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Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0095)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115773) / vendredi 28 mars 2025 à 14:40 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
25-B-0095
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS-
PRESTATION DE GESTION DES ESPECES ANIMALES NUISIBLES - CENTRALE
D'ACHAT METROPOLITAINE - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n°18 C 0787 du Conseil du 19 octobre 2018 relative à la création d'une Centrale d'Achat Métropolitaine;
Vu la délibération n°18 C 1084 du Conseil du 14 décembre 2018 portant sur les conditions générales de recours à la Centrale d'Achat Métropolitaines;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
I. Exposé des motifs
Conformément à la règlementation en vigueur, la Métropole Européenne de Lille assure la gestion des espèces animales nuisibles présentes au sein des ouvrages de son territoire (auxquels peuvent s'ajouter des ouvrages hors territoire comme sur la commune de Pecquencourt). La liste des espèces animales nuisibles est définie par arrêté préfectoral et comporte entre autres la lutte contre les rats, les surmulots autre rongeur nuisible, pigeons et tout oiseau nuisible, des frelons, guêpes et tout insecte nuisible. Le marché attribué en 2021 arrivant à échéance, la Métropole Européenne de Lille doit se doter d’un nouvel outil en réponse à ses besoins.
Dans le cadre de sa politique de mutualisation des achats publics et en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine, la MEL fait le choix de proposer ce marché aux adhérents de la Centrale d'Achat Métropolitaine. Ce marché entre dans la thématique "espaces verts et publics" et répond aux besoins du territoire. (115773) / vendredi 28 mars 2025 à 14:40 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un titulaire. Il aura pour objet les prestations de gestion des espèces animales nuisibles en préventif et curatif.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 500 000 € HT.
Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 2 500 000 € HT sur 4 ans.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 960 000€ TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ