Compte-Rendu - CR CM 11 24

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Compte-Rendu - CR CM 11 24 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024

Nombre de Conseillers :13 Nombre de présents : 10 Nombre d’absents : 3

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-quatre, et le 4 novembre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 29 octobre 2024

Présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Françoise FLOURENT, Aurélie BENOIT, Lionel BRETON, Audrey PERDRIX, Geoffrey JACQUEMOT

Excusés : Valérie COURTIAL (ayant donné pouvoir à Aurélie BENOIT). Dominique KUGLER(ayant donné pouvoir à Danièle GERMAIN)

Absent : Guy BONAMY

Secrétaire : Françoise PINET

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie nouvellement promue à ce poste a démissionné le 31 octobre 2024. Il rappelle que la secrétaire d’accueil en place depuis septembre avait préalablement donné sa démission le 8 octobre 2024. Une relance pour pourvoir les postes a été faite et trois candidatures nous sont parvenues. Par ailleurs, attache a été prise avec le Centre de Gestion afin que l’on obtienne une mise à disposition d’un agent formé et compétent dans la gestion des factures et des finances. Lionel BRETON questionne Monsieur Le Maire sur le départ de Sophie Magnat : Laurent DUBUY répond qu’aux quinze mois d’une collaboration positive a succédé une dernière période fort pénible pour tous sans qu’il souhaite entrer dans les détails de ces mésententes regrettables. Nous sommes dans une situation difficile car les élus ne maîtrisent pas les logiciels et ont besoin d’aide pour comprendre l’arborescence de l’ordinateur afin d’avancer dans les démarches administratives du quotidien.

DELIBERATION N° 20241104_001: APPROBATION DES NOUVEAUX REGLEMENTS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE (CANTINE ET GARDERIE)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la délibération N° 20230506_007 portant sur les tarifs communaux et adoptée lors du conseil Municipal du 6 mai 2024, le tarif du repas du restaurant scolaire a été établi à 4,40 €. Un tarif spécifique a été également adopté en cas de Protocole d’Accueil Individualisé portant la prestation due à 2,00€.

Les règlements du périscolaire validés par la délibération N°53/2020 adoptée en conseil municipal du 5 octobre 2020 nécessitaient donc une actualisation au vu de cette nouvelle délibération concernant les tarifs de restauration. Ces deux ont été, en grande partie, réécrits afin de mettre à jour les modalités pratiques concernant les réservations et annulations ainsi que les modalités de fonctionnement visant à améliorer l’accueil des enfants sur les temps du périscolaire. La directrice de l’école et les représentants des parents d’élèves ont étédestinataires de ces textes avant qu’ils ne soient présentés au conseil municipal pour validation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- abroge la délibération n° 53/2020 du 5 octobre 2020

- valide les règlements de la garderie et du restaurant périscolaires tels qu’annexés.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SIEVA

Présentation obligatoire au Conseil Municipal faite par Olivier MARS délégué titulaire auprès du SIEVA.

Il rappelle que la convention d’export cessera fin 2024 pour les communes de Lissieu, La Tour de Salvagny et Quincieux (642 996 m3). L’eau distribuée par le SIEVA provient d’une zone de captage gérée par le Syndicat Mixte d’Eau Potable Saône-Turdine. Les volumes achetés ou importés (3 521 608m3) ont baissé de 4,96% par rapport à 2022. On recense 20 925 abonnements soit 4,67% de moins qu’en 2022 suite à des mises à jour de fichiers. (475 abonnements à Charnay). Le volume total vendu (2 355 835 m3) a baissé de 3,13%. Trois augmentations (15,43% avec redevance pollution) ont eu lieu en 2023 alors que les tarifs n’avaient pas bougé depuis 2012. Le seuil de rendement du réseau (87,2%) est supérieur à celui fixé par décret tandis que l’indice linéaire des pertes en réseau (2,2m3/jour/km) reste inférieur à ce qui est toléré en milieu semi-urbain. 6,574 km de canalisations ont été renouvelées en 2023.

2 000 000 € sont budgétés pour les travaux en 2024. Il n’y a quasiment plus de branchement en plomb. L’eau est de bonne qualité et est achetée au prix de 0,502€ /m3. Le volume livré par le SMEP a augmenté de Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120m3 avec redevance pollution est 2,84€ fin novembre 2023. Le niveau d’endettement du SIEVA a baissé de 26,90%.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Présentation obligatoire faite au Conseil Municipal par monsieur le Maire.

Le bilan est présenté par pôles :

*Administration et Coopération territoriale

*Activité et Mobilité

*Infrastructures du territoire

*Jeunesse et Services

*Rayonnement du territoire

L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2021 regroupe les compétences obligatoires, facultatives et optionnelles que la CCBPD met au service de ses 32 communes, de ses 54 358 habitants et sur un territoire de 255km2.

Le projet de territoire actualisé en 2023 repose sur trois axes : *Développer le territoire de manière raisonnée

*Veiller à la qualité du cadre de vos et des services à la population *Faire grandir la cohésion et le sentiment d’appartenance

La CCBPD en quelques chiffres :

331 salariés dont 157 ETP, 22 600K€ de dépenses de fonctionnement et 11 115K€ de dépenses d’investissements (voirie, petite enfance, dvpt durable, habitat, gestion des déchets, musée…

Rapport complet disponible sur le site de la CCBPD.PRESENTATION DES PREMIERES ESQUISSES DU REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG ET ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER

Monsieur Le Maire présente les esquisses du projet qui a été élaboré par un groupe d’élus en lien avec le cabinet d’architecte retenu après une procédure d’appel d’offres. L’ancienne caserne sera transformée en halle ouverte qui pourra accueillir le marché mais aussi les diverses manifestations qui animent le village. La cour de la maison Chirat sera ouverte sur la place offrant un cheminement sécurisé aux piétons du porche jusqu’à la place. La poste sera installée sous le porche. La maison accueillera le laboratoire de la boulangerie sur deux étages, le troisième étant réservé à un logement. Un second logement sera aménagé dans la grange.

Le magasin a été prévu le long mais en retrait de la route. Il sera vitré et accessible des deux côtés. L’architecte doit rencontrer prochainement l’Architecte des Bâtiments de France afin de recueillir son avis sur le projet. Dans l’idéal, il faudrait que les permis soient déposés fin novembre 2024 afin de pouvoir lancer les dossiers de consultation en mars 2025 pour escompter une réalisation fin décembre 2025. Le coût de l’opération est estimé en Etre 1,8 et 2,2 millions d’euros. Il faut rester prudent sur le financement avec un emprunt à hauteur de 600 000 à 1 million d’euros maximum sans augmenter la fiscalité locale. Les locations pourraient rapporter entre 25 et 30 000€. L’espace actuel de la poste pourrait également être loué à des orthophonistes.

PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE CHOIX DU FUTUR BOULANGER

Charnay est un village attractif qui doit conserver sa boulangerie. Priorité a été donnée au boulanger du village qui a décliné l’offre. Une annonce lancée en juillet a recueilli cinq candidatures plutôt intéressantes dont deux qui n’ont pas donné suite. La mairie loue un fonds de commerce et le boulanger gère l’agencement et l’achat de matériel. Le candidat retenu devra signer un bail avant son installation afin de garantir son engagement. Aurélie BENOIT demande quel sont les critères qui vont permettre de départager les candidats. La commission sera sensible aux motivations premières du candidat par rapport à son choix de venir travailler à Charnay. Sur un plan commercial, un intérêt sera porté sur la diversité des produits proposés en veillant à ce qu’ils soient abordables pour tous. Si le bon choix est fait, cette boulangerie pourrait drainer des clients d’autres villages.

ETAT D’AVANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU

La révision du PLU de notre commune prend du retard car il doit se caler sur le SCOT qui n’est toujours pas validé par les services de l’Etat. L’enquête publique aura lieu du 18/11 au 12/12/2024 avec un retour possible en janvier 2025. La réunion publique concernant le PLU de Charnay sera donc à nouveau reportée au printemps 2025. Il est fort probable que la réduction des surfaces à artificialiser atteindra 56% alors que le SCOT prévoyait 50%. Le Schéma Régional qui est au dessus du SCOT est aussi en attente de validation

COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

1. VIE LOCALE

Culture-Tourisme: RAS

Associations : RAS

Artisanat - Commerce : Future boulangerie déjà évoquée.Communication : Le Charnay-Infos a été distribué le 15 octobre 2024. Le bulletin Intercommunal sera dans les boîtes le 21 décembre 2024. La commission est toujours en attende de certains articles.

2. VIE SOCIALE

Petite enfance : RAS

Ecole : Au cours du Conseil d’école du 15 octobre, des questions ont été posées par les représentants de parents à propos du recrutement et de la formation des agents communaux, de la multiplication des faits de violence dans la cour sur les temps périscolaires end es modalités de surveillance. Une réunion d’équipe a eu lieu le jeudi 17 octobre afin d’harmoniser les pratiques au niveau des adultes et une mise au point a été faite en plein avec la directrice au niveau des enfants de chaque classe . Les règlements du périscolaire ont été actualisés et présentés lors de ce conseil municipal.

Conseil Municipal d’Enfants : L’élection a eu lieu avant les 17 et 18 octobre 2024. L’installation a été effectuée à 17h ce jour en présence de monsieur Le Maire. 10 enfants composent ce conseil : Eléna Bancel, Marc-Antoine Chanal, Clovis et Maximilien Delattre-D’Aubarède, Zoé Gonod, Léonard Langlois, Théo Margand, Emma Mori, Martin Post, Lucile Vadelorge.

Commission vie sociale - Personnes âgées : La préparation de la visite des seniors aura lieu le samedi 21 décembre 2024.

La communication sur le projet de Plateforme de services partagés ne porte pas ses fruits : aucun bénéficiaire ni aucun bénévole n’a contacté la mairie.

Agenda 21 : RAS

3. COMMISSION TRAVAUX :

Parking : Après négociations, les trois entreprises ont revu leurs devis à la hausse. L’ architecte les a recontactées pour une nouvelle consultation plutôt que de rendre le marché infructueux et d’allonger les délais.

Ecole : L’architecte des Bâtiments de France a rendu un avis favorable. La consultation des entreprises va pouvoir être lancée.

Démarche performancielle: Ce programme de rénovation de l’éclairage public coûtera 6145€ pour an sur 15 ans à la commune. Cela a légèrement baissé (6702€ prévus).

Borne de recharge électrique : Elle sera mise en service officiellement le 18 novembre 2024. Il n’y a pas encore eu de communication à ce sujet.

Voirie : L’essai « Sécurité RD 70 » nécessite des plots. Une location est évaluée à 3112€ ce qui est excessif. Geoffrey Jacquemot pourrait avoir un tarif plus intéressant à 1500€.

Il est prévu des travaux impasse des Allouets, impasse des eaux claires, route des bois, route de St Jean, chemin de la colline en 2025/26 pour un montant de 127 500€. Il faut garder du budget pour le réaménagement du centre bourg.4. COMMISSION CADRE DE VIE :

Agriculture Environnement : RAS

Développement durable : Audrey Perdrix fait le point sur la distribution des composteurs individuels mis en place par la CCBPD. Un mail a été envoyé aux 167 personnes qui avaient passé commande avant février 2024 pour les informer du retard. Un nouveau calendrier prévoit une livraison en mai 2025 mais ce n’est pas certain car les commandes des petites communes complètent celles des communes ayant un effectif plus important. Au niveau de la commune, il faudra réfléchir à un lieu de stockage de ce matériel et aux modalités de distribution. Les travaux du centre bourg ne vont pas faciliter l’opération.

5. COMMISSION URBANISME

Déclaration préalable: RAS

Permis de construire-de démolir-d ‘aménager : Deux permis d’aménager ont été

présentés lors de la commission du 8 octobre 2024 concernant les deux parkings Rue

Pravieux et en dessous le l’école.

Droit de préemption : La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption sur la maison

au 2, Place du Château 69 380 CHARNAY vendue au prix de 215 000 €.

Plan Local d’Urbanisme : Point abordé plus haut.

La prochaine commission aura lieu le 12 novembre 2024.

Les permanences urbanisme se tiendront le samedi 9 et le mercredi 27 novembre

2024.

6. COMMISSION FINANCES

Compte au Trésor: ……..

7. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA : Rapport du SIEVA vu plus haut.

5.2 SIVU DE LA PRAY :

5.3 SYDER : RAS

5.4 Office du tourisme : RAS

5.5 Communauté de Communes : Rapport d’activités vu plus haut.

5.6 Espace Pierres Folles :

8. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h30.PROCHAIN CONSEIL LUNDI 2 DECEMBRE 2024 à 20h00

QUESTIONS DU PUBLIC:

Date de la présentation du réaménagement du centre bourg à la population : Dès que l’on aura les plans définitifs et l’accord de l’ABF.

La formation pour les composteurs sera -t’elle payante ? Elle sera délivrée gratuitement lors de la remise du composteur.

A propos de la sécurité sur la RD 70 : Un membre du public affirme que la vitesse route de Marcy à hauteur du lotissement des pierres dorées est souvent excessive ce qui implique une entrée dans le village trop rapide.

A propos de la mise en place des panneaux: qui prend la décision de les mettre et de les enlever. Les panneaux sont placés suite à un arrêté et ne peuvent être enlevés sans raison. La question porte sur un panneau d’interdiction aux véhicules de plus de 3T5 qui a disparu au Pinet. Il semblerait que cela date de très longtemps, qu’on ne sait pas qui l’a fait et qu’il faudrait sans doute le remettre.