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Procès Verbal - jhdbx2kjkzsflof
Procès Verbal - qdstzeklo1ke34b
Procès Verbal - rslfpl004pokvk2
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - rslfpl004pokvk2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance du 6 juin 2018
]
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
six
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
VIAUD
Christophe,
Maire de Verrières.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
- CARPENTIER
MMES
VERGNAUD
- BLANCHARD
- BLET
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
M.LEDEVIN MMES
BOURDRON
- DECHATRE
Etaient
absents:
MM
MOISY
- PASQUIER
A
été
nommé
secrétaire:
M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice :
14
31/05/2018
- présents
: 9
- votants
: 9
Le
procès
verbal
de
la séance
du
16
mai
2018
est
approuvé.
Prochaine
réunion
: mercredi
11
juillet 2018
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
l'autorisation
d'ajouter quelques
points
à l'ordre
de jour
:
- Décision
modificative
n°1
- récupération
avance
Eurovia
- Devis
décors
de
Noël
- Devis
étagère
école
Le Conseil
accepte
d'ajouter ces
points à l'ordre du jour.
FINANCES Point sur la trésorerie En
trésorerie
au
29/05/2018
: 938
805.06
€
PROJETS
/ TRAVAUX
Point sur les
travaux
de
voirie
Grand
Rue
Le
Maire
informe
le
Conseil
que,
ce jour,
les
panneaux
de
signalisation
ont été
installés.
Certains
semblent
hauts
mais
c'est
la règlementation
(2.20
m).
Les
potelets
serons
installés
prochainement.
Paul
BUJAULT
indique
que
les joints
des
galets
doivent
être
refaits.
Une
réunion
sera
organisée
avec
la maîtrise
d'oeuvre
pour
la levée
des
réserves.
Le
Crêt d'Eau
Le
Maire
indique
qu'un
effondrement
de
la
chaussée
a
été
constaté
au
Crêt
d'Eau
suite
à
des
infiltrations
d'eau
probablement
dues
au
passage
du
cylindre
sur
une
canalisation.
Le
trou
doit être
remblayé
par
du
béton.
Les
Champs
du
Theuil
Le stabilisé et l'enrobé sont faits.
Le résultat est satisfaisant.
Page
1
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Descente
du stade
Le
rendu
du
bicouche
gravillonné
est
très
bien.
Le
club
de
foot est
satisfait
de
ce
nouvel
espace
de
stationnement.
Il précise
que
le
lendemain,
une
partie
du
bicouche
a été
arraché
par
une
voiture.
Il a demandé
au
Président
du
SCV
de
bien
vouloir
relayer
l'information
aux joueurs
de
faire plus
attention.
Marie-Thérèse
BLET
demande
si des
arbustes
seront
plantés
le
long
du
jardin
de
M.
BONHUMEAU.
Monsieur
le
Maire
et
Pierrick
GIRAULT
indique
que
cela
ne
serait pas
très judicieux
compte
tenu
de
la configuration
du
terrain.
Route
de Gouex
Une
réunion
a
eu
lieu
le
5
juin
au
sujet
de
l'enfouissement
des
réseaux
et
de
l'aménagement
de
la
route
de
Gouex.
L'esquisse
prévoyaient
des
travaux
jusqu'au
village
du
Gateau
inclus
mais
les
habitants
ne
le souhaitent
pas.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
indique
que
l'enfouissement
des
réseaux
dans
les villages
n'est
pas
au
programme.
Un
chiffrage
devrait
arriver. En
revanche,
l'enfouissement
de
la ligne
HTA
devant
l'étude
de
Me
BERNUAU
n'est
pas
prévu
mais
le Maire
pense
qu'il
serait
dommage
de
laisser
cette
ligne.
Il indique
qu'il
va
demander
la prise
en
charge
par
SRD
mais
le dossier
devra
être
bien
défendu.
Route
de
Gençay
Le
département
propose
de
prolonger
l'enrobé
de
la
route
de
Gençay,
jusqu'au
panneau
de
sortie
d'agglomération.
Le
montant
des
travaux
pourrait
être
partagé
avec
le département.
Cela
permettrait
de
remédier
au
problème
de
stagnation
des
eaux sur la route. À suivre. Devis
travaux
de voirie
Les
décisions
relatives
aux
travaux
du
chemin
de
la Trébaudière
et du
Bergaud
sont
reportées
dans
l'attente
de
nouveaux
devis. Devis
bâtiments
/ acquisitions
Devis
pour
des
mains
courantes
dans
le cadre
de
l'ADAP
DELIBERATION
N°20180606SB01
Michel
FROMENTEAU
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
modifier
les
mains
courantes
existantes
à l'école,
à la
salle
Jean-Alain
LOCHON
et à
la salle
polyvalente
afin
d'être
en
conformité
avec
les
normes
d'accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
malvoyantes.
Il précise
avoir
demandé
des
devis
à trois
entreprises
mais
une
seule
a répondu.
Aussi,
il présente
un
devis
de
la SARL
DELAVAULT-PLAULT
de Jazeneuil
pour
un
montant
de
2 539.40
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
la SARL
DELAVAULT-PLAULT
de
Jazeneuil
pour
un
montant
de
2 539.40
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi que
tout
document s'y
rapportant.
Marie-Thérèse
BLET
fait remarquer
l'absence
de
rambarde
aux
escaliers
de
la route
de
Bouresse.
Un
devis
sera
demandé.
Devis
travaux
électriques
aux
silos
DELIBERATION
N°20180606SB02
Michel
FROMENTEAU
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
des
travaux
électriques
aux
silos
afin
de
mettre
aux
normes
de sécurité
ce
bâtiment
de
stockage.
Page
2
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Il présente
le
devis
de
LANNEAU
ELECTRICITÉ
comprenant
notamment
la dépose
de
l'ancienne
installation,
la
mise
à
la
terre
des
structures
métalliques,
la mise
en
place
d'un
coffret
de
distribution,
de
prises
et de
blocs
d'éclairage
ainsi
que
la
prise
en
charge
du
consuel
pour
un
montant
de
1 751.41
E HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
LANNEAU
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
1 751.41
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi que
tout
document
s'y rapportant.
Devis
pour
la pose
de
stores
à l'école
: classe
des
PSIGS
DELIBERATION
N°201806065B03
Michel
FROMENTEAU
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
faire
poser
de
nouveaux
stores
dans
la classe
des
PS-GS
de
l'école.
Il présente
un
devis
de
la Sté
LANNEAU
et FILS
pour
un
montant
de
2 056.00
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
LANNEAU
et FILS
pour
un
montant
de
2 056.00
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi que
tout
document
s'y rapportant.
Michel
FROMENTEAU
indique
par
ailleurs
que
la
salle
omnisports
a
été
vandalisée
dans
le
week-end
du
2-3
juin.
Le
système
anti
panique
de
la
porte
de
secours
donnant
sur
l'étang
a
été
cassé
et
la
ferraille
retrouvée
dans
les
sapins.
Un
extincteur
a été vidé
et jeté dans
l'étang.
La gendarmerie
et l'assurance
ont été prévenus.
La société
Lanneau
et Fils est venue
sécuriser
provisoirement
la porte
endommagée.
Il faudra
également
se
rapprocher
de
la Sté
BOSQUET
pour
le remplissage
ou
le remplacement
de
l'extincteur
vide
et la vérification
des
autres.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
note
à
destination
des
associations
sera
affichée
à
la
salle
concernant
le
déverrouillage
systématique
de cette issue
en
présence
de public,
en attendant la réparation
de la porte.
Il ajoute
que,
de
toute évidence,
des
doubles
de clé de la salle circulent et que
cela
devient
inquiétant.
Il indique
au
Conseil
qu'il
envisage
le
remplacement
des
barillets
et
la
remise
de
nouvelles
clés
aux
présidents
des
associations.
Le
conseil
donne
son
aval
à la demande
de
devis.
Ravalement
de
façade
mur
de
la cour
de
maternelle
(en
attente
devis)
Le
Maïre
indique
au
Conseil
Municipal
avoir
demandé
à la Sté
FERRAND,
qui
doit
repeindre
le pignon
de
la boulangerie,
un
devis
pour
le
ravalement
du
mur
de
la
cour
de
la
maternelle,
dans
la
continuité
de
la
boulangerie.
Le
propriétaire
de
la
boulangerie
est
d'accord
pour
partager
les frais.
À suivre.
INTERCOMMUNALITE Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
Transfert
des
charges
relatives
à la Maison
Multimédia
pour Tous
de Valdivienne
(sans
impact
financier
pour
Verrières)
DELIBERATION
N°20180606SB04
Page
3
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
a
examiné,
lors
de
sa
séance
du
28
février
2018,
les
charges
transférées
relatives
à
la
Maison
Multimédia
pour Tous
(MMT)
à VALDIVIENNE.
La MMT
de Valdivienne
est un Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
composé
d'un
espace jeunes
et proposant
des
activités les mercredis
et samedis
ainsi que
lors des
petites vacances
et des
vacances
d'été.
Cet ALSH
occupe
un
local
qui
ne
peut
accueillir que
12 jeunes
et les sorties
sont
limitées
à 8 places.
Du
fait
de
la
modicité
de
ce
local,
seules
les
charges
de
fonctionnement
de
cet
ALSH,
constituées
essentiellement
des
salaires
des
animateurs
ont
été
retenues.
Ces
charges
ont
été
minorées
des
recettes
de
CAF
(prestations
de
service
et
contrat
enfance
jeunesse)
conduisant
à un
coût
net
(dépenses
minorées
des
recettes).
Il est
proposé
de
retenir
au
titre
des
charges
transférées
un
montant
égal
à la moyenne
2013-2016
des
coûts
nets
financés
par la commune
de
Valdivienne.
Les
montants
correspondant
sont
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous,
conduisant
à un
coût
net de
14
850
€ :
2013
2014
2015
2016
MOYENNES
Dépenses
30307,85 |
2174854
|
18220,57
|
24277,46 |
23 638,61
Recettes
: CEJ, CAF + MSA
6 807,57
8 356,58
7 445,08
12 545,44
8 788,67
[COUT NET
2350028 |
13391,96 |
10775,49
|
11732,02 |
14 849,94
La
CLECT
a adopté
à l'unanimité
ce
montant
de
14
850
€.
Le
Maire
sollicite
l'avis du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
le montant
de
14
850
€ HT
au
titre
des
charges
transférées
de
la MMT
de
Valdivienne.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Transfert
des
charges
relatives
à la compétence
Petite
Enfance
DELIBERATION
N°20180606SB05
Le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
communauté
de
communes
Vienne
et Gartempe
a examiné,
lors de
sa
séance
du
21
mars
2018,
les
charges
transférées
relatives
à la Petite
Enfance.
Page
4
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Constat
|
.
COMMUNES
Population
dépenses
Un
recensement
exhaustif
du
coût
net
de
effectives
la
compétence
assumée
par
les
communes
a
TAVAILLES-LIMOUZINE
1327
7 776,00
€
été
réalisée
par
les
services
de
la
CCVG,
[MAUPREVOIR
646
1051,00€
s'appuyant
en grande
partie sur les bilans des
|PRESSAC
599
=
_€
structures
Petite
Enfance
transmis
par
les
[SAINT MARTIN
L'ARS
382
m
Æ
communes
à
la
CAF,
dans
le
cadre
des
[SAINT
SAVIN
908
7 600,00
€
contrats
signés
avec
la CAF.
SAINT
GERMAIN
971
7 500,00
€
ANTIGNY
579
4 812,00
€
Le
coût
net
est
égal
aux
dépenses
[NALLIERS
322
1
700,00
€
minorées
des
recettes:
les
montants
[VILLEMORT
107
1
Æ
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
sont,
[BETHINES
489
-
€
sauf
exceptions,
des
moyennes
2013-2016
ou
[LA TRIMOUILLE
912
2 000,00
€
2014-2016.
COULONGES
255
100,00
€
THOLLET
166
300,00
€
Aucune
charge
concernant
les
dépenses
[BRIGUuEIL
LE
CHANTRE
514
100,00
€
d'acquisition,
de
construction
ou
de
[JOURNET
362
80,00
€
renouvellement
des
bâtiments
dans
lesquels
[HAIMS
236
100,00
€
se situent
les
structures
de
Petite
Enfance
n'a
[LIGLET
329
100,00
€
dérecensés,
SAINT
LEOMER
184
100,00
€
BOURG
ARCHAMBAULT
198
5
€
Le
recensement
des
charges
ne
[Larnus
sAINT
REMY
1 247
7 500,00 €
concernent
que
les
communes
des
ex-CC
du
[JouHET
525
80,00
€
Montmorillonnais
et de
Vals
de
Gartempe.
En
[MONTMORILLON
6 640
242
557,00
€
effet,
les ex-CC
du
Lussacois
et du
Chauvinois
[MOULISMES
397
»
€
exerçaient
déjà
cette
compétence
Petite
[PINPRAY
267
=
PLAISANCE
169
-
€
Enfance.
SAULGE
1047
-
€
MOUTERRE
171
798,00
€
ADRIERS
738
4 652,00
€
LE VIGEANT
738
6377,00€
MILLAC
529
1937,00
€
NERIGNAC
127
150,00
€
ISLE
JOURDAIN
1190
25 870,00
€
LUCHAPT
272
400,00
€
ASNIERES
180
-
€
MOUSSAC
464
D
€
QUEAUX
527
1 089,00
€
USS ON
DU
POITOU
1311
-_
€
LA BUSSIERE
332
ST PIERRE
DE
MAILLE
898
[roTAL
324 729,00 €
La
CLECT
propose
de
répartir
une
charge
totale
de
l'ordre
de
350
KE
(soit près
de
25
KE
de
charges
supplémentaires
par
rapport
au
coût
net moyen
constatées
dans
les communes),
de
la manière
suivante :
+ Forfait
minimum
de
400
€
pour
toute
commune
concernée
par
le transfert
de
compétence
et présentant
une
charge
constatée
inférieure
à 400
€ ;
* Forfait de
200
€ pour
toutes
les
autres
communes
de
la CCVG
: ce forfait de
200
€ s'applique
:
- aux
communes
concernée
par le transfert
de
compétence
et ayant
une
charge
constatée
supérieure
à 400
€
- et aux
autres
communes
non
concernées
par
le transfert
de
compétence
:
L'application
d'un
tel
forfait
a
pour
objectif
de
faire
participer
toutes
les
communes
au
financement
de
la
charge,
au
titre
de
la
solidarité
intercommunale
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
développement
de
cette
compétence
sur
le territoire
communautaire
;
* Prise en compte
de la charge
constatée
pour toutes les communes
non
concernées
par le forfait de 400
€ :
* Application
d'un
montant
de
1 € par
habitant
pour
toutes
les
communes
concernée
par
le forfait minimum
de
400€;
Page
5
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
La proposition
de charges
transférées
par commune
est présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
PROPOSITION
PETITE
ENFANCE
Constat
j
ue
Charges
.
TOTAL
COMMUNES
Population
dépenses
Forfait
400
€
orale
FéquIé
nées
|
variable
PROPOSITION
.
de
moitié
1€/hbt
effectives
retenues
CLETC
AVAILLES-LIMOUZINE
1327
7776,00€
200,00 €
7776,00 €
-
€
7976,00€
MAUPREVOIR
646
1051,00 €
200,00 €
1051,00€
-
€
1251,00€
PRESSAC
599
-
€
-
€
599,00 €
999,00
€
SAINT MARTIN L'ARS
382
-
€
-
€
382,00 €
782,00
€
SAINT SAVIN
908
7 600,00 €
200,00 €
7 600,00
€
-
€
7 800,00€
SAINT GERMAIN
971
7 500,00 €
200,00 €
7500,00€
-
€
7700,00€
ANTIGNY
579
4812,00€
i
200,00
€
4812,00€
-
€
5 012,00
€
NALLIERS
322
1700,00€
Î
200,00 €
1 700,00
€
-
€
1 900,00
€
MILLEMORT
107
-
€
400,00 €
-
€
107,00 €
507,00 €
BETHINES
489
-
€
400,00 €
-
€
489,00 €
889,00 €
LA TRIMOUILLE
912
2 000,00 €
Î
200,00
€
2 000,00
€
-
€
2 200,00
€
COULONGES
255
100,00 €
400,00 €
:
-
€
255,00 €
655,00 €
THOLLET
166
300,00 €
400,00
€
:
-
€
166,00 €
566,00
€
BRIGUEIL
LE
CHANTRE
514
100,00
€
400,00
€
:
-
€
514,00
€
914,00
€
JOURNET
362
80,00€
400,00 €
:
-
€
362,00 €
762,00 €
HAIMS
236
100,00
€
400,00
€
-
€
236,00€
636,00
€
LIGLET
329
100,00 €
400,00 €
-
€
329,00 €
729,00
€
SAINT
LEOMER
184
100,00 €
400,00
€
:
-
€
184,00 €
584,00
€
BOURG ARCHAMBAULT
198
-
€
400,00 €
-
€
198,00 €
598,00 €
LATHUS SAINT REMY
1247
7 500,00 €
Î
200,00 €
7 500,00 €
-
€
7 700,00€
JOUHET
525
80,00 €
400,00 €
-
€
525,00 €
925,00 €
[MONTMORILLON
6640
242 557,00 €
î
200,00 € |
__242557,00€
-
€]
242757,00€
MOULISMES
397
-
€
400,00 €
:
-
€
397,00 €
797,00 €
PINDRAY
267
-
€
400,00 € :
-
€
267,00 €
667,00 €
PLAISANCE
169
-
€
400,00 €
:
-
€
169,00 €
569,00 €
SAULGE
1047
-
€
400,00 € :
-
€]
1047,00€
1447,00€
MOUTERRE
171
798,00 €
è
200,00 €
798,00 €
-
€
998,00 €
ADRIERS
738
4 652,00€
î
200,00
€
4 652,00
€
-
€
4852,00€
LE VIGEANT
738
6377,00€
Î
200,00
€
6377,00€
-
€
6577,00€
MILLAC
529
1937,00 €
200,00 €
1.937,00 €
-
€
2137,00 €
NERIGNAC
127
150,00 €
-
€
127,00 €
527,00 €
ISLE JOURDAIN
1190
25 870,00 €
î
200,00 €
25 870,00 €
-
€
26 070,00 €
LUCHAPT
272
400,00 €
400,00 € !
-
€
272,00 €
672,00 €
ASNIERES
180
-
€
400,00
€
!
-
€
180,00 €
580,00
€
MOUSSAC
464
-
€
400,00 €
À
-
€
464,00 €
864,00 €
QUEAUX
527
1089,00€
î
200,00
€
1089,00 €
-
€
1289,00
€
BOURESSE
584
200,00 €
-
€
200,00
€
CIVAUX
1163
j
200,00 €
-
€
200,00 €
GOUEX
517
Î
200,00
€
-
€
200,00 €
LHOMMAIZE
849
Î
200,00 €
-
€
200,00
€
LUSSAC
LES CHATEAUX
2379
Î
200,00 €
-
€
200,00 €
MAZEROLLES
865
Î
200,00 €
-
€
200,00
€
PERSAC
823
Î
200,00 €
-
€
200,00 €
SAINT LAURENT DE J.
213
200,00
€
-
€
200,00
€
SILLARS
653
î
200,00 €
-
€
200,00
€
VERRIERES
1018
i
200,00 €
-
€
200,00 €
USSON
DU POITOU
1311
-
€
400,00
€ :
-
€|
131100€
1711,00€
LA BUSSIERE
332
400,00 €
:
-
€
332,00 €
732,00 €
LA CHAPELLE VIVIERS
587
|
200,00 €
-
€
-
€
200,00
€
FLEIX
146
H
200,00 €
-
€
-
€
200,00 €
LAUTHIERS
68
;
200,00
€
-
€
-
€
200,00
€
LEIGNES SUR FONTAINES
627
i
200,00 €
-
€
-
€
200,00
€
PAIZAY LE SEC
491
200,00 €
-
€
-
€
200,00 €
ST PIERRE DE MAILLE
898
400,00 € }
-
€
898,00 €
1 298,00 €
TOTAL
I
[__32472900€|
gévoooei
620000€[]
32321900€[
os1000€[
34882900€
La
CLECT
a adopté
à la majorité
(2 voix
CONTRE,
4 ABSTENTIONS)
les
montants
ci-dessous.
Le
Maire
sollicite
l'avis du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les
montants
présentés
au
titre du
transfert
des
charges
de
la compétence
Petite
Enfance.
Page
6
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Transfert
des
charges
relatives
à la
compétence
Tourisme
: taxe
de
séjour
des
communes
de
La
Bussière
et de
Saint-
Savin (sans
impact
financier
pour
Verrières)
DELIBERATION
N°20180606SB06
Le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
a examiné,
lors
de
sa
séance
du
28
février
2018,
les
charges
transférées
relatives
à la
compétence
tourisme.
L'exercice
de
cette
compétence
se
traduit
par
des
dépenses
portant
sur
les
offices
de
tourisme
présents
sur
le territoire,
d'une
part,
et,
d'autre
part,
par
des
recettes
de
taxe
de
séjour
perçues
par
un
certain
nombre
de
communes,
au
cas
d'espèce,
La
Bussière
et Saint
Savin.
Seule
la problématique
des
recettes de taxe de séjour a fait l'objet d’un
vote lors de la CLECT
du 28 février 2018.
Il'est proposé
de
retenir
au
titre des
recettes
transférées
un
montant
égal
à la moyenne
des
taxes
de séjour
perçues
par les
communes
depuis
2013.
La
recette
moyenne
transférée
sera
ajoutée
à
l'attribution
de
compensation
des
communes
concernées
à
partir
de
2017
pour
Saint
Savin
et à partir de
2018
pour
La
Bussière.
Les
montants
recensés
sont
les suivants :
SAINT
SAVIN
10
910
€
2016
1 584€
10
964
€
11
047
€
10
068
€
10
058
€
2015
1
760
€
2014
2
496
€
2013
1
639
€
Moyenne
1870
€
Les
hypothèses
et la
méthode
proposées
ci-dessous
conduisent
à
un
montant
total
de
recettes
transférées
à la
CCVG
de:
a
e
1 870
€ pour
Saint
Savin
e
10
609
€ pour
La
Bussière.
La
CLECT
a adopté
à l'unanimité
les
montants
ci-dessus.
Le Maire
sollicite l'avis du Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les
montants
présentés
au
titre du
transfert
des
charges
de
la compétence
Tourisme.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Transfert
des
charges
relatives
à la Voirie
{sans
impact
financier
pour
Verrières)
DELIBERATION
N°20180606SB07
Le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
communauté
de
communes
Vienne
et Gartempe
a examiné,
lors de
sa
séance
du
21
mars
2018,
les charges
transférées
relatives
à la Voirie.
Préalablement
à tout chiffrage
des
charges
transférées,
la CLECT
a acté
les points
suivants
:
e
La
définition
du
périmètre
de
la voirie
;
Page
7
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
e
Les
longueurs
de voirie concernées
par le transfert (définition
de la voirie d'intérêt communautaire) ;
e
La méthode
générale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La définition
du
périmètre
de la voirie recouvre
les actions
suivantes :
1.
La chaussée :
a)
Travaux
de fonctionnement
(emplois
partiels,
réparations.)
b)
Travaux
d'investissement,
réfection
complète
de
la chaussée
(périodicité
entre
12 et
20 ans)
2.
Les dépendances
:
a)
Accotement
enherbés
(dérasement
tous
les
10
ans)
b)
Fossés
(curage
tous
les 10 ans)
3.
La signalisation :
a)
Verticale
de
police
(entretien
et remplacement
tous
les
12
ans
si classe
2 ou
8 ans
si
classe
1)
b)
Horizontale
4.
Les
ouvrages
d'arts
(ponts,
aqueducs,
murs
de
soutènements.….)
5.
Les ouvrages
de sécurité (glissières,
ilots centraux...)
La
voirie
d'intérêt
communautaire
concerne
les voies
:
a)
desservant
les ZAE
b)
reliant
les centres
bourgs
entre
eux
c)_
reliant les RD
entre elles et les RD
à la RN
147
d)
reliant les gros villages
aux centres
bourgs
e)
desservant
au
moins
3 foyers.
La
longueur
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
sur le territoire
de
la CCVG a
été
évaluée
à 1260
kms.
En
revanche,
ne sont pas considérées
comme
relevant de l'intérêt communautaire :
a)
Les
voies
à l'intérieur des
agglomérations
b)
Les voies dans
les lotissements
La
méthode
générale
d'évaluation
a consisté
à
retenir
un
coût
normatif
de
dépenses
de
travaux
et
de
fonctionnement
chiffré par un bureau
d'études
(VECTRA)
comme
point de départ des
propositions
de la CLECT.
Le
rapport
de
la
CLECT
présente
le
détail
des
calculs
permettant
d'aboutir
à
la
définition
des
charges
transférées
par
commune
et tenant
compte
de
la prise
en
charge
par
la CCVG
d'une
partie
des
dépenses.
Il
est
à
noter
que
les
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Lussacois
ainsi
que
les
communes
du
Chauvinois
ne
sont
pas
concernées
par
cette
réduction
étant
donné
que
ces
Communautés
de
Communes
disposaient
déjà
de
la compétence
voirie
avant
transfert.
Le
montant
des
charges
transférées
de
la
voirie,
après
application
du
plafond
et
du
plancher,
est
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous :
Page
8
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Charge
Charge
transférée
Longueur
(km)
Cout
initial
rectifiée
HT
_ |
proposée
par
la QE
TTC
VECTRA
avant
APRES
application
réductions
plancher/plafond
Adriers
21,272
61
633
40
291
30
755
Antigny
28,474
60 456
39
521
29
699
Asnières-sur-Blour
29,824
62
136
40
620
26
433
Availles-Limouzine
40,738
95
358
62 337
49
853
Béthines
29,987
74 540
48
728
35
678
Bourg-Archambault
17,389
51 485
33
657
18
802
Brigueil-le-Chantre
28,939
81094
53
013
39
265
Bussière
30,299
91
313
59
693
40
162
Coulonges
14,766
38
298
25
036
15
583
Haims
13,868
36217
23
676
14
888
isle-Jourdain
5,064
11 646
7613
6
119
Jouhet
10,559
24
196
15
817
11
524
Journet
24,22
64 939
42452
29
797
Lathus-Saint-Rémy
62,628
193
068
126
213
79
346
Liglet
12,66
39 665
25 930
17
267
Luchapt
18,721
50
187
32
808
21
092
Mauprévoir
23,125
67
002
43
800
32
855
Millac
20,164
54 877
35
874
27
146
Montmorillon
32,572
93
113
60
870
50
059
Moulismes
21,054
65
042
42
520
29
569
Moussac
14,733
38
091
24
901
17
850
te
8,116
14 613
9553
6 622
Nalliers
11,089
21 466
14
033
9531
Nérignac
1,78
3 804
2 487
1335
Pindray
15,657
48
905
31
970
19
780
Plaisance
0,895
1967
1286
678
Pressac
24,995
89
724
58654
36
094
Queaux
28,844
69
470
45
414
33
637
Saint-Germain
11,705
24
895
16
274
12
993
Saint-Léomer
14,66
35
386
23
132
13
384
Saint-Martin-l'Ars
24,949
62 403
40
794
29
060
ane tiernerter
56,149
133 206
87 080
67 948
Saint-Savin
16,307
41
240
26
959
21351
Saulgé
33,957
87
224
57 020
44
703
Thollet
16,168
43
924
28 714
16
023
Trimouille
19,455
56
628
37
019
28
886
Usson-du-Poitou
32,122
84 390
55 168
43
715
Vigeant
31,85
81324
53
163
42
309
Villemort
6,213
11 957
7 817
4
660
TOTALCCVG
|
126044
|
2266882
|
1481907
|
1 056 448
La
CLECT
a adopté
à la majorité
(4 voix
CONTRE,
2 ABSTENTIONS)
les
montants
ci-dessus
proposés
par
la
Le
Maire
sollicite
l'avis du
Conseil
Municipal.
CLECT,
Page
9
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les montants
présentés
au
titre du
transfert
des
charges
de
la compétence
Voirie.
- Autorise
le Maire
à signer
tout document
s'y rapportant.
Compétence
voirie
:
Convention
d'entente
entre
la
CCVG
et
la
Commune
pour
la
mise
en
oeuvre
d'une
mission
d'intérêt
public
commun
:
l'aménagement
et l'entretien
de la voirie
DELIBERATION
N°20180606SB08
Vu le Code
Général des
Collectivités
Territoriales (ci-après
CGCT),
notamment
dans sa partie législative,
l'article 15221-1,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
et
ses
annexes,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°2016-D2/B1-038
du
6 décembre
2016
portant
création
de
la CCVG,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
transfert
de
la
compétence
voirie
au
1%
janvier
2018
a
eu
pour
conséquences
:
-
d'une
part
à
ce
que
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
(CCVG)
intervienne
sur
la
voirie
communautaire
en
vue,
notamment,
de
l'aménager
et de
l'entretenir
;
-
et, d'autre
part,
à ce
que
la Commune
conserve
les
voies
communales
non
reconnues
d'intérêt
communautaire,
la
voirie
à l'intérieur des
agglomérations
et lotissements,
les chemins
ruraux,
les trottoirs,
les
parkings,
etc.
Le
Maire
insiste
sur le fait qu'au
regard
du
nombre
de
voies
et de
leur répartition
géographique
sur le territoire,
la CCVG
et la
Commune
ont
un
intérêt
à
établir
une
collaboration
partagée
pour
entretenir
le
domaine
public
routier
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Ainsi,
leurs
objectifs
d'intérêt
public
convergeant
dans
le cadre
du
service
public
de
la voirie,
la CCVG
et la Commune
ont
décidé
de
remplir
conjointement
leur
mission
commune
au
moyen
d'une
convention
d'entente
portant
sur
la réalisation
de
prestations
de
travaux
de
voirie.
Pour
ce faire,
une
convention
d'entente
(transmise
en
annexe)
définit les modalités
de
ladite collaboration
permettant
autant
à
la CCVG
qu'à
la
Commune
de
solliciter
leurs
services
techniques
respectifs
pour
la réalisation
de
prestations
de
travaux
sur les voies
communautaires
pour
la première,
les voies
communales
et les espaces
publics
pour
la seconde.
Les
prestations
de
travaux
en
question
peuvent
être,
notamment
:
-
voirie réseaux
divers
(V.R.D)
;
-
voirie : nettoyage,
fauchage,
élagage,
signalisation
verticale / horizontale
;
-
espaces
verts
;
-
pose
de
mobiliers
urbains.
Les
prestations
ainsi
que
les moyens
humains
et matériels
seront facturés
:
-
Suivant le tarif en vigueur de la main
d'œuvre
et du matériel fixé par la délibération
de
la collectivité
prestataire
:
-
conformément
au devis et / ou au
rapport d'intervention
de la prestation
établi par la collectivité prestataire
;
-
et après
acceptation
dudit
devis
et / ou
dudit
rapport
d'intervention
par
la collectivité
demanderesse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la
convention
d'entente
entre
la
CCVG
et
la
Commune
pour
la
mise
en
oeuvre
d'une
mission
d'intérêt
commun
: l'aménagement
et l'entretien
de
la voirie.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Tarifs
du
matériel
et des
agents
de
la commune
pour
les
interventions
dans
le cadre
de
la convention
d'entente
avec
la
CCVG DELIBERATION
N°20180606SB09
Page
10
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Vu
la
délibération
n°50-2018
du
Bureau
communautaire
de
la
CCVG
portant
à
la
mise
en
œuvre
de
conventions
d'entente
entre
la
CCVG
et
les
communes
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
voirie
portant
sur
la
réalisation
de
prestations
de
travaux de voirie.
°
Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commission
voirie de
la CCVG
a émis
un
avis favorable
lors de sa réunion
du
23
avril
2018
pour
une
proposition
tarifaire
uniformisée
d'indemnisation
des
communes
lorsque
celles-ci
interviennent
dans
le cadre
de l'entretien
de
la voirie communautaire
pour le compte
de la CCVG.
Les tarifs sont à l'heure,
la main
d'œuvre
et les matériels
ne sont pas
assujettis à la TVA.
Proposition
de
tarifs en
mutualisation
2018
Main
d'œuvre
Main
d'œuvre
HN
25
Main
d'œuvre
HS
31
Main
d'œuvre
HDN
62,5
Main
d'œuvre
HDJF
52
Poids
lourds
Camion
8x4
45
Camion
6x4
42
Camion
19t
33
Camion
12t
30
Camion
< 12t
20
VLet
VU
Véhicule
utilitaire <3t5
12
Véhicule
léger
5
Tracteurs
et outils
Tracteur
17
Elagueuse
+ groupe
de broyage
15
Lamier
15
Faucheuse
12
Engins
TP
Mini
pelle
20
Tractopelle
37
Cylindre
22
Plaques
vibrantes
8
Tronçonneuses
thermiques
10
Pompe
à eau
5
Groupe
électrogène
10
Balayeuse
aspiratrice
25
Matériels
espaces
verts
Tronçonneuse
à bois
8
Débrousailleuse
7
Taille haie
5
Remorques Remorques
10
Dès
lors,
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
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11
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
-
D'approuver
les
tarifs
pour
le personnel
et le
matériel
communal
pour
les
prestations
de
travaux
réalisés
pour
le
compte
de
la CCVG
dans
le cadre
de
l'entretien
de
la voirie
communautaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les
tarifs
du
matériel
et des
agents
communaux
dans
le cadre
de
la convention
d'entente
avec
la CCVG.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
DIVERS Participation
de
la commune à
l'aide alimentaire
cantonale
DELIBERATION
N°20180606SB10
Marie-Thérèse
BLET
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
CCAS
de
Lussac-Les-Châteaux
relative
de
l'Aide
Alimentaire
Cantonale
pour
2018.
Le
CCAS
souhaiterait,
cette
année,
pouvoir
remplacer
4
glacières
usagées
et installer
des
étagères
supplémentaires.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
sollicite
la
commune
à
hauteur
de
1
€
par
habitant
pour
2018
contre
0.86
€
en
2017,
soit
une
participation
de
1 032
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
d'attribuer
une
subvention
de
1 032
€ au
CCAS
de
Lussac-les-Châteaux,
pour
l'aide
alimentaire
cantonale,
au
titre de
l'année
2018.
- Autorise
le Maire
à signer
tout document
s'y rapportant.
Organisation
de
la cérémonie
de
la Couarde
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
le programme
du
3 juillet
2018 :
9h15
Rassemblement
place
de
l'Eglise
9h30
Messe
10h30
Rassemblement
devant
la Mairie
10h45
Dépôt
de gerbe
sur la tombe
du
Lieutenant
STEPHEN
(cimetière
de
Verrières)
11h00
Cérémonie
au monument
de
la Couarde
Vin
d'honneur
sur place
ou
repli
à la salle
Lochon,
selon
le temps.
Il faudra
penser
à commander
les gerbes
et à préparer
les
arrêtés
de
route
barrée.
Les
classes
seront
présentes.
Point sur la fête communale Compte
tenu
de
la météo
le soir de
la fête
de
2017,
le même
concert
et le même
spectacle
ont été
reprogrammés.
Le Comité
des
Fêtes
souhaiterait,
en
parallèle,
organiser une
rediffusion
du 4ème
match
de l'équipe de France.
À suivre.
Retour
sur
le marché
artisanal
et gourmand
du 2
juin
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
3ème
édition
est
une
réussite.
Il a fait beau
et les
gens
étaient
contents.
On
a
pu
voir
une
belle
mobilisation
des
bénévoles.
La
chanteuse
du
groupe
"Audrey
et les
Faces
B"
s'est
dite
très
contente
de
l'accueil
qui
leur
a été
réservé.
Ils ont
d'ailleurs
joué jusque
tard
dans
la nuit.
Pas
d'attente
pour
la
restauration
et
les
buvettes
ont
bien
fonctionné,
tout
comme
la
nouvelle
boulangerie,
Monsieur
RICHARD
ayant
eu
un
problème
de
santé
pour
y participer.
Monsieur
le
Maire
proposera
au
comité
des
fêtes
de
prévoir
un
parking
Ferrari
pour
l'année
prochaine
car
beaucoup
souhaiteraient
s'arrêter
au
retour
du
Vigeant
mais
ne
le font pas,
faute
de
place.
Page
12
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Autre
réussite du week-end :
celle des
U11
et des
U17
qui ont gagné
le tournoi de foot départemental
et sont venus
partager
leur joie
avec
les
visiteurs
du
marché.
Félicitations
aux
joueurs,
aux
encadrants
et au
Président
du
Groupement
de
Jeunes
des
3 Vallées,
Olivier
BLANCHARD.
Fête
de
la musique
Le comité
des
fêtes
souhaite
organiser
la fête de
la musique
du
21
juin
sur la place
de
la Mairie
au
lieu
du stade.
Les
élus
pensent
que
c'est une
bonne
idée.
Cela dynamisera
le bourg.
Points
ajoutés
Décision
modificative
n°1
- récupération
avance
Eurovia
DELIBERATION
N°20180606SB11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Eecettes
Article (Chap) - Opération
Montant
Arücle (Chap.) - Opération
Montant
2313
(041)
: Constructions
19 188,49/238 (041}:
Avances versées sur comm immo c
1918849
19 188,40
19 188,49
[
Total Dépenses
|
19 188,40|
Total Recettes
19 18,49
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Devis
décors
de
Noël
DELIBERATION
N°20180606SB12
Marie-Thérèse
BLET
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
la
Société
OTEC
pour
l'acquisition
de
nouveaux
motifs
lumineux. Celui-ci
comprend
quatre
motifs
pour
le
mât
du
rond-point
de
la
route
de
Lhommaizé,
trois
pour
le
mât
du
carrefour
du
Pavillon,
1 traversée
de
rue,
et dix motifs
pour
la route
de
Gencay
pour
un
montant
de
8
178.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
la Sté
OTEC
pour
un
montant
de
8 178.00
€ HT
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Devis
pour
la pose
d'une
étagère à
l'école
- classe
des
PS-MS
DELIBERATION
N°20180606SB13
Michel
FROMENTEAU
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
M.
POHIN,
directeur
de
l'école,
d'installer
une
étagère
dans
la classe
des
PS-MS
sous
l'espace
perdu
de
l'escalier menant
à la mezzanine.
Il présente
un
devis
de
Lanneau
et fils d'un
montant
de
591.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
Lanneau
et Fils pour
un
montant
de
591.00
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi que
tout
document
s'y rapportant.
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13
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
TOUR
DE
TABLE
Catherine
VERGNAUD
indique
être satisfaite des jardinières
installées place de l'église.
Pierrick
GIRAULT
et
le
Maire
souhaitent
revenir
sur
les
réparations
du
tracteur.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
très
difficile
de
joindre
un
responsable
de
la
sté
CLOUE.
Quand
il a
finalement
pu
les
avoir,
on
lui a
indiqué
qu'une
pièce
devait
être
changée
mais
entre
temps
il y a
eu
un
problème
avec
le
turbo
qui
doit
également
être
remplacé.
À
suivre.
Régis
CARPENTIER
fait un
point
sur
le renouvellement
des
postes
informatique
de
la Mairie.
Un
devis
précis
sera
présenté
lors
du prochain
conseil,
Estelle
BLANCHARD
indique
que
des
riverains
de
la route
de
Gençay
se
plaignent
que
certaines
haies
ne
soient
pas
taillées,
gênant
ainsi
la circulation
des
piétons.
Pierrick
GIRAULT
propose
que
les
agents
communaux
s'en
chargent
mais
certains
élus
indiquent
que
ce
n'est
pas
à
la commune
de
s'en
occuper
mais
aux
propriétaires
concernés,
sinon
il faudra
le faire
pour
tout
le
monde. Par ailleurs,
elle souhaite
savoir
si il est possible
de
faire installer des
étagères
dans
la "cabine
téléphonique-boîte
à livres".
En
effet,
il aurait été
intéressant
d'attendre
que
les travaux
de
l'ensemble
Sausseau
soient terminés
afin
de
l'installée
dans
le parc,
mais
certains
adhérents
à la
médiathèque
la réclament
avec
insistance
ces
derniers
temps.
Catherine
VERGNAUD
se
chargera
de demander
à M. GUILLEMIN
de fabriquer des étagères.
Monsieur
le Maire
indique
que
le GAEL
remercie
le Conseil
Municipal
pour
l'octroi d'une
subvention
pour
le marché
de
Noël.
A VERRIERES,
le 12 juin 2018
Le Maire,
Christophe
VIAUD
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