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Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h29 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COUSANCE
UY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à la séance
: 12
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
Présents
:
MM
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier,
DAUVERGNE
Eliane,
, MENOUILLARD
Aline,
VITTE
François,
FORAS
Annie,
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel,
MENU
Marion,
RENAUD
Didier,
TEMPOREL
Claudine,
MOUREY
Romain.
Absents
excusés
:
BON
Cécile
a donné
procuration
à MENU
Marion
COURVIL Arthur
a donné
procuration
à LAZZARONI
Anthony
VITTE
François
a donné
procuration
à BRETIN
Christian
Secrétaire :
Mme
COLONOZET
Nathalie
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 :
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
a été
approuvé
à l’unanimité.
2/
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
Vu
l’article
L. 2122-22
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et éviter
la surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
>
1)
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
>
2)Fixer,
dans
les
limites
de
150
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
>
3)
Procéder,
dans
les
limites
de
50
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
>
4)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
>
5)
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
;
>
6)
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
>
7)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
>
8)
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
; >
9) Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
>
10)
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
>
11)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
>
12)
Fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
du
Domaine,
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
>
13)
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
>
14)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: 400
000
€;
>
15)
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
: toute
personne
physique,
moral,
collectivité
ou
autres
structures
qui
intentent
un
procès
à notre
encontre,
et transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
: 1 000
€;
>
16)
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
suivante
: 25
000
£
;
>
17)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ ;
>
18)
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes
: 400
000 £
;
>
19)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
>
20)
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
>
21)
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
>
22)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.
2123-18
du
présent
code.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
AUTORISE
Mme
DAUVERGNE
Eliane,
M.
LAZZARONI
Anthony,
Mme
COLONOZET
Nathalie
et
M.
RIVATTON
Xavier
adjoints,
à exercer
les délégations
confiées
au
maire
durant
l'absence
ou
l'empêchement
de
ce dernier.
PREND
ACTE
que
M.
le Maire
s'engage
à rendre
compte
à chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. 3/
Délibération
pour
désigner
les
élus
aux
commissions
communales
et
les
délégués
aux
différentes
commissions
ainsi
qu'au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
Préalable :
Chaque
élu
a
été
amené
préalablement
à
cette
séance
de
Conseil
Municipal
du
8
avril
de
fournir
ses
choix
affinitaires. La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
a permis
de
poursuivre
les échanges
afin
que
tous
les élus
titulaires
et suppléants
nécessaires
soient
nommés
à l'issue
de
la séquence.
DELEGUES
OBLIGATOIRES
Commission
appel
d'offres
: 6
élus
Le
Maire
: BRETIN
Christian
3
membres
titulaires
du
conseil
municipal
:
1/ Annie
FORAS
2/ Xavier
RIVATTON
3/
Didier
RENAUD
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal :
1/
Eliane
DAUVERGNE
2/
Marion
MENU
3/
Nathalie
COLONOZET
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
: 15
membres
.
Président
du
CCAS
: Christian
BRETIN
Vice-Président
: à élire
ultérieurement
par
les
membres
du
CCAS
Membres
élus
du
conseil
municipal :
1/
Eliane
DAUVERGNE
2/ Anthony
LAZZARONI
3/
Aline
MENOUILLARD
4/ Jean-Michel
HUGUES
DIT
CILES
5/ Céline
BON
6/
Dider
RENAUD
7/
Annie
FORAS
Membres
nommés
par
le
Maire :
1/ Josiane
BOUGAUD
2/ Jack
BAUDET
3/
Marie-Christine
LYONNAIS
(en
attente
de
nomination
par
l’organisme
social)
4/ Philippe
ROUX
5/
Anne-Marie
FRESSOZ
(en
attente
de
nomination
par
l’organisme
social)
6/ Alain
PONT
7/
Renée
BORGES Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
BIAN
(EHPAD)
: 2
élus
Président
du
Conseil
d'Administration
: BRETIN
Christian
2
représentants
au
conseil
d'administration :
1/
Eliane
DAUVERGNE
2/
Claudine
TEMPOREL
Syndicat
Mixte
d’Energie
d’Equipements
et
de
@-Communication
du
Jura
(SIDEC)
: 1
élu
Un
délégué
communal
:
[ 1/ Jean-Michel HUGUES-DIT-CILES
|
Syndicat
mixte
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
zone
de
LONS
LE
SAUNIER
(SICTOM)
: 2
élus
Proposition
à
la
CC
Porte
du
Jura
de
2
délégués
titulaires
pour
assurer
les
fonctions
de
délégués
SICTOM
:
1/ Xavier
RIVATTON
(titulaire)
2/
Nathalie
COLONOZET
(titulaire)
1/
Eliane
DAUVERGNE
(suppléante)
2/ Anthony
LAZZARONI
(suppléant)
La
Maison
pour
Tous
: 1
élu
Commissions
attribution
des
logements.
1/
Délégué
:
| 1/ Eliane DAUVERGNE Correspondant
incendie
et
sécurité
: 1
élu
| 1/
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel
Correspondant
défense
: 1
élu
[ 1/ RENAUD
Didier
|
Représentant
association
des
communes
forestières
du
Jura
: 2
élus
Titulaire
:
| 1/ Xavier RIVATTON
|
Suppléant
:
| 1/ Marion MENU
|
Commission
communale
des
Impôts
Directs
: Président
de
la
commission
: Christian
BRETIN
24
Commissaires :
1/
Jack
BAUDET
2/
Jacky
BOISSY
3/
Michel
GALLET
4/
Bernard
CUROT
5/
Daniel
LIEVIN
6/
Pierre
BONJOUR
7/
Michel
CHAUX
8/
COURVIL
Christelle
9/
DAUVERGNE
Eric
10/
FORAS
Jean
11/
KLEIN
Cédric
12/
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel
13/
Eric
FORAS
14/
Michel
COUILLEROT
15/
Luc
GALLET
16/
Agnès
MERCEY
17/
Jacques
FLECHON
18/
Josiane
STAB
19/
Thierry
MOUREY
20/
Michel
PALANCHON
21/
Bernard
PERCIOT
22/
Sébastien
PICOT
23/
Xavier
RIVATTON
24/
Nathalie
COLONOZET
Comité
National
d'Action
Sociale
: 1
élu
et
1
agent
Elu | 1/ Eliane DAUVERGNE
|
Agent | 1/ Aurélie GUILHEM EPAGE
Seille
et
affluents
: 1
élu
| 1/ Marion
MENU
|
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
1/
Délégué
titulaire
:
| 1/ Xavier RIVATTON
|
1/
Délégué
suppléant
:
| 1/ Nathalie COLONOZET De
plus
: -
Un
délégué
de
l'administration
sera
désigné
par
le
Préfet
-
Un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
COMMISSIONS
COMMUNALES
FINANCES
: 6
élus
COLONOZET
Nathalie
COURVIL
Arthur
RIVATTON
Xavier
MENU
Marion
MOUREY
Romain
LAZZARONI
Anthony
TRAVAUX,
URBANISME
: 8 élus
RIVATTON
Xavier
DAUVERGNE
Eliane
VITTE
François
COLONOZET
Nathalie
RENAUD
Didier
MOUREY
Romain
MENOUILLARD
Aline
HUGUES-DIT-CILES
Jean-Michel
ANIMATION
: 9 élus
LAZZARONI
Anthony
COURVIL
Arthur
BON
Céline
DAUVERGNE
Eliane
FORAS
Annie
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel
MENOUILLARD
Aline
MENU
Marion
RENAUD
Didier
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
: 6 élus
RIVATTON
Xavier
MENU
Marion
COLONOZET
Nathalie
VITTE
François
FORAS
Annie
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel
COMMERCE,
INDUSTRIE
ET
ARTISANAT
: 4
Responsable
/ Animateur
: COLONOZET
Nathalie
Responsable
/ Animateur
: RIVATTON
Xavier
Responsable
/ Animateur
: LAZZARONI
Anthonv
Responsable
/ Animateur
: RIVATTON
Xavier
élus
LAZZARONI
Anthony
MENU
Marion
FORAS
Annie
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel
Responsable
/ Animateur
: LAZZARONI
Anthony
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
désigne
les
élus
aux
commissions
communales
et
les
délégués
aux
différentes
commissions
ainsi
qu’au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sur
les
tableaux
ci-dessus. 4/
Délibération
pour
l'évolution
de
l'éclairage
public
E LUM
concernant
la 6°"°
tranche
:
Ce
projet
a
pour
objectif
d'améliorer
notre
éclairage
public
sous
quatre
niveaux :
Permettre
de
neutraliser
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
la
Grande
Rue,
de
la
Rue
de
la
Gare
et
d’une
partie
de
la Charrière
Barras
entre
23h00
et 5h00
du
matin,
Echanger
les
17
lanternes
vétustes
de
la
rue
des
Ecoles
par
des
lanternes
Leds
très
basse
consommation, Procéder
à
la
réfection
de
cinq
armoires
de
pilotage
de
l’éclairage
public
en
les
équipant
d’horloges
connectées
performantes,
Procéder
à
la
réfection
complète
de
l'éclairage
extérieur
de
l'église
Saint-Julien
aujourd’hui
défectueux
et inopérant. Neutralisation
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
entre
23h00
et 5h00
du
matin
Les
secteurs
Grande
Rue,
Charrière
Barras
en
partie,
Rue
de
la
Gare,
Place
de
la
Gare,
secteur
gymnase
et
écoles
disposent
de
9 caméras
en
tout.
Il'est
constaté
que
lors
de
l'arrêt
de
l’éclairage
public
entre
23h00
et
5h00
du
matin,
nos
caméras
perdent
une
très
grande
partie
de
leurs
performances,
ce
qui
est
très
préjudiciable
à leurs
vocations.
De
plus,
de
nombreuses
remarques
en
ce
sens
nous
ont
été
rapportées
par
nos
habitants
concernant
le
risque
que
représente
«
le tout
noir
» sur
ce
secteur.
Aussi,
l'éclairage
de
ces
rues
s'impose
comme
une
pertinente
nécessité
même
si le coût
pour
notre
collectivité
représente
environ
2
845
€
annuellement.
el; (ee je
le Echange
des
lanternes
vétustes
de
la Rue
des
Ecoles
Ces
17
lanternes
marquées
par
un
rond
noir
seront
échangées
grâce
à
des
lanternes
Leds
de
très
faible
consommation.
&
Pose 17 Lanternes LED
TECEO
RAL 7035 + dépose 17 lanternes vétustes
Nouvelles
armoires
connectées
Les
5 armoires
suivantes
seront
modernisées
grâce
à des
horloges
connectées
performantes.
Certaines
de
ces
armoires
seront
également
équipées
de
contacteurs
pour
neutraliser
l'extinction
de
l'éclairage
de
23h00
à 5h00.
Elles
se
situent :
- 114,
rue
des
Ecoles
—
rue
Charrières
Barras
- impasse
des
Mésanges
-
131,
Grande
Rue
—
bâtiment
de
la
Gare. Eclairage
de
l’église
Ce
nouvel
éclairage
de
l’église
permettra
d'éclairer
les
façades
et
le
clocher
grâce
à
des
éclairages
performants
et peu
énergivores
au
nombre
de
5 en
tout
qui viendront
remplacer
ceux
actuellement
en
place
et
inopérants.
De
plus,
le coffret
de
commande
sera
échangé.
RUE des Perrières
Désignation :
RVS - signataire Elum
: 6ème
Tranche
N° affaire:
IN 2025-05-175
RVS
: signataire Elum
:
Tauxsur
|
Montant des travaux |
Coût des travaux
|
montant aidé
aidés TTC
TIC
|
| Montant
des travaux projetés (1)
30 907,20
€
|* Prestation au choix de la collectivité entrainant une plus value par rapport au bordereau de prix | * Participation selon les critères volés au conseil syndical du 28 novembre
|
2020 et 26 novembre 2022
20000,0€
|
Participation des financeurs
50.00%
15 000,00 €
50,00 %
| Solde total à la charge du demandeur :
{1):
sont
inclus
dans
ce
montant
: les
travaux
proprement
dits,
la mission
du
syndicat,
les
frais
de
gestion
du
syndicat
et
uns
marge
pour
imprévus
Ce
projet
proposé
par
les
techniciens
du
SIDEC
présente
un
budget
total
de
30
907,20
€.
Dans
le cadre
du
Conseil
Syndical
du
SIDEC,
il
est
éligible
à
une
subvention
qui
représente
50
%
du
projet
total
limité
à
30
000
€.
Ainsi,
la
part
dévolue
à
notre
commune
s'élève
donc
à
15
907,20
€. Marion
Menu
s'interroge
sur
le bien-fondé
qu’il y a à neutraliser
l'extinction
de
l'éclairage
public
entre
23h00
et 5h00
du
matin.
Marion
Menu
affirme
que
ce
temps
de
coupure
est très
long.
Xavier
Rivatton
lui
rappelle
que
la
motivation
première
de
cette
mesure
est
de
permettre
à notre
dispositif
de
vidéo
sécurité
d’être
performant.
Ce
n’est
absolument
pas
le
cas
lorsque
les
lanternes
sont
éteintes.
Effectivement
nos
caméras
de
qualité
doivent
pouvoir
en
permanence
nous
restituer
des
images
exploitables. Le
Maire
note
que
c'est
essentiellement
cet
argument
qui
milite
en
faveur
de
ce
changement
que
nous
appelons
de
nos
vœux.
Le
conseil
municipal
à
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
3
abstentions
accepte
l’évolution
de
l'éclairage
public
E LUM
concernant
la 6*"®
tranche.
5/
Délibération
pour
procéder
à
l'acquisition
de
deux
robots
de
tonte
pour
le
secteur
foot
En
Lune :
Le
travail
de
tonte
des
2
terrains
de
foot
ainsi
que
du
vaste
espace
attenant
est
assuré
par
les
salariés
municipaux. Cette
activité
se
déroule
chaque
année
durant
environ
30
semaines.
Les
terrains
de
foot
: honneur
et
stabilisé
doivent
être
tondus
chaque
jeudi
et
leurs
abords
toutes
les
2
semaines. Il
arrive
que
lors
de
périodes
météorologiques
défavorables,
cette
activité
de
tonte
soit
légitimement
suspendue. Elle
est
toutefois
reportée
mais
elle
peut
être
génératrice
d’insatisfaction
de
la
part
des
joueurs
de
football
tout
comme
de
leurs
dirigeants.
Aussi,
la solution
qui
est
de
nature
à satisfaire
toutes
les
parties
est
l’utilisation
de
robots
de
tonte.
Cette
pratique
est
par
ailleurs
mise
en
place
par
de
nombreuses
collectivités.
C'est
notamment
le cas
à Saint-Amour
tout
comme
à Beaufort.
A cet
égard,
nous
avons
abordé
2 fournisseurs
pour
que
chacun
nous
apporte
leurs
solutions :
-
JARDIVAL
à Lons
le Saunier
-
Entreprise
VAUDAUX
à
Bourg
en
Bresse
Les
2
offres
sont
proposées
à travers
des
robots
de
tonte
Husqvarna.
La
fiabilité
et
les
qualités
de
ces
machines
positionnent
cette
marque
comme
leader
sur
ce
marché.
L'analyse
des
offres
nous
conduit
à
retenir
l’entreprise
JARDIVAL
qui
nous
propose
une
offre
personnalisée
à
travers
un
leasing
d’une
durée
de
60
mois
pour
un
montant
mensuel
de
453,24
€ TTC.
En
même
temps,
l'option
achat
chez
JARDIVAL
est
nettement
plus
avantageuse
que
celle
de
VAUDAUX.
Ce
leasing
couvre
le
financement
de
l'équipement,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'assistance
technique,
le
tout
pour
une
redevance
mensuelle
fixe.
A
l'issue
du
contrat
de
60
mois,
nous
pouvons
restituer
l'équipement
à JARDIVAL
sans
avoir
à nous
soucier
de
la revente
ou
de
la dépréciation.
Nous
pourrons
également
choisir
de
passer
à des
modèles
plus
récents.
Les
robots
sont
couverts
par
l'assurance
qui
les
protègent
contre
le
vol,
le
vandalisme
et
les
événements
imprévus. Ainsi,
JARDIVAL
nous
propose
2 robots :
-__L'automower
580
destiné
à tondre
le terrain
de
foot
honneur
et
le terrain
de
foot
stabilisé
pour
une
superficie
de
9 920
m2,
-
_L'automower
520
destiné
à tondre
tous
les autres
abords
qui
représentent
une
superficie
de
7 666,74
m2. Analyse
financière
qui
démontre
l'avantage
de
la tonte
de
nos
terrains
de
foot
et
de
leurs
abords
par
des
robots
de
tonte
Activité tonte par agents municipaux
Activité tonte par deux robots de tonts
| Soit 30 semaines
de tonte / an
| Soit 4 heures de tonte / semaine | Donc
120 heures par an
Coût annue! des deux robots :
|
453,24
€ x 12 = 5 438,88 €
| Coût
horaire
salarié
municipal
charges
comprises
: 25€
| Coût annuel des salariés pour la tonte 120 heures x 25 € = 3000 €
Ecart financier au détriment du choix robot :
| Estimation des frais annuels de carburant et de maintenance de latondeuse
: 1000€
5 488,88 -4000 € = 1 488,88 €
Coût total de la tonte par les salariés : 4 000 €
Autres
avantages
de
la tonte
par
robot
1/
Le temps
économisé
pour
tondre
est
de
120
heures
par
an
soit
une
activité
de
3,4
semaines
qui
peut
être
affectée
à d’autres
activités.
2/
La tonte
de
nos
espaces
foot
est toujours
impeccable.
3/
Nous
n'avons
pas
d'investissement
initial.
4/
Le
coût
mensuel
fixe
de
453,24
€ TTC
par
mois
nous
permet
d’avoir
une
maîtrise
totale
du
budget.
5/
Nous
n'avons
pas
de
risque
de
valeur
résiduelle
car
le matériel
est
restitué
à la fin
du
contrat.
6/
Le
service
de
maintenance
est
inclus
dans
la
location.
7/ A
l'issue
du
contrat
nous
pourrons
renouveler
nos
équipements
en
accédant
à de
nouveaux
modèles
à ce
moment
là sans
doute
plus
performants.
8/
Enfin,
l'assurance
qui
est
incluse
nous
protège
contre
le vol,
le vandalisme
et
les
événements
imprévus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
14
voix
pour,
O0
voix
contre
et
1
abstention
accepte
de
procéder
à l'acquisition
de
deux
robots
de
tonte
pour
le secteur
foot
En
Lune.
6/
Questions
diverses :
FORMATION
AM :
Christian
Bretin
rappelle
que
l'AMIJ
est
aussi
un
organisme
de
formation
qui
offre
aux
élus
quelques
soient
leurs
fonctions
un
choix
de
thèmes
tous
pertinents
et
pouvant
répondre
aux
besoins
des
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Il souligne
que
les
formations
de
l’'AMJ
bénéficient
d’une
note
globale
extrêmement
favorable
: 9,4/10.
Cette
note
est
l'expression
de
la
qualité
des
formateurs
en
même
temps
que
les
conditions
qui
sont
proposées
aux
apprenants. Le
Maire
insiste
sur
le fait
que
chaque
élu
bénéficie
du
DIF
ELU
qui
permet
à ce
dernier
de
bénéficier
de
la
gratuité
de
la formation.
l'indique
que
le catalogue
faisant
état
de
ces
formations
leur
parviendra
tout
prochainement. JOURNEE
CITOYENNE
:
Le
Maire
rappelle
aux
élus
le
retour
de
la Journée
Citoyenne
laquelle
se
déroulera
le
samedi
9
mai.
Toutes
les
conditions
de
cette
journée
seront
communiquées
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Cousançois
dans
les
jours
prochains.
La séance
est
levée
à 21h36
Le
Maire
- Christian
BRETIN