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Conseil Municipal - cm septembre 2021
Conseil Municipal - cm mai 2021
Conseil Municipal - cm novembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Feuillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
Yonne
Coulanges-la-Vineuse Le
15/11/2021
Madame
le
Maire,
Odile
MALTOFF
Aux
Conseillers
Municipaux
Chers
Collègues,
Vous
êtes
conviés
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal :
:
Jeudi
18
novembre
2021
À
19h00
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois
Ordre
du
jour
>
FINANCES
LOCALES
:
- Contrat
assurance
du
personnel
: révision
des
taux
ou
choix
d’un
nouveau
prestataire
- DM
1
ET
2:
correctifs
- Proposition
de
location
pour
la
pharmacie
- RODP
2021
(Redevance
d’Occupation
du
domaine
public)
- Régie
dépôt
de
pains
: ajout
du
prix
de
la demi
baguette
>
TRAVAUX :
- Espace
Muitiservices
: Maîtrise
d'œuvre
- Achat
de
terrains
>
DIVERS:
-
Etat
d'avancement
des
différents
projets
-__
Assemblée
Générale
de
Cités
de
Caractère
: présentation
du
CR
Je
vous
prie
d’agréer,
Chers
Coliègues,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Madame
Le
Maire
Odile
MALTOFF
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
18
novembre
2021
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois,
sous
la
présidence
de
Mme
MALTOFF
Odile,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUCHEMIN
Philippe,
M.
POISSON
Jean-Baptiste,
Mme
MALTOFF
Odile,
Mme
LIPS
Elisabeth,
M.
MOUY
Christophe,
Mme
GAUTHIER
Liliane,
M.
MOUSSU
Noël
; M.
GUIBERT
Jean-Paul
: Mme
CHAMFORT
Aurélie
; M.
Damien
DUFOUR
Absents
__excusés:
Mme
BERNARD
Magali,
M.
GAUTHIER
Cyril,
M.
Jacques
CARBONNEAUX,
Mme
Marie-Ange
LEPROUST
Pouvoirs:
Mme
BERNARD
Magali
donne
pouvoir
à
M.
POISSON
Jean-Baptiste
et
M.
CARBONNEAUX
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
LIPS
Secrétaire
: Mme
Aurélie
CHAMFORT
RE
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14/10/2021
est
Iu
par
Mme
Odile
Maltoff,
Maire,
et
approuvé
(12
voix
pour).
Mme
le
Maire
propose
d'ajouter
trois
points
à
l'ordre
du
jour:
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
la
demande
de
subvention
pour
la
région
concernant
la
voie
douce
et
la
mise
en
ligne
du
DCE
pour
l'aménagement
du
«
Jardin
des
Dames
»
(12
voix
pour).
FINANCES
LOCALES
Ë
1)
Contrat
assurance
du
personnel
: révision
des
taux
ou
choix
d’un
nouveau
prestataire
Le
contrat
groupe
de
l'assurance
statutaire
du
cdg
(CNP-SOFAXIS)
relatif
aux
agents
CNRACE
auquel
vous
avez
souscrit
doit
évoluer
dans
ses
garanties
face
à
une
situation
conjoncturelle
fortement
dégradée.
En
effet,
la
sinistralité
des
collectivités
adhérentes
de
l'Yonne
suit
la
même
tendance
qu'au
niveau
national,
et
se
traduit
par
une
augmentation
des
demandes
de
remboursements
en
maladie
et
accident.
L'effet
de
la
mutualisation
ne
suffit
plus
à
absorber
les
sinistres
qui
devaient
rester
occasionnels,
déséquilibrant
inéluctabiement
l'équilibre
financier
et
la
pérennité
du
contrat.
Pour
continuer
à
vous
proposer
un
contrat
d'assurance
statutaire
de
qualité
jusqu'en
décembre
2023
et
éviter
la
résiliation
unilatérale
envisagée
par
l'assureur,
il
a
été
2
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
négocié
avec
la
compagnie
CNP
et
SOFAXIS,
une
modification
des
conditions
contractuelles
au
choix
:
*
soit
un
maintien
des
taux
actuels,
mais
une
baisse
de
la
prise
en
charge
des
remboursements
des
Indemnités
Journalières
(IJ)
à
80%
«soit
une
augmentation
des
taux
avec
un
maintien
de
prise
en
charge
des
lJ
à
100%
:
©
franchise
à
10
jours
en
CMO
: 7.51
%
o
franchise
à
15
jours
en
CMO
: 6.93%
o
franchise
à
30
jours
en
CMO
: 6.17%
1
vous
appartient
de
choisir
la
formule
qui
vous
semble
la
plus
intéressante
entre
ces
deux
possibilités. Un
avenant
au
contrat
sera,
ensuite,
proposé
par
SOFAXIS.
Mme
Le
Maire
informe
les
conseillers
des
faits
suivants
:
- actuellement
nous
avons
un
taux
de
6.43%,
vu
que
nous
avons
une
franchise
de
15
jours,
notre
nouveau
taux
serait
de
6.93%
- on
a
payé
pour
cette
année
6
224.17
€
/ ce
changement
de
taux
induirait
une
augmentation
de
384.20
€
soit
un
montant
global
de
6
708.17
€
(calcul
:
masse
salariale
de
96
799
€
* 6.93/100
=
6708.17
€)
Mme
le
Maire
informe
également
qu'une
proposition
d'un
concurrent,
Groupama,
a
été
faite
récemment.
Ce
dernier
nous
propose,
pour
les
mêmes
conditions
que
Sofaxis,
un
taux
de
6.50
%
et
un
taux
de
0.96
%
pour
les
agents
IRCANTEC
contre
un
taux
de
6.93%
pour
les
agents
CNRACL
et
de
1.03%
pour
les
agents
IRCANTEC
avec
SOFAXIS.
De
plus,
il faut
ajouter
une
dépense
de
0.15%
de
la
masse
salariale
pour
la
gestion
par
le
CDG
89,
avec
Sofaxis.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'offre
de
Groupama
et
tout
document
s’y
afférant
Vote
12
pour 2)
Décisions
modificatives
n°1
et
n°2
Mme
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
trésorerie
a
relevé
des
anomalies
dans
les
DM
1
et
2
et
que
les
corrections
suivantes
doivent
être
apportées
:
-
la
DM
est
prise
en
charge
comme
telle
mais
une
autre
DM
doit
être
prise
pour
abonder
pour
équilibrer
le
compte
041
en
recette.
Une
DM
6
doit
donc
être
prise
pour
mettre
ces
chapitres
en
équilibre
-
La
DM
2
doit
être
annulée
et
remplacée:
il faut
ouvrir
les
crédits
au
2113
du
chapitre
21
et
créditer
le
compte
001
du
même
montant,
dans
une
DM
7.
Vote
12
pour
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
3)
Proposition
de
location
de
la
pharmacie
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
malheureusement,
la
dernière
demande
reçue,
n'a
pas
été
confirmée.
En
effet,
les
demandeurs
ont
abandonné
le
projet.
Cependant,
une
autre
demande
a
été
faite
pour
janvier
2022.
Le
conseil
décide
d'attendre
d'avoir
tous
les
documents
pour
statuer
sur
cette
demande.
4)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2021
(RODP)
:
Mme
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
sur
l'année
2021,
est
de
346
€.
[(0.035
€
x
4
927)
+
100
€]
x
1.27
=
346€
Vote
pour
12
5)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
télécommunications
électroniques
pour
l’année
2021
(RODP)
:
Mme
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
téléphonique
se
calcule
avec
les
données
suivantes
:
Type
d'implantation
Situation
31/12/2007
Valeur
2021
Km
artère
aérienne
1,722
km
55.05
€
/ km
Km
artère
en
sous-sol
14,371
km
41.29
€
/ km
Emprise
au
sol
2,55
m°?
27.53
€
Im?
Le
montant
de
la
redevance
est
donc
de
:(1,722
x
55.05)
+
(14,371
x
41.29)
+
(2,55
x
27.53)
=
94.79
+
593,38
+
70.20
=
758.37
€
Vote
pour
15
6)
Régie
dépôt
de
pains
: Ajout
du
prix
pour
une
demi
baguette
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
lors
du
vote
des
prix
pour
la
régie
du
dépôt
de
pain,
celui
de
ia
demi-baguette
a
été
omis.
I
convient
par
la
présente
délibération
de
l'ajouter
:
-
_ demi-baguette
: 0.55
€
Vote
pour
12
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
7)
Espace
multiservices
:choix
de
la
maîtrise
d'oeuvre
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
seules
deux
offres
sur
3
demandes
de
devis
ont
été
réceptionnées
en
mairie
pour
effectuer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
espace
multiservices
:
-
une
offre
faite
par
l'architecte
DPLG
ALBANS-MOUREU
Anne-Rose,
domiciliée
à
Sougère
en
Puisaye,
pour
un
montant
forfaitaire
de
6
000
€
HT
(en
cas
de
nécessité,
aide
à
100
€
HT/heure
comme
pour
l'aide
à
l'élaboration
des
demandes
de
subventions)
-
Une
offre
transmise
par
l'architecte
Hervé
Cazelles,
dont
le
cabinet
est
situé
à
Auxerre,
pour
un
montant
qui
pourrait
d'élever
entre
9000
€
HT
et
12
000
€
HT
Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'offre
de
Mme
Albans-
MOUREU
Anne-Rose,
d'un
montant
de
6
000
€
HT
et
tout
document
s'y
afférant
Vote
12
pour 8)
Achat
de
terrains
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
des
possibilités
d'acquisitions
foncières
pour
mener
à
bien
différents
projets
:
- _
Parcelle
ZO
313
(en
cours
d'acquisition
pour
le
projet
«
voie
douce
»)
Propositions
soumises
au
CM,
d'achats
de
parcelles
:
-
Lutte
contre
le
ruissellement.
Devant
la
ville.
-
Surnhomme
-
Porte
d'en
haut.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
d'accord
avec
ces
différents
projets
d'acquisition.
li faut
désormais
se
rapprocher
des
propriétaires
des
parcelles
concernées.
Vote
12
pour
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
3}
Voie
douce
:demande
de
subvention
à
la
région
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'une
délibération
doit
être
prise
afin
de
l’autoriser
à
demander
une
subvention
à
la
région
au
titre
de
l'«
Aménagement
du
territoire
—
Plan
de
relance
transformation
territoriale
»
à
hauteur
de
50%
pour
une
dépense
totale
évaluée
à
306696.65
€,
soit
un
montant
de
153
348.32
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
a
signé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
fl
«
Aménagement
du
territoire
—
Plan
de
relance
transformation
territoriale
»
à
hauteur
de
50%
pour
une
dépense
totale
évaluée
à
306
696.65
HT
€,
soit
un
montant
de
153
348.32
€
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
afférant
Vote
9
pour
; 3
Abstentions
(Noël
MOUSSU,
Jean-Paul
GUIBERT
et
Liliane
GAUTHIER)
10)
Aménagement
du
«
Jardin
des
Dames
»
:Validation
de
l'APD
et
lancement
de
la
consultation
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
bureau
d'études
CAMBIUM
a
transmis
l'estimation
définitive
(APD)
qui
est
d'un
montant
de
238
742.00
HT
soit
une
plus-value
d'environ
27
000.00€.
Le
bureau
d'études
CAMBIUM
explique
les
corrections
apportées
au
projet
:«
Par
mesure
d'optimisation,
l'enceinte
du
jardin
public
a
été
ajustée.
Le
‘muret
+ grille'
vers
le
jardin
du
riverain
au
Sud
est
remplacé
par
un
mur
toute
hauteur
de
même
nature
que
le
reste
de
l'enceinte.
De
plus,
la
gestion
des
eaux
pluviales
du
secteur
(venelles
+ jardin)
est
rendue
indépendante
du
réseau
unitaire
du
village
(soulageant
ainsi
votre
STEP)
et
rendant
l'ensemble
du
projet
+
vertueux.
Il a
été
mis
en
place
un
double
système
: une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
pour
le
jardin
et
un
puisard
en
périphérie
de
cette
cuve
infiltrant
les
eaux
de
ruissellement
{optimisation
de
l'ouvrage).
Enfin,
il a
été
intégré
:
+
un
circuif
permanent
d’eau
entre
l'auge
de
récupération
et
la
citerne
de
récupération
(pompe+
filtre)
:
°__le
complément
d'arbres
demandé
Outre
les
très
nombreux
ajustements,
cette
explication
peuf
s'expliquer
par
des
prestations
non
évaluées
lors
de
l'esquisse
à
savoir
:
+
Réseau
d'éclairage
public
en
prévision
du
remplacement
du
luminaire
(Venelles
de
l'équerre)
=
+
1
110€
*
Gestion
des
eaux
pluviales
intégrant
la
collecte
des
eaux,
la
cuve
de
de
récupération
,
le
circuit
d'eau
du
jardin
{calade
+ pompe)
:
o
Venelles
+
6
600.00€
o
Jardin:
+20
470€
o
Jeux
complémentaires
: +
3
250€
(seul
un
manège
était
prévu
initialement)
»
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
Yonne
L'estimation
du
DCE
est
donc
désormais
de
238
742.00
HT
soit
286
490.10
€
TTC.
Mme
le
Maire
propose
de
valider
cette
nouvelle
estimation
définitive,
en
phase
APD,
d'un
montant
de
238
742.00
HT
soit
286
490.10
€
TTC.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
-
Valide
cette
estimation
définitive
d'un
montant
de
238
742.00
€
soit
286
490.10
€
TTC
Vote
pour
11,
1 abstention
(M.
GUIBERT
Jean-Paul)
Mme
le
Maire
propose
la
mise
en
consultation
du
DCE
sur
la
plate
forme
«
Territoires
Numériques
»
avec
une
date
de
mise
en
ligne
fixée
au
lundi
22/1
172021
et
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
17/12/2021.
Vote
12
pour
|
PERSONNEL
)
11)
Mise
en
place
du
télétravail
Mme
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
mettre
en
place
le
télétravail
pour
les
agents
administratifs.
Le
télétravail
sera
autorisé
par
arrêté
nominatif
par
la
suite.
MME
le
Maire
rappelle
les
modalités
:
Modalités
:
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
3 jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
2 jours
par
semaine. Ces
seuils
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
I! peut
être
dérogé
aux
conditions
ci-dessous
:
-__
Pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
ef
après
avis
du
service
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
-_
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
Vote
pour
à
l’unanimité
DIVERS Etat
d'avancement
des
différents
projets
Un
point
est
effectué
sur
les
différents
projets
en
cours.
-Assemblée
Générale
de
Cités
de
Caractère
:présentation
du
CR
Le
Maire,
Odile
MALTOFF
9
CU AGE
nt
ne
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
du
18/11/2021
:
-
DÉL
n°2021
- 042
- Assurance
statutaire
-_
DÉL
n°2021
- 043
—
RODP
Gaz
2021
-
DEL
n°2021
- 044
-
RODP
TELECOM
2021
-
DÉL
n°2021
- 045
Régie
pain
:
tarif
demi-baguette
-
DÉL
n°2021
-
046
—
Espace
multiservices:
Maîtrise
d'œuvre
-
DÉL
n°2021
- 047
-
Dépôt
de
pains
:
vote
tarif
demi-baguette
-_
DÉL
n°2021
- 048
-
Mise
en
place
du
télétravail
-
DÉL
n°2021
-
049
—
Aménagement
Jardin
des
Dames
:
validation
APD
et
lancement
de
la
consultation
-_
PÉE
n°2021
- 050
—
Aménagement
Jardin
des
Dames
:Mise
en
consultation
- _
DM
4:
Correctif
de
la
DM
1
-
DM
7:
Annule
et
remplace
la
DM
2
Conseil
Municipal
du
18/11/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
présents
à
la
séance
du
18/11/2021
Mme
Odile
MALTOFF
:
M.
Jean-Baptiste
POISSON :
M.
Noël
MOUSSU
:
M. Philippe DUCHEMIN
:
Mme
LIPS
Elisabeth
:
M.
MOUY
Christophe :
M.
Jean-Paul
GUIBERT
:
Mme
Liliane
GAUTHIER :
M.
Damien
DUFOUR
:
Mme
Aurélie
CHAMFORT
:
Conseil
Municipal
du
18/11/2021