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Arrêté - ARR2026 380 DST Demenagement DARDINIER Demenagements 32 Avenue Charles de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 380 DST Demenagement DARDINIER Demenagements 32 Avenue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Pi
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
« Déménagement »
N°380- Réglementation / 2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants : Vu les dispositions du Code de la Route :
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté N°183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Cathy NICOLAO-VERDENET ;
Vu la demande de la Société DARDINIER Déménagements le 03 Juin 2026 : Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement d’un déménagement au N°32 Avenue Charles De Gaulle à Autun ;
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 12 juin 2026 de 08h00 à 20h00, le stationnement est interdit sur 2 places, Avenue Charles de Gaulle, au droit du N°32 pour permettre un déménagement.
Article 2 : Le vendredi 12 Juin 2026 de 08h00 à 20h00, je stationnement d'un véhicule de la société DARDINIER Déménagements est autorisé, Avenue Charles De Gaulle ; sur les emplacements réservés ainsi que sur la chaussée au droit n°32, tout en laissant l'accès possible aux piétons, afin de permettre un déménagement.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les services techniques de la Ville d'AUTUN. Tarif 48€/jour et par panneau.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : _ 5 JUIN 1076 Autun, le 04 Juin 2026
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dl le Maire,
EAUjointe déléguée
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