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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 8 octobre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Le
Président
COUSANCE
MLD
Conseil
Municipal
du
MERCREDI
8
OCTOBRE
2025
Procès
Verbal
La
Secrétaire _»10/
Délibération
pour
lever
l'indexation
du
loyer
de
notre
locataire
résidant
au
8
rue
d
_12/
Délibération
décisions
modificatives,
PL
_13/
Divers
et
dernières
minutes.
* Ordre
du
jour :
É:
*1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
*2/
Délibération
pour
indemniser
l’agriculteur
qui
exploite
les
terres
agricoles
co
mnmunale:
Glacier
en
lien
avec
les
futurs
travaux
destinés
à
solutionner
la
problématique
des crues
du
Le
Prélion,
*3/
Délibération
pour
demander
l’octroi
de
subventions
concernant
les
travaux
sur
le
«
Maurice
Cordier
»,
*4/
Délibération
pour
demander
l'octroi
de
subventions
concernant
les
travaux
du-cime
précisément
ceux
relatifs
à
l’abattage
de
la
haie
devenue
inexploitable
ainsi
que
d’une
palissade
occultante,
*5/
Délibération
pour
demander
l’octroi
de
subventions
concernant
la
mise
en
place
d’en
parking
des
Sapeurs-Pombpiers,
*6/
Présentation
du
projet
lié
à
la
mise
en
place
de
caméras
supplémentaires
sur
les
secté
gare
et
demande
de
subventions
pour
ce
projet,
*7/
Délibération
pour
définir
l’assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
d’affou
2025, *8/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
à
compter
du
1°
novembre
profit
de
Monsieur
Jean-Eloann
GAUD
entrepreneur
individuel
qui
remplacera
Défi
Concep
des
mêmes
locaux
situés
29
rue
de
Bresse,
*9/
Délibération
rapport
annuel
SYDOM
2024,
»11/
Délibération
pour
fixer
les
tarifs
des
concessions
à
compter
du
15
octobre
202
nouveaux
columbariums
en
acier
corten,
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
00
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à
la
séance
: 12
Quorum
: 8
Date
de
convocation
:
29
septembre
2025
Présents
: BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
MENOUILLARD
Aline,
RUFFIER
Ast
RIVATTON
Xavier,
PETITJEAN
Cyril,
JOUFFROY
Brigitte,
DAUVERGNE
Eliane,
ROUX
Philippe,
FORAS
Annie,
BOUGAUD
Josiane,
LAZZARONI
Anthony.
Absents
excusés
:
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à COLONOZET
Nathalie
LIEVIN
Daniel
donne
procuration
à
BRETIN
Christian
Président
: BRETIN
Christian
Secrétaire:
COLONOZET
Nathalie
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
et
1 opposition
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 2/
Délibération
pour
indemniser
l’agriculteur
qui
exploite
les
terres
agricoles
communales
rue
du
Glac
en
lien
avec
les
futurs
travaux
destinés
à
solutionner
problématique
des
crues
du
ruisseau
Le
Prélion
Monsieur
Christian
Bretin
présente
Le dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
ruisseau
du
Prélion
d'une
longueur
de
2
km
en
provenance
de
lan
Digna
se
jette
dans
la
Gizia
au
niveau
de
la
rue
du
Glacier.
Ce
ruisseau
«
d'apparence
calme
»
peut
très
rapidement
devenir
consécutivement
à
de
fortes
pluviométries.
AUSssi,
il sort
très
vite
de
son
lit et
inonde
une
très
grande
partie
de
la
Rue
du.
Glaci
cause
ainsi
des
dégâts
considérables
à
deux
pavillons
de
cette
même
rue.
C'est
ainsi
que
depuis
2018
le
Prélion
a
connu
cinq
crues
majeures
qui
onf.Ime
Rue
du
Glacier
mais
malheureusement
aussi
les
sous-sols
de
cette
même
rue
ainsi
des
dégâts
considérables.
Les
riverains
concernés
ont
bien
sÜr
fait
appe
assureurs
afin
d'être
indemnisés.
Il
convient
de
noter
que
les
assureurs
p
prendre
en
charge
les
remboursements
compte
tenu
des
crues
à
répétition.
Ces
situations
critiques
vont
en
s'accentuant
et
de
mémoire
d'anciens
ces
étaient
beaucoup
moins
importantes
par
le
passé.
En
effet
les
modifications
climatiques
que
nous
connaissons
en
vraisemblablement
la
cause
où
la
raison.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jun
nous
a:
fait
appel
à
l’EPAGE
Seille
et
Affluents
pour
trouver
des
solutions
corn
pérennes. L'EPAGE
Seille
et
Affluents
est
un
syndicat
mixte
dont
la
spécificité
est
d’avc
des
actions
hydrographiques
et
d’être
aussi
maître
d’ouvrage
en
faveur
«
plusieurs
Communautés
de
Communes
dont
Porte
du
Jura
et
de
ce
fait
parties
cotise
annuellement
à
hauteur
de
70
000
€.
Ainsi,
les
ingénieurs
hydrologues
de
lL’EPAGE
ont
établi
un
diagn
morphologique
du
Prélion,
puis
ensuite
défini
un
projet
qui
s’articule
sur
points : - _ Améliorer
Le
fonctionnement
hydrologique
du
ruisseau :
-_
créer
des
habitats
favorables
à
la
faune
et
à
la
flore,
-_
Améliorer
Le
fonctionnement
hydromorphologique
du
ruisseau
:
-
restaurer
les
fonctions
du
ruisseau
par
les
pentes,
les
hauteurs
berges
et
la
largeur
du
lit,
-
Améliorer
le
fonctionnement
hydraulique
du
ruisseau
:
-
limiter
voire
stopper
les
inondations
au
droit
des
présentent
Rue
du
Glacier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
projet
retenu
est
le
suivant :
Vue
en
plan
de
l'aménagement
Au
droit
de
la parcelle
en
culture
€
Eu
#
|
Nouvel
ouvrage
de
franchissement
de
la rue
du
Glacier
PISE
SE
LR
Prop
SL Comblement
du
lit actuel
Fa
es
J
dé
Terrassement
en
déblais
du
325
ml
nouveau
lit méandriforme
415
m3
+48%
de
linéaire
4
SR
1?
Dr
325 ml >> 482
ml
LE:
|
Pet
:
965
m°
L On
:
/
Be
C7
Ë
“2
,
È
+
ue
»
»
f'hrS 4
|
e nor
LS
Le
PE
HT ME
HS
l de Prélion,,
Re
Ro
Ps
2
rtf
Ÿ
ne
Lt
s
CR
ire
ETUDE
D'AVANT-PROJET
SUR
LE
RUISSEAU
DE
PRELION
EN
AMONT
DE
SA
CONFLUENCE
AVEC
LA
GIZIA
TT
un
---- Lit projeté
APS
- Scénario
n°1
- Trocé en plan
projeté
Parcelles cadastrales
A
:
TT TT
106
200
Réseau
hydrographique
10
:
CA
ARTELIA
à
"
Bassin versant actuel
CA
re
rree
“CL Selle
et Afuers
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Profil
en
long
de
l'aménagement
|
224 222 220 218 216 214
Altitudes (m NGF)
212 210 208 206
4 LC
ray
Gteau
ge
D.
77
Tronçon
amont
235%
À
35
POSE
leu
Connexion
aval
- Seuil
sur
la
Gizia
|
Sd
211.75
m
NGF
|
ss
=
lérrain
natures
Connexion
amont
Tronçon
actuel
"7
##
|
221.30
m
NGF
2à
3%
LL
|
| Le
Geyia
| |
-
|
100
200
300
400
500
600
|
Distance depuis
l'amont
{m)
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 1
Ouvrages Aménagement
d’un
nouvel
ouvrage
‘
Dalot
2m
x 1m
>
capacité
hydraulique
: 3.5
m/s
>
capacité
hydraulique
des
ouvrages
actuels
respectivement
0.45
m/s
et 1 m/s
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 [
Remodelage
du
fond
de
vallée
et financement
du
projet
Pour
rappel,
le
scénario
retenu
a
été
choisi
parmi
plusieurs
propositions. L'hypothèse
de
busage
d'une
partie
du
tronçon
aval
avait
été
évoquée,
mais
ce
type
d'intervention
étant
proscrit
par
la
DDT,
il
ne
pouvait
aboutir
sur
le
plan
réglementaire.
Cette
proposition
avait
été
refusée
par
la
DDT
en
2019
à
la
suite
d’une
demande
la
commune
de
Cousance.
Le
scénario
validé
associe
à
la
fois
la
protection
contre
les
inondations
et
la
restauration
écologique
du
ruisseau,
un
critère
déterminant
pour
bénéficier
d'un
financement
de
l'AERMC.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Remodelage du fond de vallée et financement du projet
Terrassement
Qu nouveau
lit et raccordement
au Lerrain
raturel
en pente douce
<
|
.
,
.
;
LA
|
Comblement
du lit actuel et remodelage du fond de valièe
L
Distance à
La rive gauche
[m)
Emprise des terrassements en lit majeur Remodelage du fond de vallée Rediriger les eaux de ruissellement vers le nouveau it Volume de déblais en lit majeur = 4 800 mÿ à évacuer
Coût total du projet = 245 000 € HT
Financement par l'Agence de l'eau et la région allant jusqu'à 80% (= 196 000€) | SAutofinancement de l'EPAGE 20% { = 49 000€)
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 La
parcelle
agricole
en
amont
de
la
Rue
du
Glacier
d'une
superficie
d'environ
est
propriété
de
la
commune
de
Cousance
qui
loue
celle-ci
par
l'intern
bail
rural
à
Monsieur
Jean-François
Rodot
agriculteur
à
Cuiseaux.
Le
projet
de
méandrage
impose
ainsi
à
Monsieur
Rodot
d'abandonner
l'exploite
de
sa
parcelle,
et
de
recevoir
en
compensation
une
indemnité
d'éviction.
Tableau
1
2
Synthèse
des
échanges
autour
de
la
parcelle
Proposition
initiale
Refus
de
l’EPAGE
L'EPAGE
+
CA39 :
Contreproposition
:
Motif :
Souhait
de
l'exploitant
de
Proposition
d'éviction
contre
revalorisée
l'indemnité
Ces
indemnités
un
montant
d'indemnités
en
incluant
les
indemnités
complémentaires
ne
calculées
par
la
CA39.
complémentaires.
concernent
pas
directement
la
valeur
de
la
parcelle
mais
relèvent
de
dépenses
annexes
(ancien
drainage
; bail...)
Récapitulatif
des indemnités :
Indemnité
d'éviction
: 23.074,64
€
Supplément
d'indemnité
pour
déséquilibres
: 11.537,32
€
Indemnité
de
fumures
et
d'arrières-fumures
: 4.650,03
€
Perte
DPB
: 2.746,56
€
Perte
Paiement
Vert
:
1.896.40
€
$
TOTAL
DES
INDEMITES
DUES
: 43.904,95
€
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 1
Suites potentielles du
projet
en cas d'accord ME
ue
El EL
Et
définitif comprenant
une
modélisation
hydraulique
precise.
ER ao
TROT
Au
RUTES
complémentaires
(faune/flore...)
RETENUE
ST
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025
EE
En
ce
PERRET
en
cas de
non-accord
Rédaction
d'un
courrier
précisant
que
NO
CNT
RERUE
NE
RE
TR
AE
CRE
consensus. Synthèse
conclusion :
L
La
volonté
extrêmement
forte
qui
est
la
nôtre
est
de
faire
en
sorte
que
les
crues
du
PréMei
plus
!
Celles-ci
sont
un
véritable
traumatisme
moral
et
financier
pour
les
riverains
concernés.
À
compagnies
d’assurance
menacent
même
de
ne
plus
indemniser
face
à
la
répétition
des
crues.
Pour
nous
les
élus,
chaque
situation
est
également
difficile
à
gérer
: nous
devons
être
à
La
fois
soutien
au
riverains
concernés
par
le
sinistre
et
ils
nous
interpellent
aussi
sur
ces
problèmes
à
répétition
dont
de
notre
part
enfin
une
résolution !
Aussi,
nous
n’avons
pas
d’autre
choix
qui
est
celui
de
valider
la
proposition
faite
par
l’EPAGE.
La
problématique
de
l’indemnité
d’éviction
complémentaire
que
souhaite
l’agriculteur
constitue
une
dif
- _
D’abord
l’EPAGE
n’apportera
pas
d’indemnité
complémentaire
:
son
protocole
de
fonctionnem
interdit,
ë
-
Ensuite,
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
qui
cotise
70
000
€
chaque
année
auprès
de
peut
pas
réglementairement
apporter
un
fonds
de
concours.
En
conséquence,
il
revient
à
notre
Commune
d’indemniser
l’agriculteur
à
hauteur
de
6
000
€.
correspond
aux
frais
que
Monsieur
Rodot
à engagé,
lesquels
ont
été
élaborés
par
la
Chambre
d’Agricult
syndicat,
concernant :
-
les
drainages
du
terrain
qu’il
doit
abandonner
pour
2
000
€,
-
Le
coût
de
La
rédaction
du
bail
qu’il
a
réglé
pour
500
€,
-__
l’indemnité
de
résiliation
anticipé
du
bail
pour
3
500
€.
La
réunion
du
23
septembre
à
laquelle
participaient
le
Président
de
l’EPAGE
et
son
Vice-Prési
techniciens
hydrologues,
le
Président
et
le
Vice-Président
de
Porte
du
Jura
ainsi
que
Le
Maire
de
la
son
premier
Adjoint
a
abouti
à
un
consenssus.
Le
règlement
de
l’indemnité
complémentaire
au
profit
de
Monsieur
Rodot
permettra
de
ré
le
problème
pour
un
coût
communal
mineur
au
regard
de
l’importance
technique
et
finé
projet.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Brigitte
Jouffroy
demande
pour
quelles
raisons
l’EPAGE
clôturera
dossier
le 22
octobre
si
une
décision
négative
est
apportée.
Le
maire
lui
répond
que
ce
projet
a
été
techniquement
et
financièrementM
élaboré
il
y
a
quasiment
deux
ans
maintenant.
Précisément
sur
le
plan
!
financier,
les
critères
de
prix
qui
se
rapportent
au
génie
civil
ou
aux
différentes
indemnités
seront
erronés
très
rapidement
compte
tenu
de
l’évolution
des
coûts.
L’EPAGE
ne
conservera
pas
en
portefeuille
ce
projet
très
longtemps.
Le
22
octobre
est
la
date
d’une
réunion
importante
au
niveau
de
l’EPAGE
à
travers
laquelle
ils auront
à décider
des
travaux
à supprimer.
Brigitte
Jouffroy
évoque
le
chantier
du
drainage
réalisé
par
l’agriculteur
depuis
plusieurs
années
et
celle-ci
s’interroge
sur
les
conséquences
qu’a
pu
avoir
cette
action
sur
Les crues
du
Prélion.
Le
maire
lui
répond
que
les
eaux
concernées
ne
sont
pas
les
mêmes.
Le
Prelion
est
un
ruisseau
en
provenance
de
Digna,
les
eaux
de
drainage
sont
des
eaux
en
excès
au
niveau
des
terres
agricoles.
Brigitte
Jouffroy
s’interroge
sur
le
devenir
du
terrain.
Le
Maire
lui
répond
que
consécutivement
au
départ
de
l’agriculteur,
ce
4
terrain
profondément
modifié
restera
néanmoins
propriété
de
la
commune
et
deviendra
vraisemblabement
une
prairie.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Préalable
aux
demandes
de
subventions
concerne
-
Les
travaux
sur
le
terrain
de
foot
«
Maurice
Cordier
»,
-
Les
travaux
du
cimetière,
-
La
mise
en
place
d’enrobé
sur
le
parking
des
Pompiers.
Tous
ces
travaux
sont
éligibles
aux
différentes
subventions
que
sont
cel
du
Département
et
de
Porte
du
Jura.
Le
protocole
d'octroi
des
subventions
ne
permet
pas
de
signer
un
commande
avant
la
demande
de
subvention.
A
ce
titre,
le
portail
préfectoral
destiné
à
instruire
la
subvention
DETR
n
va
être
ouvert
à
compter
d'octobre
2025.
Afin
d’anticiper
les
travaux,
sans
attendre
la
fin
de
l’année
nous
avons
dem
Préfet
par
un
courrier
en
date
du
16
avril
2025
son
autorisation
pour
comma
différents
travaux
afin
que
ceux-ci
puissent
se
réaliser
tout
au
long
de
cette
2025. Le
Préfet
par
un
courrier
en
date
du
23
avril
de
la
même
année
nous
a
do
accord
pour
commander
les
travaux. Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 3/
Délibération
pour
demander
l’octroi
de
subventions
concernant
les
travaux
sur
le
terrain
de
foot
«
Maurice
Cordier
»
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossief.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Afin
de
poursuivre
l'activité
footballistique
tant
sur
le
plan
de
la
poursuite
matchs
mais
aussi
du
championnat,
la
Fédération
Française
de
Footba
impose
les
travaux
suivants
:
$
-
Les
deux
terrains
de
foot
:
honneur
et
stabilisé
doivent
être
équipés
périphérie
totale
d'une
main
courante,
-
Le
terrain
honneur
devra
bénéficier
d'un
nouvel
éclairage
car
répond
plus
aux
normes.
Le
budget
global
de
ces
opérations
s'élève
à
42
270
€
HT.
Cet
encours
a
été
budgétisé
à
hauteur
de
55
000
€ TTC
pour
2025.
|
C'est
l'entreprise
EURL
JB
PAYSAGE
qui
a
été
retenue
par
les
membres
commission
travaux
concernant
les
mains
courantes
des
deux
terrains
€
stabilisé
et
honneur.
Pour
les
budgets
suivants :
-_
terrain
stabilisé
longueur
de
la
main
courante
119
mètres
devis
9
520
€
HT,
-
Terrain
honneur
équipement
d’une
main
courante
sur
toute
sa
longueur
OÙ
soit
115
mètres
pour
un
devis
qui
s'établit
à
9
200
€
HT.
Ces
mains
courantes
ne
sont
pas
installées
à
ce
jour,
elles
le
seront
d'ici
l'année,
probablement
en
décembre.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Concernant
l'éclairage
du
terrain
de
foot
honneur
c’est
l'entreprise
Electricité
qui
a
été
retenue
par
les
membres
de
la
commission
L'entreprise
a
réalisé
ces
travaux
pour
un
budget
de
23
550
€
HT.
Nous
sollicitons
le
Conseil
Municipal
pour
instruire
les
demandes
de
subven
concernant
l’ensemble
des
travaux
sur
le
terrain
de
foot
«
Maurice
Cordi
mains
courantes
et
éclairage.
Ces
demandes
s’instruiront
pour
un
budget
total
de
42
270
€
HT
au
pr
structures
suivantes :
-
Etat,
-
Département,
- __ Porte
du
Jura.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 A
noter
: Aline
Menouillard
s’est
absentée
de
20
h 16
à 2
pour
raison
familiale.
Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 4/
Délibération
pour
demander
l’octroi
de
subventions
concernant
les
travaux
du
cimetière
plus
précisément
ceux
relatifs
à
l'abattage
de
la
he
devenue
inexploitable
ainsi
que
la
construction
d’une
palissade
occultan Ce
projet
consistait
à
supprimer
la
haie
de
différents
résineux
qui.se
situ
périphérie
du
cimetière
plus
précisément
le
long
du
mur
en pierre
léquellc
Route
Départementale
N°
2.
Trois
raisons
ce
sont
imposées
:
-_
L'état
sanitaire
des
végétaux
est
médiocre,
-
La
haie
est
enchevêtrée
dans
Les
réseaux
électriques
et
téléphoniques
C
haie
défectueuse
est
remplacée
par
une
palissade
destinée
à
occulte
sépultures.
C’est
l’entreprise
RB
Aménagement
qui
a
été
retenue
par
les
membre
commission
travaux
pour
un
budget
total
de
42
768,38
€
HT
soit
322,06
€ TTC.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
avait
été
délibéré
pour
55
000
Les
devis
de
ces
travaux
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
-__Abattage
des
résineux
: 7
833,28
€
HT,
-_
Palissade
métallique
longueur
92
m,
hauteur
1,417
m,
épaisseur
3
mm,
corten
pour
un
budget
de
34
935,10
€.
Ces
travaux
désignés
et
aujourd’hui
réalisés
ont
représenté
la
se
56
118,46
€
TTC.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 -
Etat,
-
Département.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 5/
Délibération
pour
demander
l’octroïide
subventions
concernant
la
mise
en
place
d’enrob
le
parking
des
Sapeurs-Pompiers
AR
ÈNUE
Sr
AT
ET
ER
&
|
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossigfi
Eten
NE,
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 La
réduction
de
l'espace
parking
des
Pompiers
due
à
l'implantatic
ambulances
du
Revermont,
nous
impose
d'affecter
aux
Pompiers
ets
demande
Un
espace
parking
agrandi
lequel
leur
sera
spécif
attribué.
\
parking
du
cimetière
vers
le
nouveau
parking
des
Pompiers.
Cette
jonction
permettra
Un
accès
sécurisé
aux
adhérents
de
l'Assoi
Familiale
qui
devront
désormais
stationner
sur
le
parking
du
cimetière.
Les
travaux
sont
actuellement
en
cours.
C'est
l'entreprise
BOISSON
TP
qui
a
été
retenue
par
la
commission
pour
un
budget
de
26
200,36
€
HT.
Pour
la
bonne
rédalisation
des
travaux
d'enrobé,
il convient
aussi
de
dép
l'actuelle
clôture
et
son
portail
qui
séparent
l'ancien
espace
Pom
l'espace
Zübric.
C'est
RB
Aménagement
qui
a
été
retenu
par
la
commission
tro
budget
de
3 077,39
€
HT.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Nous
sollicitons
le
Conseil
Municipal
pour
instruire
les
demandes
de
subw
concernant
les
travaux
du
parking
des
Pompiers
:
enrobé
et
déplacement
barrière. Ces
demandes
s’instruiront
pour
un
budget
29
277,75
€
HT
au
profit
dessstr
suivantes
:
-
Etat,
-
Département,
-
SDIS.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 6/
Présentation
du
projet
lié
à
la
mise
en
place
caméras
supplémentaires
sur
les
secteurs
école
gare
et
demande
de
subventions
pour
ce
proje
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Dans
le
but
de
sécuriser
nos
espaces
publics,
nous
avons
prévu
d’insta
caméras
au
niveau
des
secteurs
écoles
et
parking
de
la
gare.
È
Ces
deux
espaces
très
fréquentés
méritent
d’être
équipés
d’un
vidéosécurité.
\
Ces
secteurs
constituaient
d’ailleurs
une
préconisation
de
sécurisation
lo
l'étude
qui
avait
été
réalisée
il y a
plusieurs
années
déjà
par
la
Gendarmerie
société
INEO.
Point
sur
l’implantation
actuelle
des
14
caméras
qui
ont
été
implantées
société
INEO
:
-_
Entrée
Sud
: 1
caméra,
-
Entrée
Nord
et
Place
de
la
Grenette
: 2
caméras
-_
Entrée
Ouest
En
Lune
: 1
caméra
-_
Rond
point
Charrière
Barras
: 2
caméras
-_
Place
du
marché
et
Grande
Rue
: 1
caméra
-_
Secteur
gymnase
: 2
caméras
-__
Parc
En
Lune
: 2
caméras
-_
Secteur
Route
de
Fléria
Les
Vauvres
: 1
caméra
-__Porche
Mairie
Espace
Victor
Hugo
: 1
caméra
-_
Local
technique
vidéosécurité
: 1
caméra
Le
dispositif
de
communication
est
à
la
fois
filaire
pour
la
Grande
R
toutes
les
autres
caméras.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 L'étude
réalisée
par
Julien
Lamotte,
Ingénieur
INEO
préconise
d'implaten
trois
caméras
pour
couvrir
la
sécurisation
des
secteurs
écoles
et
gare:
Les
schémas
de
couverture
seront
les
suivants
:
æz
Vidéoprotection
Cousance
h
Secteur
écoles :
D
7
Le
Légende
LE
'
»
#.
u
=
,
MU
:
Caméra
*
_
d
.
0
-
.
A
Liaison
radio
Vue
caméra
fixe
Vues
caméra
multicapteurs
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Secteur
gare :
>
ES
K
CORNE
Vidéoprotdction
Cousance
À
Légende +
Câblage
Ethernet
Caméra Génie
civil
Lien
FQ
Lien
Radio
#
Sie
L)
Vue
_
Vue Vue
caméra
fixe
Vues
caméra
multicapteurs
-
FA
,
rs
Ë,
“4
j
ne
3 e .. + de
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
budget
total
de
cet
équipement
s'élève
à
26
798,17
€
HT
qui
se
décomp
en
trois
phases
:
|
-
Caméras,
câblage,
alimentation
électrique
et
14
221,82
€
HT,
- Equipements
salle
informatique
: 1
536,30
€
HT,
- Prestations
: 1
598,90
€
HT.
accessoire:
Demande
d’une
subvention
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Préventio
Délinquance) Brigitte
Jouffroy
s’interroge
sur
Le
bien
fondé
des
caméras
vers
l’école.
Le
Maire
et
plusieurs
élus
lui
répondent
que
la
sécurité
des
enfants
périmètre
de
l’école
est
une
priorité
absolue.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
13
et
1 abstention
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 7/
Délibération
pour
définir
l’assiette,
La
dévol
et
la
destination
des
coupes
d’affouage
année
2
Office National des Forets Monsieur
Christian
Bretin
présente
le dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Notre
forêt
communale
d'une
superficie
de
131,55
hectares
st
gi
suivant
Un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
etarrêté
le
Préfet
en
date
du
11
août
2015.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
Baptiste
notre
Agent
Patrimonial
de
l'ONF,
nous
propose
chaque
année
les
cc
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
‘de
conserver
Une
forêt
stable
et
préserver
la
biodiversité
ainsi
paysages.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 L'assiette
des
coupes
que
nous
proposons
pour
l'exercice
20262
rapporte
aux
parcelles
suivantes
: 11al,
12a1,
19a,
25a1,
26al
et
300
|.
Toutes
ces
parcelles
seront
proposées
pour
du
chauffage
et
de
la“gestic
grumes : - Parcelle
11al
de
5,52
hectares
- Parcelle
12a1
de
2,43
hectares
- Parcelle
19a
de
3,59
hectares
- Parcelle
25a1
de
3,52
hectares
- Parcelle
26a1
de
3,60
hectares
- Parcelle
30a1
de
3,55
hectares.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Notre
commune
propose
cette
année
2025-2026
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
concernant
les
parcelles
|
14A
- 17R
et
31A
à
l’affouage
sur
pied
pour
19
ares.
{
Pour
cette
campagne
2025,
la
commune
a
fait
une
information
auprès
des
habitants
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage.
>
Fixe
le
volume
maximal
estimé
des
portions
à
30
stères
par
affouagiste.
>
Fixe
Le
montant
de
la
taxe
d’affouage
à
100.00
€
par
affouagiste.
>
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2026.
Après
cette
date,
l’exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénéra
peuplements. Le
Maire
note
que
cinq
Cousançois
effectueront
l’affouage
cette
année,
il
s’agit
de
:
Jean-François
Serand,
Jean
Foras,
Albert
Vannier,
Kévin
Marion,
Damien
De
Charbonne
Jacques
Cretin.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 8/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
ba
commercial
à
compter
du
1°
novembre
202
individuel
qui
remplacera
Défi
Concept
au
seit
mêmes
locaux
situés
29
rue
de
Bresse
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossie
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 La
société
Défi
Concept
à
travers
ses
gérants
Monsieur
et Madame
Zub
actuellement
locataire
par
l'intermédiaire
d'un
bail
commercial
établ
juin
2018
et
qui
arrivera
à
son
terme
le
31
octobre
2025.
Le
loyer
mensuel
s'établit
actuellement
à
hauteur
de
500
€.
A
compter
du
1%
novembre
2025,
c'est
l'actuel
salarié
de
Défi
Monsieur
Jean-Eloann
Gaud
qui
assurera
la
reprise
de
l'entreprise
forme
juridique
d'une
entreprise
individuelle
dénommée
Let's
Gaudl.
AUSSI,
Un
nouveau
bail
commercial
doit
être
instruit
en
son
nom
à
comkf
1e"
novembre
2025
sur
les
bases
d'un
loyer
mensuel
identique
soit
500
€.
C'est
Maître
Desplanches,
Notaire
à
Cousance
qui
sera
chargée
d'i
ce
nouveau
bail.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 9/
Délibération
rapport
annuel
SYDOM
2
Le
tri
>
T
l
)
C)
M
QU
Ju
ro
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Chiffres
clés
Bac
bleu
: 14
464
tonnes
collectées
en
hausse
de
3,4
%
Bac
gris
: 44
057
tonnes
collectées
en
baisse
de
3,6
%
Déchetterie
: 48
952
tonnes
collectées
en
hausse
de
7,3
%
Emballages
en
verre
: 11
856
tonnes
collectées
en
baisse
de
2
%
Contenu
du
bac
gris
d’un
jurassien
en
2024 :
164,7
kgs
par
habitant
dont
26
%
de
déchets
incinérables
(rejets
confor
mais
des
marges
de
progrès
très
importantes
existent
car
les
bacs
gris
contiennent
:
- 21
%
d'emballages
en
plastique
rigide
- 20,5
%
d'emballages
papier-carton,
- 19,3
%
d'emballages
en
plastiques
souples
Précisément
concernant
les
bacs
bleus,
la
moyenne
s’établit
à
54
kgs
par
habitant
mais
28,5
%
de
ces
déchets
sont
inappropriés
au
bac
bleu.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
SYDOM
du
Jura
représente
267
533
habitants réparti
sur
les
494
communes
jurassiennes.
Le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sont
traités
DO
5 SICTOM: - SICTOM
de
Lons
le Saunier
: 12
478
tonnes,
-
SICTOM
Jura
Est
: 8
277
tonnes,
- SICTOM
de
Dole
: 14
341
tonnes,
- SICTOM
du
Haut
Jura
: 9
680
tonnes,
- SICTOM
Terre
d'Emeraude
: 1
212
tonnes.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
bilan
comptable
de
l’exercice
Le
fonctionnement
:
* Les
dépenses
s’établissent
à
hauteur
de
22
904
780
€
Le
traitement
des
ordures
ménagères
et
Le
tri
représentent
45,
dépense. * Les
recettes
s’établissent
à
hauteur
de
25
193
422
€
Les
adhérents
participent
à
hauteur
de
34,6
%
des
recettes.
L'investissement :
* Les
dépenses
s’établissent
à
5
384
792
€
dont
30,9
%
représentent
|
capital
des
emprunts.
._
*
Les
recettes
sont
de
7
761
783
€.
Elles
sont
composées
d’emprunts,
du
remboursement
de
la
amortissements.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vot
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 10/
Délibération
pour
Lever
L’indexation
du loyer
notre
locataire
résidant
au
8
rue
de
Bresse
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Madame
Elise
Poirson
loue
actuellement
Un
appartement
-comn
attenant
à
la
salle
des
Frères
pour
un
loyer
mensuel
qui
s'établit
à
22:
sans
charges.
Madame
Poirson
a
souhaité
entreprendre
quelques
petits
volontairement
à
ses
frais
pour
rafraîchir
plusieurs
chambres
procéder
au
gainage
de
sa
cheminée.
Son
loyer
est
certes
modeste
mais
Madame
Poison
s
«
symboliquement
»
ne
pas
subir
l'indexation
annuelle
de
son
lo
devrait
s'établir
aujourd'hui
à
la
somme
de
224,86
€
sans
inde
futures.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 11/
Délibération
pour
fixer
les
tarifs
des
concessions
à
compter
du
15
octobre
2025
concernant
les
nouveaux
columbariums
en
acier
corten
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossief.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Columbarium
en
marbre
: tarifs
actuels
Pas
de
changement
tarifaire
proposé
200
€
400
€
800
€
Columbarium
en
acier
corten
: nouveaux
tarifs
Nouveaux
tarifs
proposés
Espace
Medium
100
€
200
€
400
€
Espace Large
150
€
300
€
600
€
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
et
1 abstention
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 12/
Délibération
décisions
modificativ
Monsieur
Nathalie
Colonozet
présente
le
dossi
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
>
Décision
modificative
BP
M57
intégration
ELUM
4è"e
tranche
>
Dépense
:
°
Compte
21538
chapitre
041 :
+
27
593,50
€
Recettes
:
°
Compte
238
chapitre
041
:
+13
796,75
€
*
Compte
13258
chapitre
041
:
+13
796,75
€
>
Décision
modificative
BP
M57
acquisition
matériel
médi
informatique
et
remboursement
par
le
Docteur
Néréa
PAVON
REY
:
Dépense : °
Compte
4581
chapitre
4581 :
+
15
000
€
Recette : * Compte
4582
chapitre
4582
: +
15
000
€
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
13
et
1 abstention
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 13/
Divers
et
dernières
minutes
4
CHU Conseil Municipal du Mercredi
8
Octobre
2025 Médecins
cousançois
:
immédiate
des
deux
autres
médecins.
À
Il
indique
également
qu'une
podologue
devrait
intégrer
courant
novembre
actuellement
occupé
par
les
infirmières
qui
migreront
dans
un
local
Grande
R
elles
exerçaient
précédemment.
Travaux
sur
le
toit
de
la
sacristie
:
La
sacristie
a
déjà
fait
l'objet
de
travaux
intérieur
très
récemment.
Des
travai
poursuivre
très
prochainement
cette
fois
concernant
la
toiture
de
la
sacristie.
Notre
sécurité
incendie
:
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
engagé,
il
y
a
quelques
années
des
conséquents
en
faisant
installer
plusieurs
réserves
incendie
au
nombre
à
actuellement.
Néanmoins,
il
s'avère
qu'un
grand
nombre
de
poteaux
ince
délivrent
pas
le
volume
d'eau
de
60
m3
par
heure.
À
cet
égard
une
réunion
est
É
tout
prochainement
avec
les
responsables
du
SDIS
pour
identifier
les
h
problématiques
et
trouver
des
solutions.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Jumelage
avec
la
commune
de
Belfaux
en
Suisse
:
.
Le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
du
jumelage
s'est
tenue
le
ven
septembre
à
Belfaux
sous
les
meilleurs
auspices.
L'accueil
a
été
parfait
chaleureusement
organisé.
Dorénavant
il
convient
de
«
faire
vivre
»
ce
jumelage
durablement
et
pource
un
comité
de
jumelage
devra
être
mis
en
place
prochainement.
Brigitte
Jouffroy
demande
de
quelle
manière
s'est
faite
l'information
pour
membres
de
la
délégation.
Le
Maire
indique
qu'un
mail
a
été
envoyé
à
1
des
présidents
d'associations
et
des
élus.
Identification
friches :
Nathalie
Colonozet
fait
part
aux
élus
qu'il
conviendra
de
recenser
aussi
bâtiments
que
les
terrains
qui
sont
en
friches
sur
la
commune
selon
des
critère
par
le
SCOT
du
Pays
Lédonien.
C'est
un
fravail
de
recensement
qu'il
nous
faut
conduire
assez
rapidement,
po
restitution
vers
le
15
novembre.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025 Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
Aline
Menouillard
fait
part
aux
élus
des
travaux
et
des
actions
qui
se
réalisent
o
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
Maire
tient
particulièrement
à
rappeler
aux
élus
qu'Aline
Menouillard
‘exerce
activité
de
pilotage
avec
opiniâtreté,
compétence
et
exemplarité.
|
Aline
Menouillard
souligne
que
cette
activité
est
à
la
fois
exaltante
mais
responsabilisante.
Les
jeunes
cousançois
qui
composent
ce
“CM:
particulièrement
jeunes.
Le
métier
qu'exerce
Aline
Menouillard
qui
esi
professeure
des
Ecoles
constitue
Un
avantage
salutaire
souligne
le
Maire.
Gestion
de
la
tonte
des
terrains
de
foot
:
Anthony
Lazzaroni
note
qu'au
delà
du
terrain
honneur,
il
conviendra
dori
d'entretenir
ef
fondre
le
terrain
complémentaire
nouvellement
engazonné.
Cette
activité
de
tonte
revient
actuellement
aux
employés
municipaux
qui
procéder
à
une
tonte
hebdomadaire.
AUSsi,
il
convient
d'engager
une
réflexion
qui
porte
sur
l'acquisition
d'un
rob
tonte
à
l'instar
des
autres
collectivités
lequel
permettra
d'obtenir
un
ent
permanent
ef
conforme
aux
exigences
des
footballeurs.
Cet
investissement
éventuel
pourra
s'envisager
pour
la
saison
prochaine.
Séance
levée
à
23
h
07
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Octobre
2025