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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2025 02 Demande de subvention au titre du budget participatif changement des eclairages salle du Conseil Communautaire ALSH Chatelet
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2025 02 Demande de subvention au titre du budget participatif changement des eclairages salle du Conseil Communautaire ALSH Chatelet)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025
ID : 077-200070779-20250124-B022025-DE
République Française
Département de Seine et Marne
CC Brie des Rivières et Châteaux
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 24/01/2025
le L'an 2025, le 24 Janvier à 10:00, le Bureau Communautaire s'est réuni dans le = Qui lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU ui ont 5 us £ . En: : No ; Aïférents | Présents | prispait | Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre auvote | du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 17/01/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été 16 10 10 affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 17/01/2025.
Vote
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : MOTHRE Béatrice,
À l'unanimité TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, MEDEIROS Pour : 10 Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, VIGIER Contre : Ô Mathias Abstention : Q
Absent(s) : Mmes : LUCZAK Daisy, TAMATA-VARIN Marième, MM :
CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François
A été nommé({e) secrétaire : M. MOTTE Patrice
B2025_02 — Demande de subvention au titre du Budget participatif régional écologique et solidaire - Changement des éclairages de la grande salle du conseil communautaire à l'ALSH Chatelet
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que par le biais du Budget participatif, la Région Ille de France propose
d'accompagner les territoires dans la définition de leurs projets et l'inscription de leurs
stratégies dans les grands enjeux régionaux écologiques et solidaires,
Considérant que dans le cadre de ce dispositif les projets locaux réalisables à court terme,
peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des barèmes préétablis couvrant les dépenses d'investissement,
Considérant que les dossiers déposés dans le cadre de ce dispositif doivent correspondre
des six thématiques que sont l'alimentation / les espaces verts et la biodiversité / le vélo et
les mobilités propres du quotidien / la propreté, la prévention et gestion des déchets et
l'économie circulaire / les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique / la santé environnementale,
Considérant que La CC Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) possède dans son
patrimoine bâti plusieurs bâtiments qui ont fait l'objet d'un diagnostic thermique et Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025
ID : 077-200070779-20250124-B022025-DE
énergétique : parmi ces bâtiments, se trouve un bâtiment sur la commune de LE CHATELET
EN BRIE qui accueille le Centre de Loisirs et la Crèche Familiale,
Considérant que Ce bâtiment est concerné par des besoins de travaux de rénovation
thermique ou d'amélioration des performances énergétiques, dont le changement des
éclairages de la grande salle d'activités du Centre de Loisirs qui sert surtout de salle du
conseil communautaire pour la CCBRC,
Considérant qu'en accord avec ces engagements en faveur de la Transition Ecologique et dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBRC prévoit pour 2025 ce projet de remplacement de plus de 28 points lumineux intérieurs par des systèmes d'éclairage LED plus économes en énergie, ce qui permettra de diminuer les consommations électriques et les factures correspondantes,
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le Président à faire la demande de subvention d’un montant de 10 000 € maximum auprès de la Région lie de France, au titre du dispositif « Budget Participatif écologique et solidaire », pour le projet de changement des éclairages de la grande salle de réunion / salle du conseil communautaire situé dans le bâtiment ALSH Chatelet.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 24/01/2025
Le Secrétaire de séance
M. MOTTE Patrice
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr