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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h34 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
COUSANCE
(H
Liste
des
délibérations
de
la séance
de
Conseil Municipal
du
Vendredi
24
avril 2026
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
8 avril
2026
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2026
a été
approuvé
à
l’unanimité.
2/
Intervention
de
Monsieur
Hugo
BOURQUE
chargé
de
mission
au
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Franche-Comté
sur
le
plan
de
gestion
du
site
pâture
d’Ageon
:
3/ Examen
et vote
des
taux
d'imposition
2026
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
maintenir
les
taux
d’imposition
comme
ci-dessus.
4/
Examen
et
vote
M57
et
M
49
2026
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
les
budgets
M57
et
M49
de
l’année
2026.
5/
Délibération
afin
d’adhérer
à l'Agence
Départementale
d'ingénierie
pour
bénéficier
de
l'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
des
présents
pour
adhérer
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
pour
bénéficier
de
l’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau.
6/
Délibération
afin
d'approuver
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du Jura
concernant
la
compétence
santé
:
Le
Conseil
Municipal
à
6
voix
pour,
2
voix
contre
et
7
abstentions
approuve
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
concernant
la
compétence
santé.
7/
Délibération
pour
adopter
la
motion
afin
de
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
« Distribution
d'électricité
de
gaz
au
sein
du
bloc
communal
» :
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
adopte
la
motion
afin
de
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
« Distribution
d'électricité
de
gaz
au
sein
du
bloc
communal
».
8/
Délibération
pour
adopter
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
d'assainissement
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Grande
Rue
et
de
la
Place
du
Marché
à Cousance
:
Cette
délibération
est
ajournée
et
elle
sera
représentée
ultérieurement.
9/
Délibération
pour
soutenir
financièrement
un
jeune
cousançois
dans
le
cadre
de
son
apprentissage
auprès
du
CFA
de
l'Ain
à Bourg-en-Bresse
:
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
verser
une
participation
financière
pour
Monsieur
Loucas
Hoffer
de
100
€ au
CFA
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
de
l’Ain
à Bourg
en
Bresse
pour
sa
formation
d’apprenti.
10/
Délibération
pour
définir
les
critères
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
le
renouveler
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l’unanimité
la
reconduction
du
CM)
sur
un
mode
élargi
(option
C)
à partir de
septembre
2026.