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Déliberation - 20230324142621463
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
ia
| Co |
| LD
procuration
Objet
N° 23/02/02
AUTORISATION DU MAIRE
DE RECRUTER DES AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Délibération exécutoire le
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois du lundi 24 février à 20h00, le Conseil Municipal de
VALLORCINE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 21 février
Présents
Représentés
Absents excusés
Monsieur Jean-François DÉSHAYES , Madame Audrey PENIN,
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Rachel ROUSSET, Madame Maryvonne ALVARD
- Madame Dominique ANCEY donne procuration à Monsieur
François COUTAGNE
Madame Guyonne FOURNIER, Madame Dominique ANCEY
Secrétaire dé séance Madame Maryvonne ALVARD
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
-__ Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 ;
- Vue budget de la Collectivité;
- Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en
qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
e AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité
pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de
12 mois.
La présente délibération est transmise à
Affichage en mairie de Vallorcine du
Au
Monsieur le Sous-Préfet de BONNEVILLE
Madame la Trésorière de SALLANCHES
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
La secrétaire de séance Le Maire
Pour copie conforme