Procès Verbal - PV n° 1 04 02 2020

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Procès Verbal - PV n° 1 04 02 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 1 04 02 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2020 À 20H30

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Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au siège du conseil, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND, Maire.

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Étaient présents :

M Sylvain DURAND, M Jean-François LE NAGARD, Mme Laurence BÂCLE, M Georges KREBS, M Jean-Louis BROSSARD, Mme Danielle BOURGOIN, M. Xavier MURAT, Mme Odile BOULIC, Mme Ghislaine COLIARD, M César DE OLIVEIRA, M Olivier GOUPILLON, M Gilbert

GUILLOCHIN, Mme Agnès MARTIN, M Thierry RICHARD, Mme Stéphanie SOULIÉ,

Absent ayant donné pouvoir :

Mme Martine GERMAIN à Mme Danielle BOURGOIN

Absents excusés :

Mme Stéphanie GUILLOTOT BROCHET, Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER, M Jérôme FOUCAULT, Mme Isabelle GENDRE, Mme Patricia GUÉRET, M. Jean LE GALL, M Lionel MIZIOLEK

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Formant la majorité en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

Secrétaire de séance — Madame Stéphanie SOULIÉ

Avant de procéder à l’étude des divers points portés à l’ordre du jour, Monsieur le Maire

précise qu’il souhaiterait modifier Pordre du jour du Conseil Municipal, en enlevant l’examen de la délibération suivante ce projet n’étant pas finalisé :

+ Opération de construction de 19 logements rue des Deux Neauphie : décision de

principe de garantir les prêts locatifs PLUS, PLAI et PLS

Le compte rendu de la séance du 10 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.

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« Procès verbal du 4 Février 2020 »I - DÉLIBÉRATIONS

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N° O1 / 2020 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la fiche de calcul des résultats établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable,

accompagnée par l'état des reports au 31 décembre 2019, annexée à la présente délibération,

Considérant l'intérêt d'inscrire les excédents de l'exercice antérieur sans attendre le vote du compte administratif,

Considérant les résultats provisoires de l'exercice 2019, attestés par le comptable public, et qui s'élèvent au montant suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2019 2 944 407,11 8 723 600,79 É 1 008 780,89 1613 821,19

Résultat net 2019 - 779 195,68 605 040,30

Résultat reporté - 3 480 717,17 382 912,93

002 à reporter ” 4 259 910,85 - 572 127,37

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à ADOPTE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

à DIT que ces sommes sont inscrites en recettes au Budget Primitif 2020

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 02 / 2020 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire précise que le budget a été préparé selon une volonté de maîtriser

l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Une présentation du Budget Primitif 2020 est effectuée par Monsieur le Maire sur les

orientations générales du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

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« Procès verbal du 4 Février 2020 »Vu la délibération n° 59-2019 du 10 décembre 2019 décidant l’ouverture de crédits en

section d’Investissement avant le vote du budget primitif sur exercice 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

S ADOPTE le Budget Primitif 2020 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 313 000,00€ 2 859 275,00€ 4 895 121,37€ 1016 808,15€

Opérations d'ordre 3 030 368,89€ 3 030 365,39€

Résultat reporté 3 984 090,39€ 847 947,83€

TOTAL 6 843 365,89€ 6 345 865,80€ 4 895 121,87€ 4 805 121,97€

Ÿ LIT le budget chapitre par chapitre pour la section de Fonctionnement

Ÿ LIT le budget opération par opération pour la section ‘Investissement,

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 08 / 2020 — VOTE DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR

ÉLECTIONS (LE.C.E.) - ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour

travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

Vu larrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels cOMmMUNAUX,

Vu le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaires pour Travaux

Supplémentaires (LF.T.S.) des services déconcentrés,

Vu larrêté ministériel du 14 janvier 2002, fixant les taux moyens annuels de l’Indemnité

Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée en Indemnité

Forfaitaire Complémentaire pour Élections (LF.C.E.) pour les agents ne pouvant ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu les crédits inscrits au budget,

Eu égard à la nécessité de recourir au personnel communal pour la tenue et Porganisation des opérations pour les Elections municipales des Dimanches 15 et 22 mars 2020, ‘

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

N DÉCIDE d'instaurer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (LEE), au titre du travail accompli par les agents pouvant en bénéficier, et ce, pour les Elections

municipales des Dimanches 15 et 22 mars 2020,

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« Procès verbal du 4 Février 2020 »à PRÉCISE le calcul de l'LE.C.E. comme suit :

9 Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire

mensuelle pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux (1.091,71€) affecté d'un coefficient par le nombre de bénéficiaires soit :

(1.091,71 € x coef 8) x X bénéficiaires : 12

9 Le montant individuel maximal de lindemnité ne peut excéder le quart du montant de

Pindemnité forfaitaire annuelle maximum pour L.F.T.S. des attachés territoriaux soit : (1.091,71 € x 8) : 4 = 2.188,42 €

N DIT que Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail

effectué, selon les modalités de calcul de V'LF.C.E. et dans la limite des crédits.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

N° 04 / 2020 — VOTE DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLÉMENTAIRES (LH.T.S.) - ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 ei 156,

Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier

alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, relatif au régime indemnitaire des filières

territoriales,

Vu le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT8/2002/N.377),

Considérant que {a rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de service, à l’occasion des consulfations électorales est assurée en Indemnités

Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.) pour les agents qui ne peuvent prétendre à PLE.TS. et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de service,

Vu les crédits inscrits au budget,

Eu égard à la nécessité de recourir au personnel communal pour la tenue et l’organisation des

opérations pour les élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à verser des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LHT.S.) au personnel communal ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

A PRÉCISE le mode de calcul des LH.TS. :

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« Procès verbal du 4 Février ZOZO »base horaire = (traitement brut annuel + indemnité de résidence)

1.820

“ Majoration de Ia rémunération horaire de 125 % pour les 14 premières heures

supplémentaires : base horaire x 1,25,

Ÿ Majoration de la rémunération horaire de 127 % pour les heures suivantes et dans la

limite de 11 heures : base horaire x 1,27,

C4 Majoration de l’heure supplémentaire de 100 % en cas de travail supplémentaire de nuit (de 22 heures à 7 heures),

Ÿ Majoration de l’heure supplémentaire de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié,

Ÿ Ces majorations se cumulent entre elles,

Ÿ Les agents percevront les L'H.T.S, selon fe tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice.

S DIT que Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles, en fonction des

heures effectuées à l’occasion des élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

N° 05 / 2020 — CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 3 septembre 2019 pour la création, par avancement de grade, d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

> La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2è%e classe à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

% DÉCIDE Ja création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe rétroactivement au 14 janvier 2020 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

$ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

La présente délibération est adoptée à Funanimité des membres présents et représentés

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« Procès verbal du 4 Février 2020 »N° 06 / 2020 — ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 38 RUE DE LA

VIERGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Commune de Villiers-Saint-Frédéric propose d'acquérir Pimmeuble ci-

après désigné pour disposer d’une réserve foncière afin d’y développer ses activités y compris des projets économiques :

° Un immeuble à usage commercial d’une surface hors œuvre nette d'environ 2 842 m?

comprenant une surface de vente de 875 m? à ce jour, le tout édifié sur un terrain

cadastré Section B 1371 — 1373 - 1377 et 1378 d’une surface de 5 857 mé, situé au 38

Rue de la Vierge

CONSIDERANT que par lettre en date du 8 janvier 2020 Monsieur le Maire a proposé

d'acquérir ce bien moyennant le prix de :

e 650 000 euros H.T net vendeur (Six Cent Cinquante Mille euros) sans condition

suspensive de financement, ni droit de préemption urbain (D.LA).

CONSIDERANT que la présente offre est faite sous les conditions suspensives habituelles en fa matière et des conditions suivantes :

e retrait du matériel et mobilier présents dans le point de vente à la charge du vendeur.

+ pacte de préférence de 20 ans au profit du Groupe Carrefour dans le cadre de la revente

du bien.

° clause de non-concurrence Supermarché Alimentaire de 10 ans pour les surfaces de vente supérieures à 200 n°

+ approbation des membres du conseil municipal

«+ remboursement de la taxe foncière au prorata temporis le jour de fa vente au vendeur.

CONSIDERANT que la Commune aura à payer en sus du prix d’acquisition :

« Les honoraires de négociations dus à la société FG Conseils, représentée par Monsieur

Frédéric GARENNE d’un montant hors taxe de Trente mille euros (30 000 € HT, au fieu

des 7% HT du prix du vente initialement prévu dans le mandat de vente), payables le

jour de la signature de l'acte authentique et tous les frais, droits et honoraires de Pacte

authentique régularisant les présentes.

e Taxe sur la valeur ajoutée,

VU l'avis des domaines en date du 3 avril 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches utiles pour acquérir un terrain cadastré Section B 1371 - 1373- 1377 et 1878 d’une surface de 5 857 m?, situé au 38

Rue de la Vierge pour un montant de 650 000 euros HT net vendeur et notamment à signer

Pacte nécessaire à l'enregistrement de cette cession sans condition suspensive de financement, ni droit de préemption urbain (D.I.A)

La Commune règlera en sus du prix d'acquisition :

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« Procés verbal du 4 Février 2020 »+ Les honoraires de négociations dus à la société FG Conseils, représentée par Monsieur

Frédéric GARENNE d’un montant hors taxe de Trente mille euros payables le jour de la

signature de l’acie authentique et tous les frais, droits et honoraires de l'acte authentique

régularisant les présentes.

e ‘Taxe sur la valeur ajoutée.

e Remboursement de la taxe foncière au prorata temporis le jour de la vente au vendeur.

N PRECISE que la somme nécessaire à cette acquisition est inscrite au budget communal

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

IL- QUESTIONS DIVERSES

nf nb Ce

Modification du PLU : par arrêté n°24/2020 en date du 5 février 2020, Monsieur le Maire a

lancé la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. L'arrêté sera affiché en

mairie ct une mention sera publiée dans un journal d'annonces légales dès qu’il sera rendu

exécutoire par les services de la sous-préfecture. La modification du Plan Local d'Urbanisme devrait être finalisée en septembre prochain.

Terrain route de Saint Germain : la société SUEZ est propriétaire d’un terrain de 3 560m° sis

4 route de Saint Germain. Monsieur le Maire a rencontré les dirigeants de SUEZ qui ne

séraient pas opposés au fait que la Commune acquiert ce terrain.

Logement d’urgence : les services techniques réhabilitent un ancien logement de fonction situé

dans les bâtiments administratifs, Cour de la Ferme. Le plancher a été refait ainsi que le

plafond, les cloisons intérieures délimitant les futures pièces ont été posées. Ce logement

deviendra un logement d'urgence.

Travaux rue de la Vierge :

La création du rond-point à l'intersection de la rue des Deux Neauphle a débuté le 3 février pour une durée de six semaines environ. Des réserves ont été émises quant à la qualité de la

pose de l’enrobé sur la première tranche de travaux.

Réfection de la voirie rue des Deux Neauphle : {a consultation des entreprises a été lancée le 3

février dernier, les travaux débuteront au mois de mai ou juin 2020, une fois que les

formalités de rétrocession de la partie de la rue des Deux Neauphle seront effectuées et le

marché notifié.

Ecole maternelle : le remplacement des fenêtres et volets des classes des petits et petits-moyens sera réalisé pendant les vacances d’hiver. Parallèlement, un devis sera demandé aux

établissements Taillard afin de prévoir le remplacement des fenêtres et des volets des classes des grands et moyens grands.

En ce qui concerne les travaux d'extension de l’école maternelle, le ravalement est terminé, l'ensemble des travaux sera totalement réceptionné le 12 février prochain.

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« Procës verbal du 4 Février 2020 »Parlement des enfants: la classe de C.M.2 a été retenue pour représenter la 12ème.

circonscription des Yvelines au Parlement des Enfants 2019 / 2020.

Madame Granjus s’est rendue à Pécole élémentaire le vendredi 24 janvier, afin d'aider les

élèves à rédiger un projet de loi sur la parité dans le milieu sportif.

Classe de découvertes : deux classes de l'école élémentaire (la classe de CE2 et celle de CE2-

CM1) découvriront en juin, sur deux jours, la ville de Provins. La Commune participera aux

frais de transport à hauteur de 75% comme pour les autres sorties scolaires

Le conseil municipal du 4 février étant le dernier de la mandature, Monsieur le Maire

remercie vivement l’ensemble des adjoints et des conseillers pour le travail accompli au cours

de ces dernières années.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à Z1h30

Sylvain DURAND

Maire de Villiers-Saint-F

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« Procès verbal du 4 Février Z020 »