, taser, menottes…)). Le coût
pour la commune de Charnay serait de 10 000€/an.
- Monsieur le Maire a reçu en rendez-vous un administré qui souhaite proposer à la
commune un échange de parcelle pour déplacer un chemin communal. Cette
personne est propriétaire de plusieurs parcelles, séparées par un chemin
communal, non entretenu par la commune, et pratiquement plus emprunté par le public. Le propriétaire souhaite faire l’acquisition de cette portion de chemin, et
propose à la collectivité la vente d’une partie de sa parcelle, afin de créer un
nouveau chemin, et désenclaver ainsi les parcelles desservies par le chemin initial.
Le Maire a présenté les conditions financières à cet échange, à savoir : vente par la
commune au prix de 3000€ d’une partie du chemin communal existant, et
acquisition au prix d’un euro symbolique d’une partie de la parcelle 1254 pour
création du nouveau chemin. De plus, les frais de géomètre et de notaire seront à
la charge du demandeur. Le Conseil Municipal à 13 voix pour et 1 voix contre
accepte la proposition telle que présentée, en précisant également que le nouveau
chemin créé devra avoir une largeur minimum de 4m et une mise en accessibilité
par un revêtement adapté (avec validation de la commune) à la charge du
demandeur.
- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de M.
DEBAVELAERE, Directeur de l’usine Lafarge, qui sollicite la commune pour une
révision du Plan Local d’Urbanisme. La carrière de Val d’Azergues, bénéficie depuis
1974 d’une autorisation d’exploitation de 96ha pour 30 ans, autorisation qui a été
étendue de 2.95ha en 1994 pour une durée de 10 ans. L’autorisation arrivant à
échéance en 2004, une nouvelle autorisation a été obtenue par arrêté en 2003,
pour 30 ans, autorisation qui réduit le périmètre d’exploitation sur les parcelles
situées au nord. Lors de la mise en place du PLU en 2009, un zonage Nc a été inscrit
au PLU se basant sur le périmètre d’exploitation réduit de 2003. Lafarge souhaite
aujourd’hui demander une extension de son autorisation d’exploitation et une
révision du PLU est nécessaire, afin de placer la totalité du nouveau périmètre
d’exploitation en zone Nc. Monsieur le Maire explique qu’un rendez-vous est fixé
avec M. DEBAVELAERE le 7 novembre, et qu’il l’informera du fait qu’une révision du
PLU est difficilement envisageable avant la mise en place du Plan Local de l’Habitat
par la Communauté de communes dans 18 à 24 mois, et des prochaines élections
municipales, prévues au printemps 2020.
- Commémoration du 11 novembre 1918 à 11h45. Rendez-vous à 11h00 pour
l’installation. Les bons de commande sont en cours
PROCHAIN CONSEIL LUNDI 3 DECEMBRE à 20h00