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Arrêté - Entreprise Rouselle rue de Belfort du 17 08 au 04 11 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h19 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Entreprise Rouselle rue de Belfort du 17 08 au 04 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Franç�ise
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 604 /2026 DGST/DM/2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise Rousselle, par laquelle elle nous informe qu'elle intervient rue de Belfo1i, le lundi 17 aout 2026 et le mercredi 4 novembre 2026. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Belfort, au droit du n° 49, le lundi 17 aout 2026 et le mercredi 4 novembre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite
rue de Belfort
au droit du n° 49
le lundi 17 aout 2026 et le mercredi 4 novembre 2026,
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue de Belfort
au droit du n° 49
le lundi 17 aout 2026 et le mercredi 4 novembre 2026,
Article 4 : Une signalisation temporaire· et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenue responsable.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 juin 2026
Par délégation du Maire, 1·;,�1 ·-: •
Le conseiller Municipal Délégu' :
Monsieur Philippe Mo • • . ;