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Arrêté - ARRETE 178
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/178
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de l'intervention de la société TDF PAYSAGE pour le compte de la Commune de Neuville-en- Ferrain pour la taille des arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sentier du Triez des Prêtres.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 14 - La circulation sera interdite sentier du Triez des Prêtres afin de faciliter l'intervention de la société TERIDEAL du jeudi 10 au vendredi 11 juillet 2025.
Article 2 - Une déviation sera mise en place pour les riverains, les usagers de l'étang de pêche et des jardins familiaux par la rue d'Halluin. Les barrières condamnant l'accès seront donc levées lors des interventions de 7h00 à 18h00. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 26 JUIN 20%5
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
then FIOEN
Mis en ligne lle e
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présentaeté ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.