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Arrêté - ARR2026 221 DST Demenagement Michel HANNOYER 3 Rue de LArquebuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 221 DST Demenagement Michel HANNOYER 3 Rue de LArquebuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rs,
N
= autun LEUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
N°221- Réglementation / 2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Cathy NICOLAO-VERDENET ;
Vu la demande de Mr Michel HANNOYER.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement d'un déménagement au 3 Rue de l’Arquebuse à Autun ;
ARRETE
Article 1er : le vendredi 17 avril 2026 de 12h00 à 20h00, le stationnement est interdit sur 2 places au droit du n°3 Rue de l’Arquebuse pour permettre un déménagement.
Article 2 :le vendredi 17 avril 2026 de 12h00 à 20h00, le stationnement d'un véhicule immatriculé AG-991-YK est autorisé sur les emplacements réservés face au droit du n°3 Rue de l'Arquebuse.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville d’Autun. Tarif 24€/jour et par panneau.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, située à Autun, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le: %277a \%\ Autun, le 09 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée