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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 070 finances remboursement de frais monsieur stefan hubsch
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 070 finances remboursement de frais monsieur stefan hubsch)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
le 28/11/2023
28/11/2003
REPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARI FE
& k SS
A}
DE COMMUNES à
EXTRAIT DU REGIS
nt Décision du Président n°2023-070
Vosges du Sud
Objet : Finances - remboursement de frais Monsieur Stefan HUBSCH
Vu
* Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e L'arrêté préfectoral n° 90-2022-04-08 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e le justificatif de dépense présenté par Monsieur Stefan HUBSCH pour l’achat de matériel pour le service pôle jeunesse auquel celui-ci a procédé pour un montant de 171,42 € TTC, suite à l'impossibilité de régler par mandat administratif sur le site internet marchand,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Monsieur Stefan HUBSCH la somme de 171,42 € pour l’achat effectué,
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e_SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, le 27 novembre 2023,
Le Prési] t, ——e