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Conseil Municipal - 201012 02 Adoption du re glement inte rieur du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201012 02 Adoption du re glement inte rieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 201012-02)
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt et le douze du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six
octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du II] de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 er L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR N
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Jean-Philippe OUSTALET a donné pouvoir à Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC, M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire DUBOIS
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Florence POEYUSAN, Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, Stéphanie
MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Manu PORTET,Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Ce règlement intérieur a pour objet de déterminer les règles de fonctionnement interne du Conseil Municipal et d’en préciser les modalités.
Monsieur le Maire présentera les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur soumises à l’approbation de l’Assemblée délibérante et rappellera que ce dernier fixe notamment :
> les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires,
> les règles de présentation et d’examen des questions orales,
> les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, une voix contre (M. Denis
LUTHEREAU) et une abstention (MME Isabelle CHARRITTON), décide d'adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le À S Lol 2
et publication ou notification du
10/10 Ro10
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCEÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».