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Arrêté - arrete 60
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/60
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CHEMIN VERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Monsieur LECRU en date du 27 février 2025,
Considérant les travaux d'injection de béton afin de renforcer les structures de l'habitation dans le cadre des catastrophes naturelle de sécheresse, , il y a lieu de réglementer la circulation rue du Chemin Vert,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - La circulation de tout véhicule sera interdite, au droit du 2 rue du Chemin Vert, le mardi 11 mars
et le mercredi 12 mars 2025 de 7h00 à 18h00. Exceptionnellement, l'accès au pont sera ouvert uniquement pour l'accès aux riverains.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing et les agents de la Police Municipale, sont chargés, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville-en-Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
r le
(À. 5 on Lye & 40 M2 0 5 MARS 2075
ERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
. Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.