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Arrêté - Dufour T2E occupation DP rue de Belfort 03 08 2026
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Dufour T2E occupation DP rue de Belfort 03 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 782/ 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise DUFOUR T2E, par laquelle elle nous informe qu'elle intervient rue de Belfo1i, le lundi 03 aout 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Belfo1i, au
droit du n° 49, le lundi 03 aout 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes smies sera interdite :
Rue de Belfort
au droit du n° 49
le lundi 03 aout 2026
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Belfmi
au droit du n° 49
le lundi 03 aout 2026
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en placé par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenue responsable.
Article S : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 juin 2026
Par délégation du Maire,
Le conse_iller M�?icipal . 9téiM_1;
Monsieur Ph1hppe or u , • -