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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 36 Demande de subvention Budget participatif regional Panneaux gymnase COUBERT
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 36 Demande de subvention Budget participatif regional Panneaux gymnase COUBERT)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 36-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14/03/2023
L'an 2023, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES Qui ont RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous Afférents | Présents | pris part | la Présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 07/03/2023. La 52 35 42 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le .
Nombre de membres
Vote
RE Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PONSARDIN
Pour : 42 Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, Contre : Q VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, Abstention : D BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CASEAUX Hubert (en visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Aote rendu exécutoire aprés dépôt Gilles, JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Le : Patrice, NESTEL Gilles (en visioconférence), POIRIER Daniel (en Et visioconférence), PORTE Dominique, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Publication ou notification du : ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis (en visioconférence), VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : M. JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline), PORTE Dominique (de M. CHAMPIN Gérard)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle à Mme TORCOL Patricia, MM : LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. CHAMPIN Gérard
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : BOUTILLIER Bernard, CAMEXK Julien, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé{e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2023_36 — Demande de subvention au titre du Budget participatif régional écologique et solidaire - Installation de panneaux photovoltaïques sur le gymnase à COUBERT
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 36-DE
Considérant que par le biais du Budget participatif, la Région Île de France propose
d'accompagner les territoires dans la définition de leurs projets et l'inscription de leurs
stratégies dans les grands enjeux régionaux écologiques et solidaires,
Considérant que dans le cadre de ce dispositif les projets locaux réalisables à court terme,
peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des
barèmes préétablis couvrant les dépenses d'investissement,
Considérant que les dossiers déposés dans le cadre de ce dispositif doivent correspondre
des six thématiques que sont l'alimentation / les espaces verts et la biodiversité / le vélo et
les mobilités propres du quotidien / la propreté, la prévention et gestion des déchets et
l'économie circulaire / les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique / la santé
environnementale,
Considérant que dans le cadre de la construction du nouveau collège de COUBERT, la CC
Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) réalise les équipements sportifs (gymnase, terrain
multisports, équipements athlétisme) et équipements connexes (gare routière, parking)
nécessaires,
Considérant qu'en accord avec ces engagements en faveur de la Transition Ecologique et
dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBRC prévoit la construction de
cet équipement de manière durable et écoresponsable,
Considérant que le projet prévoit d'équiper ce bâtiment pour la production d'énergies renouvelables, et notamment l'installation : de 54 modules photovoltaïques, soit 64 m°, sur la façade sud du bâtiment pour la production d'électricité en autoconsommation ; ainsi que de 12 modules photovoltaïques, soit 56 m°, en toiture terrasse pour production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) pour les besoins du bâtiment,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à faire la demande de subvention d’un montant de 10 000 € auprès de la Région Ile de France pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le gymnase de COUBERT.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Commupatié de Communes, le 16/03/2023
Le Présidént> Ex {PŸ Le Secrétaire de séance, M. BELFIORE Elio Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 36-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le:
ID :077-200070773-20230314-2023_36-DE
(GE