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Déliberation - 220413
Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 220413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents votants procuration
Objet
N°
22/
04/13
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
PAR
CABLE
À
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
Li
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
(CSMB)
Délibération exécutoire le
14/89
{ 4 2
Affichage
sur
le site
de
la
mairie
de
Vallorcine
Du
2V
6812
ou
tV/lcy24
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
10
août,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 4
août
2022
Messieurs
Jean-François
DESHAYES,
Gérard
BURNET,
M
François
COUTAGNE
Mesdames
Maryvonne
ALVARD,
Audrey
PENIN
et Dominique
ANCEY,
Mmes
Rachel
ROUSSET,
Guyonne
FOURNIER
Mme
Dominique
ANCEY
Présents Absents
excusés
Secrétaire
de
séance Monsieur
le
1°
Adjoint
fait
connaître
au
conseil
municipal
que
les
services
de
POffice
National
des
Forêts
proposent
d’exploiter
en
régie
par
câble
forestier
la coupe
de
bois
suivante
:
Forêt
communale
de
Vallorcine
Canton
: Forêt
Verte
Parcelle
: 8-9-10-11-12
Volume
de bois
à exploiter
par câble
: 1000
Type
de
câble
envisagé
: câble
mât
Linéaire
de câble
estimé
nécessaire
: 1105
Surface
traitée
par
la coupe
sylvicole
: 12.36
ha
Il
présente
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
d’exploitation
établi
par
POffice
National
des
Forêts.
Le
montant
estimatif
des
travaux
d’exploitation
est 73
865€EHT.
Monsieur
le
1%
Adjoint
fait
connaître
au
conseil
municipal
le
dispositif
de
financement
relatif au projet en
forêt communale
:
-
La
somme
totale
des
travaux
à
la
charge
de
la
commune
s’élève
à
73
865EHT
-
Dépenses
subventionnables
pour
l'installation
du
câble
: le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
pour
l’exploitation
des
forêts
par
câble
forestier
est
de
17
501€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
par
l’Office
national
des
Forêts
pour
les
travaux
précités,
-
Sollicite
l’aide
du.
Conseil
Savoie
Mont
blanc
pour
les
travaux
d’installation
du
câble
de
débardage,
-
Charge
monsieur
le
Mire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Monsieur
le Trésorier
de
SALLANCHES
Fait
et
délibéré
en
Mai
Au
registre
sont
les
sig
Pour
copie
conforme