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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260127 26 01 05 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260127 26 01 05 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Lu N République Française
Z ARORONE 2
Vetée da Chamonix Mont-Blanc
Envoyé en pr 1re le 26/02/2086
ID: 074-217402908-20260127-28 01 G5-DE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 9 L'an deux mille vingt-six le 27 janvier, le Conseil Municipal de
présents 6 | VALLORCINE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie
Votants 7 | sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire. procuration 1 | Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame
Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François
COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY
Représentés Madame Audrey PENIN donne pouvoir à Monsieur Jérémy VALLAS
Absents excusés Mesdames Audrey PENIN, Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Cession de la parcelle cadastrée section B n°15$4
Délibération n° 26/01/05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs à la
gestion du domaine privé des communes,
Vu Le plan cadastral de la commune de Vallorcine, section B, concernant la parcelle n°1589,
Vu la demande déposée par Madame et Monsieur Béatrice et Laurent TESSIER visant à acquérir ladite
parcelle.
Considérant que la parcelle cadastrée section B n°1589, d’une contenance de 82m?, appartient à la
commune de Vallorcine,
Considérant que cette cession présente un intérêt pour la commune,
Considérant que le prix de cession a été fixé à 120€/m°, soit un montant total de 9 840€ (82m x 120€)
Le Conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :
> DÉCIDE de céder à Madame et Monsieur Béatrice et Laurent TESSIER la parcelle cadastrée section B
n°1589, située sur le territoire de la commune de Vallorcine, d’une superficie de 82m?,
> FIXE le prix de cession à 120€ par mètre carré, soit un montant total de 9 840€ {neuf mille huit cent
quarante euros),
vw
PRÉCISE que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente,
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 27/01/2026 - Délibération n°26/01/05 - Page 1 nvoyé en préfecture le 26/02/2026
Fi
ID: 074-217402908-20260127-28 01 G5-DE
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonne A JARD Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le : AA lsrlrisrie La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : AAforf28 Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : Adfor isre Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 27/01/2026 — Délibération n°26/01/05 - Page 2