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Conseil Municipal - 210614 08 Modif re glement inte rieur services extra pe riscolaires
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
É 7 EXTRAIT DU REGISTRE
s os DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 14 JUIN 2021
(N° 210614-08)
L'an deux mil vingt et un et le quatorze du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARJAK, Gérard GOY A, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Pantxo ITHURRIA, Pierre
ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie DUFIET, Pierre
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ
POUVOIR
Sophie VALDAYRON ayant donné pouvoir
à Francis TAMBOURINDEGUY , Laurent
BRIAULT ayant donné pouvoir à Marc
BÉRARD, Éric IRASTORZA ayant donné
pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, Manuel
PORTET ayant donné pouvoir à Mabel
ETCHEMENDY, Jeanne DUBOIS ayant
donné pouvorir à Isabelle CHARRITTON,
Michle LAMARQUE ayant donné pouvoir à
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Amaia ETCHELECOU
DAGOIS, Alexandra BOUR, Amaia Denis LUTHEREAU ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET:
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des services péri et extrascolaires un règlement intérieur définit les activités suivantes :
- accueil péri scolaire (matin et soir, avant et après l’école)
- accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires)
- Ja restauration scolaire
- le transport scolaire
- l’aide aux leçons.
Il est nécessaire aujourd’hui de préciser les dispositions d’organisation de ces structures à savoir : - les modalités de réservations et de condition de l’annulation des inscriptions, - les conditions de récupération à la sortie des bus des enfants par des tiers majeurs et l’interdiction de prise en charge des enfants de maternelle par des enfants de l’élémentaire dans le cadre d’une fratrie.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide le nouveau règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la commune joint à la présente délibération et autorise Mon - sieur le Maire à le signer, étant précisé que ce nouveau règlement sera applicable à la rentrée scolaire de septembre 2021. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
a Er pen 5, du IN 2021
1 7 JUIN 2021
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RECEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».