Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm mai 2020 1 1
Conseil Municipal - cm septembre
Conseil Municipal - cm mai 2021
Conseil Municipal - CM 21.12.2023
Conseil Municipal - cm janvier 2021
Conseil Municipal - cm juillet 2021
Conseil Municipal - cm février 2021
Conseil Municipal - CM 23.03.2023
Conseil Municipal - cm novembre 2021
Conseil Municipal - cm avril 2021
Conseil Municipal - cm septembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
PYonne
Coulanges-la-Vineuse Le
03/09/2021
Madame
le
Maire,
Odile
MALTOFF
Aux
Conseillers
Municipaux
Chers
Collègues,
Vous
êtes
conviés
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal :
.
Jeudi
9
septembre
2021
À
19h00
à la
SPL
du
Pays
Coulangeois
Ordre
du
jour
>
FINANCES
LOCALES
:
- ADS
: nouvelle
convention
- CA
: compensations
- Délégation
consentie
au
maire
pour
signature
des
baux
locatifs
- Loyer
du
4
À
rue
Servandoni
- Décision
Modificative
n°3
>
DIVERS
:
- Point
sur
le
site
internet
- Point
sur
l’ensemble
des
travaux
- SPL
: informations
Je
vous
prie
d’agréer,
Chers
Collègues,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Madame
Le
Maire
Odile
MALTOFF
Conseil
Municipal
du
09/09/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
9
septembre
2021
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois,
sous
la
présidence
de
Mme
MALTOFF
Odile,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUCHEMIN
Philippe,
M.
POISSON
Jean-Baptiste,
Mme
MALTOFF
Odile,
Mme
LIPS
Elisabeth,
M.
MOUY
Christophe,
Mme
BERNARD
Magali,
M.
CARBONNEAUX
Jacques,
M.
GAUTHIER
Cyril
Mme
CHAMFORT
Aurélie:
Mme
GAUTHIER
Liliane,
M.
MOUSSU
Noël
;Mme
Marie
Ange
LEPROUST
Absents
excusés
:M.
GUIBERT
Jean-Paul
;M.
DUFOUR
Damien
:M.
Pierre
HEROUART
Pouvoirs
:M.
GUIBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
Noël
MOUSSU
Secrétaire
:Mme
LIPS
Elisabeth
RE
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/07/2021
est
lu
par
Mme
Odile
Maïtoff,
Maire,
et
approuvé (13
voix
pour).
FINANCES
LOCALES
1)
Service
commune
Urbanisme
:Nouvelle
convention
:
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
convention
initiale
fixée
pour
la
mise
en
place
d'un
service
commun
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et
des
systèmes
d'informations
géographique
a
été
établie
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
|| convient
de
la
modifier
afin
de
proposer
un
nouveau
mode
de
calcul
de
refacturation
auprès
des
communes
membres
au
vu
de
l'évolution
à
venir
du
périmètre
d'intervention,
à
partir
du
1er
septembre
2021.
La
facturation
du
nouveau
service
commun
se
fera
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
en
année
N+1
selon
les
modalités
de
calcul
définies
dans
la
convention.
Vote
13
pour 2)
Communauté
de
communes
de
l’Auxerrois
:Simplification
et
ajustement
complémentaire
de
l'attribution
de
compensation
Afin
de
simplifier
la
lecture
de
l'attribution
de
compensation
et
de
limiter
les
ajustements
en
cours
d'année,
il est
proposé
de
sortir
certaines
composantes
de
l'AC.
Cela
concerne
la
refacturation
des
services
communs
«
autorisation
du
droit
des
sols
»
et
la
«
protection
des
données
personnelles
».
Conseil
Municipal
du
09/09/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
La
facturation
de
ces
services
communs
se
fera
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes
en
année
N+1
selon
les
modalités
de
calcul
définies
dans
la
convention
et
l'exécution
des
dépenses
de
l'année
passée.
Enfin,
il est
présenté
la
suppression
du
prélèvement
de
l'adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement.
Lors
de
la
construction
du
budget
primitif
2021,
la
Communauté a
fait
le
choix
de
porter
en
directe
la
dépense
sans
compensation.
Il convient
donc
d'arrêter
la déduction
de
cette
adhésion
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes
concernées. Une
note
explicative
présentée
à
titre
information
à
la
CLECT
du
27
avril
dernier est
jointe
en
annexe. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
les
montants
des
attributions
de
compensation
ajustés
2021
tels
que
présentés
en
annexe.
Vote
13
pour 3)
Locations
communales
: Autorisation
du
Maire
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document,
dont
les
actes
notariés,
affairant
à
la
location
de
l'ensemble
des
logements
communaux.
Vote
13
pour 4)
Lover
communal
du
4 A
rue
Servandoni
:
Mme
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
locataires
du
4
À
rue
Servandoni
ont
quitté
l'appartement
fin
aout
2021.
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
le
montant
du
loyer
à
320
€
et
de
fixer
l'avance
sur
charge
de
chauffage,
desservi
par
la chaudière
collective,
à 20%
du
loyer
mensuel
soit
64
€
par
mois
à
partir
du
01/09/2021.
Le
bail
locatif
pour
les
futurs
locataires
sera
établi
par
Maître
LAMBERT-TAPIE,
notaire
à
Coulanges-La-Vineuse.
Les
frais
liés
à
ce
document
officiel
seront
réglés
à
hauteur
de
50%
par
la
commune
et
50%
par
les
locataires.
Vote
13
pour 5}
Décision
Modificative
n°3 :
Mme
le
Maire
informe
que
pour
mandater
les
derniers
paiements
au
profit
du
SDEY
concernant
la
dissimulation
des
réseaux
(EP,
RT,
BT)
rue
Marie
Noël,
il
faut
créditer
les
comptes
2041582
de
7621
€
et
7152
€
et
débiter
le
compte
2113
des
mêmes
montants.
Vote
13
pour
Conseil
Municipal
du
09/09/2021 Feuillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
6)
Renouvellement
de
l'adhésion
au
système
de
certification
Forestière
PEFC
en
Bourgogne
Le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
Commune
de
renouveler
l'adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
Qualité
de
la
Gestion
Durable.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
décide
de
renouveler
son
adhésion
à
PEFC
BFC
en:
-
inscrivant
l'ensemble
de
la forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5
ans
en
reconduction
tacite,
dans
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique.
-__
signant
et
respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
:
2016;
-__
s'engageant
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne-Franche-Comté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
-__
S’engageant
à
honorer
les
frais
de
participation
fixée
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à
cotisation
pour
5
ans.
-_
Signalant
toute
modification
concernant
la
forêt
de
la
Commune.
-_
respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci.
2.
demande
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la
commune
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
sa
participation
à
PEFC
;
3.
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
notamment
le
bulletin
d'adhésion
PEFC
BFC.
Vote
13
pour
DIVERS
7)
Démission
du
conseiller
Pierre
HEROUART
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
M.
Pierre
HEROUART
a
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
par
courrier
daté
du
06/08 Conseil
Municipal
du
09/09/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
Yonne
La
séance
est
levée
à
22h15.
Le
Maire,
Odile
MALTOFF SE
a
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
du
09/09/2021 :
- _ DÉL
n°2021
- 033
- Convention
ADS
-
DEL
n°2021
- 034
—
Simplification
attributions
CA
-
DEL
n°2021
—
035
—
Délégation
au
maire
pour
les
logements
communaux
-
DEL
n°2021
—
036
-
Loyer
du
4
A
rue
Servandoni
-
DEL
n°2021
—
037
-
Renouvellement
adhésion
PEFC
-
DM
3:
Paiement
solde
dissimulation
réseaux
rue
Marie
Noel
Prochain
conseil
municipal
Jeudi
14
octobre
2021
A
19h00
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois
6
Conseil
Municipal
du
09/09/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de l'Yonne
Signatures
des
membres
du
Conseït
Municipal
Ordinaire
présents
à
la
séance
du
09/09/2021
Mme
Odile
MALTOFF
:
MME
BERNARD
Magali :
M.
Jean-Baptiste
POISSON
:
M.
Noël
MOUSSU
:
Mme
Angélique
LEPROUST
:
Mme
Aurélie
CHAMFORT
:
M.
Philippe
DUCHEMIN
:
Mme
LIPS
Elisabeth :
M.
MOUY
Christophe :
M.
Jacques
CARBONNEAUX
:
Mme
Liliane
GAUTHIER
:
M.
Cyrit
GAUTHIER
:
Conseil
Municipal
du
09/09/2021