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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0. AOO installation centrales solaires Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0. AOO installation centrales solaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024

OJ N° 002 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Appel d'offres ouvert relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Lancement de la consultation.

Date de la convocation : 4 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°62) ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°9), ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis ; HARAN Gilles ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS- JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°57), UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°17).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie-Pierre CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David, IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-Josée, OLIVE Claude, ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET Francis ; ERREMUNDEGUY Joseba à CARRIQUE Renée (à compter de l’OJ N°10) ; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence ; HUGLA David à IRIART Alain ; LACASSAGNE Alain à HARDOIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°58).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 002 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Appel d'offres ouvert relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Lancement de la consultation.

Rapporteur : Madame Martine BISAUTA

Mes chers collègues,

Pour répondre aux enjeux exposés dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté

d’Agglomération Pays Basque a décidé de se doter d’une stratégie de déploiement d’installations

photovoltaïques sur son patrimoine, aussi bien pour les bâtiments et équipements existants que

pour les projets de construction, soumis à un cadre réglementaire exigeant une exemplarité

énergétique.

Ainsi, en 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a étudié le potentiel de production

solaire photovoltaïque (en autoconsommation et en vente partielle ou totale) de ses bâtiments et

équipements de traitement des eaux usées (stations d’épuration notamment).

Ce sont ainsi près d’une quarantaine de sites à fort potentiel (dont 5 maisons de la Communauté,

7 stations d’épuration, 4 centres techniques et 5 crèches) qui ont été retenus pour intégrer, en

2020, le périmètre d’une étude de faisabilité technique et économique confiée au cabinet d’études

spécialisé Tecsol, pour l’installation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau de

distribution électrique.

De cette première étude a abouti la sélection d’une vingtaine de sites, pour lesquels la rentabilité

des installations de solaire photovoltaïque a été confirmée.

Suite à la réalisation des travaux sur une dizaine d’installations, il est maintenant envisagé de

lancer les études de maîtrise d’œuvre pour les sites restants.

La consultation sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande.

Cette approche permettra de lancer les phases d’avant-projet pour affiner les pré-études de

faisabilité réalisées en 2020, avec pour objectif de poursuivre vers les phases de consultation et

suivi de travaux pour les projets les plus pertinents.

De plus, cette forme de contractualisation permettra de stopper les projets qui ne s’avéreraient

finalement pas opportuns ou, a contrario, d’en intégrer de nouveaux en fonction d’éventuelles

opportunités.

Afin d’augmenter le nombre de projets et ainsi garantir un certain volume qui devrait diminuer les

montants d’honoraires proposés, certains sites concernés par les études de faisabilité financées

au travers du programme européen ELENA ont également été intégrés. Cela permettra par ailleurs

de donner plus rapidement suite aux études liées à ce programme, dans le cas où les premières

étapes seraient concluantes.

Afin de garantir un maximum de flexibilité et de réactivité, il est entendu que le programme

transmis est uniquement prévisionnel et indicatif, tout comme le DQE (détail des quantités

estimées) associé.Enfin, vu le nombre élevé de projets décrits dans le programme prévisionnel de cet accord-cadre

(26 projets sur 22 sites différents), il est proposé de constituer plusieurs lots géographiques, afin

que plusieurs études et travaux puissent être menés de manière simultanée :

Lot n° Puissance total estimée à installer Budget MOE (€ HT) Montants maxi appel d'offres Description lot

1 859 kWc 77 000 € 120 000 € Côte Basque Adour - hors commune de Bayonne

2 1 610 kWc 132 000 € 200 000 € Commune de Bayonne

3 531 kWc 52 000 € 80 000 €

Pôles territoriaux :

Errobi

Sud Pays Basque

Pays de Bidache

Pays de Hasparren

Nive Adour

4 616 kWc 55 000 € 80 000 €

Pôles territoriaux :

Amikuze

Iholdi-Oztibarre

Garazi-Baigorri

Soule-Xiberoa

Total 3 616 kWc 316 000 € 480 000 €

Ces lots ont été décrits de façon à homogénéiser autant que possible les puissances estimées

totales, et les montants de travaux et d’honoraires associés. Le lancement des phases d’avant-

projet sera lissé, afin de respecter les contraintes budgétaires et plans de charges des équipes

mobilisées sur le suivi de ces projets. L’attribution de ces derniers sera autant que possible

répartie entre divers prestataires, pour favoriser le respect des délais et l’avancement des

différents projets sur les 4 lots.

Le marché aura une durée initiale d’un an, renouvelable 3 fois.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

concernant la procédure de passation d’appel d’offres ouvert ;

Vu les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la

commande publique concernant la forme de contrat de type accord-cadre ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2017 relatif aux « constructions à énergie positive et à haute performance

environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des

collectivités territoriales » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de

compétence facultative en matière de contribution à la transition énergétique et écologique ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil

permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des

marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant le Plan Climat Air

Energie Territorial Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvé

par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 1

« devenir un territoire à énergie positive » de son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient :

Préserver nos ressources » ;

Le Conseil Permanent est invité à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer,

selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, la consultation des entreprises pour un marché de

missions de maîtrise d’œuvre pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur les

bâtiments publics, sites et équipements techniques du patrimoine de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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