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Arrêté - ARR2026 180 DST Demenagement ASP 66 Av De La Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 180 DST Demenagement ASP 66 Av De La Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
un 1
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
« Déménagement »
N°180- Réglementation / 2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu la demande d’Autun Service Plus le 31 mars 2026
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement d'un déménagement au n° 66 avenue de la République à Autun ;
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 15 avril 2026 de 06h00 à 18h00, le stationnement est interdit sur 2 places,
Avenue de la République, au droit du n°66 à Autun pour permettre un déménagement.
Article 2 : Le mercredi 15 avril 2026 de 06h00 à 18h00, le stationnement de 2 véhicules + monte meubles de la société Autun Service Plus est autorisé, avenue de la République, au droit du n°66, tout en laissant l'accès possible aux piétons, afin de permettre un déménagement.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par la Société Autun Service Plus.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun où de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'’Incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le :