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Arrêté - 20230803 arreteN2023 2 56 temporaire circulation travaux STEGabreilleFayat travaux cheminduGarrousset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230803 arreteN2023 2 56 temporaire circulation travaux STEGabreilleFayat travaux cheminduGarrousset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FoNTeNILLes y
VILLE
tenilles
fl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-2-056
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
Libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par M.
ARRIVAT
- représentant
la société
GABRIELLE
Fayat
prestataire
ENEDIS
au
3
chemin
de
Lassoulan
31480
CADOURS et
joignable
au
07.88.64.11.19,
en
date
du
02
août
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la société
ENEDIS
est autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l’extension
du
réseau
HTA
situé
10
chemin
du
Garrousset
sur
la
commune
de
FONTENILLES,
entre
le
Jeudi
07
septembre
et le Vendredi
06
octobre
2023,
soit pour
une
durée
de
30 jours
calendaires.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel
à l’aide
panneaux
B15-C18,
le temps
nécessaire
des
travaux.
Article
3:
La circulation routière dans les deux sens sera concernée
par un
basculement
sur
le voie
opposée.
Le
stationnement
des
véhicules
et
les
dépassements
seront
interdits
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4:
La
signalisation
du chantier sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le commandant
de
la brigade
autonome
de
St
LYS,
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/Anww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de sa notification.
Fait
à
Fontenilles,
le
03/08/2023
Le
Maire,
Chtistophe
TOUNTEVICH
1/1