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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 34 Demande de subvention Budget participatif regional Eclairages exterieurs Siege
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 34 Demande de subvention Budget participatif regional Eclairages exterieurs Siege)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
pull cs ID :077-200070779-20230314-2023 34-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2023, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES
RIVIÈRES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 07/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le .
52 35 42
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CASEAUX Hubert (en visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Acte rendu exécutoire aprés dépôt Gilles, JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O
Le : Patrice, NESTEL Gilles (en visioconférence), POIRIER Daniel {en Et visioconférence), PORTE Dominique, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Publication ou notification du : ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis (en visioconférence), VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : M. JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline), PORTE Dominique (de M. CHAMPIN Gérard)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle à Mme TORCOL Patricia, MM : LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. CHAMPIN Gérard
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : BOUTILLIER Bernard, CAMEK Julien, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID :077-200070779-20230314-2023 34-DE
Considérant que par le biais du Budget participatif, la Région Ile de France propose
d'accompagner les territoires dans la définition de leurs projets et l'inscription de leurs
stratégies dans les grands enjeux régionaux écologiques et solidaires,
Considérant que dans le cadre de ce dispositif les projets locaux réalisables à court terme,
peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des
barèmes préétablis couvrant les dépenses d'investissement,
Considérant que les dossiers déposés dans le cadre de ce dispositif doivent correspondre
des six thématiques que sont l’alimentation / les espaces verts et la biodiversité / le vélo et
les mobilités propres du quotidien / la propreté, la prévention et gestion des déchets et
l'économie circulaire / les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique / la santé
environnementale,
Considérant que la CC Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) est située au CHATELET
EN BRIE et que son siège administratif et un de ces centres de loisirs sont desservis par un
voirie privative raccordée à l'espace public,
Considérant que cette voirie dont la CCBRC a la charge est jalonnée d'espaces verts périphériques et équipée de mâts d'éclairage public pour assurer l'éclairement et la sécurité des usagers des équipements publics,
Considérant que ces équipements d'éclairage sont vieillissants et d'ancienne génération, donc énergivores et que le projet consiste donc à remplacer toutes les lanternes de ces mâts d'éclairage par des systèmes d'éclairage LED plus économes en énergie, ce qui permettra de diminuer les consommations électriques et les factures correspondantes, et concourir au respect des engagements de la Collectivité dans la transition écologique,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à faire la demande de subvention d’un montant de 10 000 € auprès de la Région Ile de France pour le projet de rénovation des éclairages extérieurs du siège de
la CCBRC.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Secrétaire de séance,
l BELFIORE Elio
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 34-DE
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le:
ID : 077-200070779-20230314-2023_34-DE
(GE