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Arrêté - LI 26 AC01279 Bikingman Aura et Half 2026
Document publié le Dimanche 19 juillet 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - LI 26 AC01279 Bikingman Aura et Half 2026)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC01279
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A R R Ê T É N° 26-AC01279
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
Proveysieux
Quaix-en-Chartreuse
St-Barthélemy-de-Séchilienne
Sarcenas
Séchilienne
Venon
Voies diverses
Bikingman Aura et Half 2026
Du 19 juillet 2026 au 24 juillet 2026
LI
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,
Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2026-PPEP-10 en date du 06 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service Conservation du Domaine Public, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics,
Considérant la demande de l'association Sas Kapak, représentée par Mme Clémence Ferracci, d'organiser une manifestation sportive : Bikingman Aura et Half 2026,
Considérant le dossier de déclaration déposé à la Préfecture de l'Isère pour l’organisation de la manifestation citée,
Sous réserve de l'avis favorable des communes de Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, St-Barthélemy- de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon,
Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement, Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC01279
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'association Sas Kapak est autorisée à organiser la manifestation suivante : Bikingman Aura et Half 2026, du 19/07/2026 à 07h00 au 24/07/2026 à 07h00, sur les communes de Proveysieux, Quaix-en- Chartreuse, St-Barthélemy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon, selon le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 :
a- Le code de la route devra être respecté par tous les organisateurs, ainsi que les participants.
b- La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité des organisateurs qui devront prendre en charge tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants et des usagers (riverains, piétons, automobilistes…) des différentes voies empruntées ainsi que l’organisation matérielle de la priorisation.
c- Les organisateurs veilleront à la propreté des sites et à la limitation de la production des déchets et le tri correct de ces derniers, en règles de tri et du règlement de collecte de Grenoble Alpes Métropole disponible sur les pages déchets du site www.grenoblealpesmetropole.fr, et du guide de l’éco- événement disponible sur www.moinsjeter.fr.
d- Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre1-8ème partie) seront posées et déposées par les organisateurs 48h avant le début de la manifestation.
ARTICLE 3 :
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de Grenoble Alpes Métropole que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Il est tenu de souscrire, auprès d'une compagnie notoirement solvable, toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir les risques de responsabilité civile et tous les risques spéciaux liés à son activité. Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de demander, durant toute la durée de la présente autorisation, la communication d’une attestation d’assurance.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Elle peut être retirée en cas d’inexécution de l’une des obligations précédemment définies, ainsi que pour des motifs d’intérêt général ou liés à l’intérêt du domaine public routier occupé, sans qu’il puisse en résulter, pour le titulaire, un droit à indemnisation.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC01279
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ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 15 juillet 2026 Pour le Président,
Alexandra BARNIER,
Responsable du service Conservation du
Domaine Public
#signature1#
Arrêté publié le :
Liste de diffusion :
Les communes de Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, St-Barthélemy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon
Le bénéficiaire : axel@bikingman.com