Conseil Municipal - PVCM20190212

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Conseil Municipal - PVCM20190212 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Plougastel-Daoulas. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM20190212)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

L’an deux mille quinze, le douze février deux mille dix neuf, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.

Etaient présents :

Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard DE CADENET, Françoise MORVAN, Jean-Paul TOULLEC, Bernard NICOLAS, Michel CORRE, Gwenaelle GOUENNOU, Catherine BOTHUAN, Raymond-Jean LAURET, Michel PAUGAM, Patricia JOLLY, Nathalie BATHANY, Pascal JEULAND, Stéphane MICHEL, François THOUROUDE, Gisèle LE GUENNEC, Maryannick GUIVARCH, Gilles GRALL, Aude BURGER-CUZON, Serge BORVON, Laëtitia DOLLIOU, Claire LE VOT, Stéphane LE GALL, François CORRE, Claudine ORVOEN Etaient absents :

Emilie LE MAITRE

Etaient représentés :

Nathalie KERMEL, Haoua LE GALL, Joël LABAT, Yvan LACHUER

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul TOULLEC

2019-02-01 Rapport d'activités de Brest Métropole

Conformément à l’art. L.5211-39 du CGCT, tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. Le rapport d’activités 2017 de Brest Métropole, reçu en mairie le 24 septembre 2018, a été mis à la disposition des

membres du conseil. Il retrace les données générales sur la Métropole et les bilans par pôles. Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités 2017 de Brest Métropole. En l’absence de la représente de Brest Métropole cette délibération est reportée et sera abordée au prochain conseil Municipal du 25 Avril 2019.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour ............................................................ 0

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ................................... 32

Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte

Le groupe majoritaire vote pour (0 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).

2019-02-02 Budget Primitif 2019 : Budget général

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 20 décembre 2018,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

 d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2019 (joint en annexe), arrêté en équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 6 384 239.74 € 6 384 239.74 €

FONCTIONNEMENT 13 904 915.19 € 13 904 915.19 €

TOTAL 20 289 154.93 € 20 289 154.93 € Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :

 Excédent de fonctionnement 2018 à affecter au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 233 393.45 €

 Excédent d’investissement 2018 à reprendre au compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 226 795.29 €

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 24

Ayant voté contre ......................................................... 5

S’étant abstenu .............................................................. 3

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe majoritaire vote pour (24 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).

2019-02-03 Budget 2019 : Vote des Taux de fiscalités

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants, Vu la loi de finances 2018, Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, Vu les taux appliqués l’année dernière (voir tableau ci-dessous),

Libellé Taux

Taxe d’habitation 20.85%

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 20.85%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 49.99%

Considérant que les finances de la commune ne nécessitent pas d’augmentation de taux d’impositions

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver :

 Le maintien du taux de Taxe d’habitation à 20.85%

 Le maintien du taux de taxe Foncière sur les propriétés bâties à 20.85%

 Le maintien du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 49.99%

Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 23

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 8

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe majoritaire vote pour (23 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).

2019-02-04 Budget Primitif 2019: Budget annexe du lotissement de Kerdrével

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

 d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2019, arrêté en équilibre comme suit :  d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

CHAP. NATURE R/O LIBELLE DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 642 432,84 2 642 432,84

001 001 R Déficit d'investissement 1 244 207,88

16 168748 R Avance BP 1 140 724,96

040 315 O Stock terrains à aménager 14 731,49 6 015,09

040 3351 O Variation de stock - terrain 419 876,84 419 876,84

040 3354 O Variation de stock - Etudes 20 540,60 13 364,59

040 33581 O Variation de stock - Frais annexes 6 474,38 4 199,38

040 3355 O Variation de stock - travaux 936 601,65 800 751,98

040 3555 O Stocks produits finis - terrains aménagés 257 500,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 936 276,40 2 936 276,40

011 6015 R Terrains à aménager 8 716,40

011 6045 R Etudes, prestations de service 7 176,01

011 605 R Travaux 135 849,67

011 6226 R Honoraires 2 275,00

65 6522 R Reversement excédent 1 278 276,44

043 608 O Frais accessoires 2 275,00

002 002 R Excédent antérieur 1 278 276,44

70 7015 R Vente des terrains aménagés 257 500,00

042 60315 O Variation terrain à aménager 6 015,09 14 731,49

042 7133 O Variation en cours de production de biens 1 238 192,79 1 383 493,47

042 71355 O Variation de stocks terrains aménagés 257 500,00

043 791 O Transfert de charge de gestion courante 2 275,00

TOTAL GENERAL 5 578 709,24 5 578 709,24

 Excédent de fonctionnement 2018 à affecter au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 278 276,44 €

 Déficit d'investissement 2018 à reprendre au compte 001 - résultat d'investissement reporté : 1 244 207,88 €

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-05 Budget Primitif 2019 : Budget annexe du lotissement de Goarem An Eol

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident:

 d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2019 du budget annexe du lotissement de Goarem an Eol, arrêté en équilibre comme suit :

CHAP. NATURE R/O LIBELLE DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 529 904,71 529 904,71

001 001 R Déficit d'investissement 199 052,57

16 168748 R Avance BP 137 152,14

040 315 O Variation de stock 57 921,24 57 921,24

040 3354 O Variation de stock 35 726,20 20 568,00

040 33581 O Variation de stock 675,00 675,00

040 3355 O Variation de stock 236 529,70 119 888,33

040 3555 O Stocks produits finis - terrains aménagés 193 700,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 630 152,14 630 152,14

011 6015 R Terrains à aménager 0,00

011 6045 R Etudes, prestations de service 15 158,20

011 605 R Travaux 116 641,37

011 6522 R Reversement excédent budget principal 105 600,00

042 60315 O Variation de stock - terrains à aménager 57 921,24 57 921,24

042 71355 O Vente de stocks 193 700,00

042 7135 O Variation de stock - travaux 141 131,33 272 930,90

70 7015 R Vente des terrains aménagés 193 700,00

70 70878 R Remboursement de frais 105 600,00

TOTAL GENERAL 1 160 056,85 1 160 056,85

 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :  Déficit d'investissement 2018 à reprendre au compte 001 - résultat d'investissement reporté : 199 052.57 €

Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-06 Budget Primitif 2019 : Budget de la RAF du Port du Tinduff VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2221-13 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, VU la nomenclature M4,

Considérant le vote favorable du conseil d’exploitation réuni le 21 janvier 2019, sur le projet de budget primitif de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous,

Considérant l’avis favorable du conseil portuaire réuni le 21 janvier 2019, sur le projet de budget primitif de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous,

Considérant la consultation de la commission plénière du 5 février 2019 sur le projet de budget primitif de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

 d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2019 de la régie du port du Tinduff, arrêté en équilibre comme suit :

 En section d'investissement : 36.653,41 €

 En section de fonctionnement : 27.528,00 €

 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités territoriales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :  Excédent de fonctionnement 2018 à affecter au compte 1068 - résultat de fonctionnement reporté : 14.523,13 €

 Excédent d’investissement 2018 à reprendre au compte 001 – résultat d’investissement reporté : 13.491,28 €

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-07 Budget Primitif 2019 : Budget annexe du port de Lauberlac'h-Four à Chaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,

VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’avis favorable du conseil portuaire réuni le 21 janvier 2019, sur le projet de budget primitif du port de Lauberlac’h-Four à Chaux,

Considérant la consultation de la commission plénière du 5 février 2019 sur le projet de budget primitif de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

 d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2019 du budget annexe du Port de Lauberlac’h-Four à Chaux, arrêté en équilibre comme suit :

 En section d’investissement : 22.438,44 €

 En section de fonctionnement : 12.700,00 €

 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités territoriales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :  Excédent de fonctionnement 2018 à affecter au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 7.111,71 €

 Excédent d’investissement 2018 à reprendre au compte 001 – résultat d’investissement reporté : 4.308,33 €Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-08 Attribution d'une subvention à l'association An Daoulamm Au même titre que les associations de la commune et comme tous les ans, l’association An Daoulamm sollicite une subvention de fonctionnement. En vertu de l’article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11, CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder, pour l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement de 280 euros à l’association An Daoulamm.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-09 Attribution d'une subvention au Comité de jumelage Saltash

Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, le Comité de Jumelage de Saltash sollicite une subvention de fonctionnement.

En vertu de l’article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11, CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder, pour l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement de 792 euros au Comité de Jumelage de Saltash.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 30

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 2

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-10 Attribution de subventions au Centre Social Astérie

Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, le Centre Social Astérie sollicite des subventions de fonctionnement ainsi que des subventions exceptionnelles.L’association « Astérie, Centre Social de Plougastel-Daoulas », assure la gestion du centre social de Plougastel depuis sa création en 1991. Elle dispose d’un agrément CAF délivré sur la base d’un projet adapté aux besoins du territoire. Cet agrément a été renouvelé en juin 2015 pour une durée de 4 années et faire l’objet actuellement d’une démarche de renouvellement en lien avec les adhérents et les partenaires.Une convention d’objectifs définit les modalités du partenariat ainsi que les moyens mis à disposition de l’Astérie par la commune dans un objectif de complémentarité d’intervention entre l’association et la commune. Elle définit donc le montant des subventions de fonctionnement attribuées par la commune àVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

l’association.Néanmoins, le principe d’annualité budgétaire conduit à examiner chaque année le montant des subventions allouées par la Ville.

La commune cofinance, avec la CAF et le Conseil Départemental, le pilotage et la coordination du projet social, un poste de référent familles, chargé de l’animation collective en direction des familles ainsi qu’un poste d’animateur chargé de la vie associative et de la prévention, notamment en direction du public jeune. Elle finance également des actions ciblées qui sont :

- Activités multiports le mercredi et stages thématiques durant les petites vacances en direction d’un public d’âge scolaire

- Réseau de baby-sitting

- Animation des jardins partagés

- La fête mondiale du jeu

- Les actions TLM (tout le monde a le droit...) visant à développer le mieux-vivre ensemble au quotidien VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11, CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder, pour l’exercice 2019, au Centre Social Astérie les subventions suivantes :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Centre Social 52 415,00 €

Centre Social – Projets Multisports 1 397,00 €

Centre Social – Projets Actions- Préventions 5 773,00 €

Centre Social – Animation Collective Famille 5 307,00 €

Total subventions de fonctionnement 64 892,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Centre Social - Babysitting 475,00 €

Centre Social – Jardins partagés 285,00 €

Centre Social – La Fête mondiale du Jeu 190,00 €

Centre Social – Collectif TLM 285,00 €

Centre Social – Stages petites vacances 475 ,00 €

Centre Social – sur projets 190,00 €

Total subventions exceptionnelles 1 900,00 €

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-11 Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement des Arts de l'Oralité (ADAO)

L’ADAO (Association pour le Développement des Arts de l’Oralité) organise depuis 1999 le festival du conte de Brest et de sa région : « Grande Marée ». Au fil des années et du succès croissant de la manifestation, un deuxième évènement, le festival « Petite Marée » voit le jour en mars 2006 et s’adresse particulièrement à la petite enfance (de 6 mois à 4 ans). Pour les festivals Petite et Grande Marée, ce sont une vingtaine de communes, et 51 partenaires qui ont contribué à l’organisation de 91 séances de conte et à l’accueil de plus de 5700 spectateurs de tous âges. Ces séances se sont déroulées dans les centres culturels, centres sociaux, patronages laïques, maison pour tous, bibliothèques, musées et hôpitaux partenaires des projets.

Le festival « Grande Marée »

Il se déroule chaque année au mois de novembre et s’adresse au public adulte, ado, familial et enfants à partir de 5 ans. Chaque année, des conteurs, venus de divers horizons francophones, sont invités à faire découvrir leurs univers et leur parole à l’occasion de chacune des séances organisées dans le cadre du festival. Programmation selon les éditions et les saisons : conte, récit de vie, récit-concert, scènes ouvertes, balades contées, parole et patrimoine, etc.

Le festival « Petite Marée »

Quant à lui, attend le printemps pour s’installer sur la région brestoise. Spécialement dédié à la petite enfance de 0 à 5 ans, le festival accueille chaque année des conteurs(ses) qui apportent dans leurs bagages des comptines, contes et historiettes, enfantines, jeux de doigts et autres bouts rimés. Des spectacles contes et musiques à la découverte des comptines du monde entier, autant de spectacles qui aiment attirer l’attention des bambins, développer leur imaginaire et provoquer des moments de partage et d’émotions parfois intenses.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,

- accorder, pour l’exercice 2019, une subvention de 500,00€ - cinq cent euros- afin de lui permettre d’assurer la réalisation de son projet associatif de développement des Arts de l’Oralité sur la Commune de Plougastel- Daoulas.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-12 Attribution d'une subvention à l'association CAPAB - Pluie d'images Le CAPAB (Collectif Armoricain des Photographes Auteurs Brestois) est une association culturelle et éducative qui vise à favoriser et développer le média photographique dans toutes ses dimensions et toutes ses expressions. Forte d’une vingtaine de membres très impliqués, l’association monte des expositions collectives ou individuelles, crée des animations autour de la photographie, initie et sensibilise un large public à la pratique photographique (intervention dans des écoles, partenariat avec des associations et des institutions...). Dans le cadre de ses projets figure l’organisation du Festival Pluie d’Images qui s’appuie sur les valeurs qui ont fait de cet événement un rendez-vous culturel aujourd’hui bien ancré et attendu dans le paysage culturel finistérien. Au-delà du festival, et à l’image des principes qui ont régi la création de l’association Pluie d’Images – CAPAB (gouvernance collégiale, prise de décisions par consentement, mise en place de commissions de travail...), nous nous inscrivons dans une démarche collective, basée sur le partenariat et le travail en réseau à l’écoute des besoins et des attentes de chacun(e), pour offrir des actions de qualité, une diversité de propositions et accompagner des projets. Le Festival Pluie d’Images est un événement engagé dans le soutien à la photographie documentaire. Il accompagne les auteurs en terme de programmation, de diffusion, d’aide à la production pour présenter le travail de photographes professionnels avecVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

rigueur et qualité dans des lieux sélectionnés offrant les conditions les plus adaptées. L’axe de sa programmation s’articule autour d’une thématique (Altérité en 2019) regroupant de jeunes photographes ayant déjà publié (quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou revues...) et des photographes plus connus et reconnus. Deux expositions sont organisées sur la Commune de Plougastel dans le cadre du Festival : une au cinéma l’Image, une deuxième à la Médiathèque Anjela DUVAL.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,

- accorder, pour l’exercice 2019, une subvention de 800,00€ - huit cent euros- à l’association CAPAB –

Pluie d’Images afin de lui permettre d’organiser une exposition à la Médiathèque Anjela DUVAL. Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-13 Renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville et la SCIC En Jeux d'Enfance-La Bambinerie

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif En Jeux d’Enfance gère une activité de multi accueil dans la maison de l’enfance Ti Glaz avec pour objectifs de

- Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle

- Favoriser l’épanouissement de l’enfant

- Accompagner la parentalité

- Favoriser l’accessibilité de l’accueil pour tous et prévenir les exclusions

A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune.Les relations entre la Ville et la SCIC En Jeux d’Enfance sont organisées par une convention d’objectifs qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.Cette convention d’objectifs détaille les engagements réciproques pris par la Commune et ses partenaires en vue de satisfaire les missions de service public assurées par la SCIC, avec les moyens mis à disposition par la commune.La convention d’objectifs détermine notamment le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la commune ainsi que les modalités prévisionnelles de liquidation (échéancier...).

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :  de renouveler la convention d’objectifs pour une durée de trois années, sur les bases suivantes : - Versement d’une subvention de fonctionnement de 3 700€/place et par année, pour 30 places occupées par des enfants domiciliés sur la Commune

- Versement d’une subvention de fonctionnement de 6 500€ par place et par année pour 3 places occupées par des enfants d’agents ou d’élus de la collectivité

- Versement de la subvention par trimestre et par avance

- Refacturation à la SCIC

 des frais liés à ses consommations d’eau, d’énergie, de photocopies et aux prestations d’éveil qui lui sont fournies, sur la base des factures effectivement payées par la Ville  ainsi que d’un loyer annuel de 6000€ pour 7 places réservées par des entreprises ou administrations.

 d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 28

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 4

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe majoritaire vote pour (28 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).

2019-02-14 Renouvellement de la convention entre la Ville et l'association Ar Re Vihan L’association d’assistant.e.s maternel.le.s Ar Re Vihan exerce depuis 1990 une activité dont l’objet est : - regrouper et dynamiser le réseau des assistant.e.s maternel.le.s adhérent.e.s

- favoriser les activités collectives pour ces assistant.es maternelles et les enfants accueillis - animer un lieu de socialisation pour les enfants accueillis

- collaborer avec les organismes et les associations concernés par la petite enfance - être un lieu d’information pour les parents

A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune.Les relations entre la ville et l’association Ar Re Vihan sont organisées par une convention d’objectifs qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2018. Cette convention d’objectifs détaille les engagements réciproques pris par la Commune en vue de satisfaire les missions assurées par l’association, avec les moyens mis à disposition par la commune. La convention d’objectifs détermine notamment le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la commune ainsi que les modalités prévisionnelles de liquidation (échéancier...).

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :  de renouveler la convention d’objectifs pour une durée de trois années, sur les bases suivantes : - Versement d’une subvention de fonctionnement de 2 000€ par an.

- Versement de la subvention en une seule fois, au cours du premier trimestre de l’année en cours. - Refacturation à l’association des frais liés à sa consommation d’eau, d’énergie, et de photocopies sur la base des factures effectivement payées par la Ville

 d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-15 Renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville et l'association Mini-Mômes L’association « Mini-Mômes » gère une activité de halte-garderie avec l’objectif d’aider les parents à résoudre leurs problèmes ponctuels de garde tout en favorisant la socialisation et l’éveil psychomoteur et culturel du jeune enfant de 2 mois ½ à 3 ans révolus.A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune depuis sa création en 1996. Les relations entre la ville et l’association « Mini-Mômes » sont organisées par une convention d’objectifs qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2018. Cette convention d’objectifs détaille les engagements réciproques pris par la Commune et ses partenaires en vue de satisfaire les missions de service public assurées par l’association, avec les moyens mis à disposition par la commune. La convention d’objectifs détermine notamment le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la commune ainsi que les modalités prévisionnelles de liquidation (échéancier...).

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :  de renouveler la convention d’objectifs pour une durée de trois années, sur les bases suivantes : - Versement d’une subvention de fonctionnement de 2 400€/place et par année, pour les places occupées par un enfant domicilié ou dont les parents travaillent sur la Commune Versement de la subvention par trimestre et par avance

- Refacturation à l’association des frais liés à sa consommation d’eau, d’énergie, aux photocopies et aux prestations d’éveil qui lui sont fournies, sur la base des factures effectivement payées par la VilleVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

 d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-16 Plan de formation 2019

L'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l'article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (...) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l'article 1 ». L'instrument, mais surtout la démarche qu'il représente, doit en effet :

 assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;

 prévoir les actions retenues au titre du compte personnel de formation (CPF) ;  prendre en compte les formations d'intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ;  les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Le plan de formation est d'abord, dans sa méthode d'élaboration et dans son contenu, l'affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social.

Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Depuis 2012, la municipalité a souhaité développer une politique de formation durable. Dans le contexte financier actuel des collectivités territoriales, plus que jamais la formation est un investissement. En 2019, le budget alloué de 32K€ est donc maintenu. Le plan de formation s’articule autour de différentes catégories de formation, notamment les projets stratégiques, qui sont à l’initiative des élus et de la direction générale. Cette année, la volonté de la collectivité est de développer les compétences des encadrants dans leur management, accompagner les agents vers la numérisation des services et des formations et enfin maintenir et développer la sécurité au sein de tous les établissements communaux.

Vu l’avis du CT du 5 février 2019,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - d'approuver le plan de formation, pour l'année 2019 ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-17 Modification du tableau des effectifs

Les modifications suivantes sont proposées au Conseil municipal :

Suite à l’obtention d’un concours pour l’un et d’un examen professionnel pour l’autre, il est proposé les modifications suivantes : Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

Grade actuel Grade proposé Service Nombre d’agents concernés

Filière médico-sociale

ATSEM contractuel ATSEM Scolaire 1

Filière technique

Adjoint technique

Adjoint technique

principal

de 2è classe

Informatique 1

Vu l’avis du CT du 5 février 2019,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-18 Indemnisation des congés non pris par des fonctionnaires pour certaines situations particulières

Aux termes de l’article 5 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires, « un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ». Toutefois, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne a posé une exception en cas de fin de relation de travail. Deux situations doivent être envisagées :

- Les congés annuels non pris par un fonctionnaire du fait de la maladie avant l’admission à la retraite (les congés de l’année d’admission à la retraite et les congés acquis au titre du droit de report, soit un total de 2 ans de droit au maximum)

- Les congés annuels non pris par un fonctionnaire du fait du décès de l’agent L’indemnisation théorique maximale fixée par la jurisprudence européenne est fixée à 20 jours de congés annuels par période de référence (année civile ou année scolaire selon les cas de figure), déduction faite des éventuels congés annuels déjà pris. S’agissant des modalités pratiques de calcul de l’indemnisation, il est proposé de retenir les modalités de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours, ramenée à proportion des congés restant dus.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- d’approuver les termes de la présente délibération

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à sa mise en œuvre. Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-19 Kerdrével : avenant n°1 au Projet Urbain Partenarial

Par délibération n°2016-12-16 en date du 15 décembre 2016, l’assemblée délibérante a autorisé le Maire à mettre en œuvre un Projet Urbain Partenarial dans le cadre du projet de Lotissement de Goarem An Eol. Conformément à ladite délibération, une convention de Projet Urbain Partenarial a été signée entre la commune de Plougastel- Daoulas et Monsieur François Vigouroux, propriétaire de la parcelle BC85 le 4 mai 2017. Cette convention a pourVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

objet de formaliser la répartition financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement du secteur de Goarem An Eol.

La répartition financière des équipements a été calculée sur des estimations qu’il convient aujourd’hui d’actualiser au regard des résultats des appels d’offres.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-20 Foncier - Cession d'un lot à Armorique Habitat sur la parcelle BC 84 à Kerdrevel

La commune est propriétaire d’un terrain cadastré section BC, parcelle n° 84, d’une superficie de 3 795 m², dans le secteur de Kerdrevel. En 2016 une délibération avait été prise afin de céder un lot à Armorique Habitat pour la réalisation de 3 logements conventionnés d’une surface d’environ 1 533 m² avant bornage pour la somme de 45 000 €. Aujourd’hui, après bornage, ce terrain a une superficie de 1 599 m². Afin de procéder à la vente, il y a lieu d’actualiser la délibération.

Il a été convenu avec Armorique Habitat de déroger à l’estimation des Domaines et de fixer le prix à 45 000 € HT, compte tenu de la qualité de cette société, bailleur social.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - d’approuver le projet de cession du lot n° 12 au prix de 45 000 €

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-21 Dénominations de Hameaux : lieu dit Kerdraon

L’adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant, sans encombre ni retard. Cela permet de localiser le citoyen/administré et les entreprises/commerces sans ambiguïté, et de valoriser une image en donnant à la commune une cohérence en terme d’identité. La dénomination puis la numérotation sont donc essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et l’intervention des services publics notamment, le service d’incendie et de secours aux personnes. Ce travail est réalisé de manière progressive, et il y a lieu de poursuivre le système de numérotation métrique. La commune de Plougastel-Daoulas qui compte de nombreux hameaux a souhaité que les noms de ceux-ci apparaissent dans la structure de l’adresse ainsi que son emplacement par rapport à la voie avec les numéros en langue bretonne. Cette opération nécessite donc préalablement la dénomination des hameaux et des villages. Pour le lieu-dit Kerdraon, il est proposé de retenir les dénominations suivantes conformément au plan joint.

Rappelons que la structure de l’adresse sera la suivante : (Monsieur Sourire 200 Hameau Unan Kerdraon 29470 Plougastel- Daoulas)

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint :

 Voie A: Hameau Unan Kerdraon;

 Voie B : Hameau Unan Kerdraon Vraz ;

 Voie C : Hameau Tri Kerdraon Vraz ;

 Voie D : Hameau Unan Kerdraon Vihan ;

 Voie E : Hameau Daou Kerdraon Vihan ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibérationVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

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Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-22 Dénominations de Hameaux : Lieu dit Kergueven

L’adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant, sans encombre ni retard. Cela permet de localiser le citoyen/administré et les entreprises/commerces sans ambiguïté, et de valoriser une image en donnant à la commune une cohérence en terme d’identité. La dénomination puis la numérotation sont donc essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et l’intervention des services publics notamment, le service d’incendie et de secours aux personnes. Ce travail est réalisé de manière progressive, et il y a lieu de poursuivre le système de numérotation métrique. La commune de Plougastel-Daoulas qui compte de nombreux hameaux a souhaité que les noms de ceux-ci apparaissent dans la structure de l’adresse ainsi que son emplacement par rapport à la voie avec les numéros en langue bretonne. Cette opération nécessite donc préalablement la dénomination des hameaux et des villages. Pour le lieu-dit Kergueven, il est proposé de retenir les dénominations suivantes conformément au plan joint.

Rappelons que la structure de l’adresse sera la suivante : (Monsieur Sourire 200 Hameau Unan Kergueven 29470 Plougastel- Daoulas)

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint :

 Voie A: Hameau Unan Kergueven;

 Voie B : Hameau Daou Kergueven ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-23 Dénominations de Hameaux : Lieu dit Kerhalvez

L’adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant, sans encombre ni retard. Cela permet de localiser le citoyen/administré et les entreprises/commerces sans ambiguïté, et de valoriser une image en donnant à la commune une cohérence en terme d’identité. La dénomination puis la numérotation sont donc essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et l’intervention des services publics notamment, le service d’incendie et de secours aux personnes. Ce travail est réalisé de manière progressive, et il y a lieu de poursuivre le système de numérotation métrique. La commune de Plougastel-Daoulas qui compte de nombreux hameaux a souhaité que les noms de ceux-ci apparaissent dans la structure de l’adresse ainsi que son emplacement par rapport à la voie avec les numéros en langue bretonne. Cette opération nécessite donc préalablement la dénomination des hameaux et des villages. Pour le lieu-dit Kerhalvez, il est proposé de retenir les dénominations suivantes conformément au plan joint.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint :

 Voie A: Hameau Unan Kerhalvez;

 Voie B : Hameau Daou Kerhalvez ;

 Voie C : Hameau Tri Kerhalvez ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-24 Dénominations de Hameaux : Lieu dit Keroullé

L’adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant, sans encombre ni retard. Cela permet de localiser le citoyen/administré et les entreprises/commerces sans ambiguïté, et de valoriser une image en donnant à la commune une cohérence en terme d’identité. La dénomination puis la numérotation sont donc essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et l’intervention des services publics notamment, le service d’incendie et de secours aux personnes. Ce travail est réalisé de manière progressive, et il y a lieu de poursuivre le système de numérotation métrique. La commune de Plougastel-Daoulas qui compte de nombreux hameaux a souhaité que les noms de ceux-ci apparaissent dans la structure de l’adresse ainsi que son emplacement par rapport à la voie avec les numéros en langue bretonne. Cette opération nécessite donc préalablement la dénomination des hameaux et des villages. Pour le lieu-dit Keroullé, il est proposé de retenir les dénominations suivantes conformément au plan joint.

Rappelons que la structure de l’adresse sera la suivante : (Monsieur Sourire 200 Hameau Unan Keroullé 29470 Plougastel- Daoulas)

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint :

 Voie A: Hameau Unan Keroullé;

 Voie B : Hameau Daou Keroullé ;

 Voie C : Hameau Tri Keroullé ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-25 PNRA - Projet de labellisation Geopark : Participation de la commune de Plougastel-Daoulas Le concept de Géoparc est né de 4 territoires européens impliqués, dans les années 1995, dans la valorisation du patrimoine géologique, de la « mémoire de la terre », comme moteur de mise en place de politiques territoriales de développement durable. Géoparc mondiale UNESCO ou UNESCO Global Geopark, est aujourd’hui un label territorial international attribué par l’UNESCO dans le cadre du Programme International des Géosciences et des Géoparcs. Il désigne des territoires au patrimoine géologique remarquable qui portent un projet de développement durable en collaboration avec les habitants, et au bénéfice de ces derniers. Les Géoparcs développent des actions de recherche et de préservation sur les patrimoines géologiques en liaison avec les autres patrimoines du territoire (naturel, culturel, immatériel), d’éducation et de sensibilisation du grand public, de développement économique par la création de nouveaux produits et emplois en particulier dans le secteur du géotourisme. On compte aujourd’hui plus de 120 géoparcs dans 35 pays. En France, seule la partie Sud du pays compte des Géoparcs. Le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), la Région, la Communauté de communes de la presqu’île de Crozon Aulne maritime et la Maison des minéraux se sont lancés dans un projet de labellisation Géoparc. Le territoire couvert par le Géoparc comprend le territoire du PNRA, mais serait étendu à des communes bénéficiant d’un patrimoine géologique remarquable. A Plougastel-Daoulas, le site archéologique et le site géologique de la pointe de l’Armorique (formation dévonienne des schistes et calcaires de l'Armorique avec l'unique récif à coraux et spongiaires du Praguien en Europe) cadrent tout à fait avec les conditions de labellisation et pourraient être référencés en Géosites. C’est pourquoi, le PNRA a contacté la commune et proposé de participer à ce projet qui présente plusieurs intérêts. Tout d’abord, la labellisation UNESCO représente un gage de qualité et donc de retombées touristiques et économiques régulières et équilibrées, il ne s’agit pas d’un tourisme de masse.Par ailleurs, si le programme Géoparc s’articule autour du patrimoine géologique, les déclinaisons autour de la pierre et son utilisation sont tout à fait possibles. Il est donc envisageable de valoriser notre patrimoine et petit patrimoine. Enfin, l’implication du musée de la fraise et du patrimoine dans ce projet aurait tout son sens et permettrait de valoriser les actions qu’il mène déjà (visite du site archéologique, visite de chapelles...). Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de soutenir la candidature à la labellisation Géopark porté par le Parc naturel régional d’Armorique, - d’approuver l’intégration de la commune de Plougastel-Daoulas au projet de labellisation Géopark Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-26 Projet Arrêté Ministériel Plan de prévention des risques technologiques de la Pyrotechnie St

Nicolas

Projet d’arrêté ministériel prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de la pyrotechnie de Saint Nicolas sur les communes de GUIPAVAS, LE RELECQ-KERHUON et PLOUGASTEL-DAOULAS Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a pour objectif de maîtriser l’urbanisation sur les territoires exposés à un risque autour des sites industriels classés SEVESO existants, en fonction de la gravité des dangers, de leur probabilité d’occurrence et de la vulnérabilité des populations. Il définit les zones dans lesquelles s’exerceront des contraintes en matière de construction ou d’utilisation des sols et de travaux de protection des bâtiments. Les modalités d’élaboration et le contenu de ces plans sont définis aux articles L 515-15 à L 515-26 et R515-39 à R515-50 du code de l’environnement. La sous-préfecture de Brest a transmis pour avis du Conseil municipal le projet d’arrêté ministériel prescrivant l’élaboration du PPRT autour de la pyrotechnie de Saint Nicolas, classée SEVESO. L’arrêté comporte le périmètre d’étude du plan, la nature des risques pris en compte, les services instructeurs de l’État, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l’élaboration du plan.L’installation faisant l'objet d'une décision ministérielle en matière de protection du secret de la défense nationale, le projet de PPRT ne sera pas soumis à enquête publique. L’information et la consultation des habitants se fera au travers de la Commission de Suivi de Site (CSS) qui sera mise en place et à laquelle participeront des associations locales au titre du collège « riverains ». Seront associés à l’élaboration du plan : l’industriel concerné, le ministère de la Défense, les représentants des communes de GUIPAVAS, LE RELECQ-KERHUON et PLOUGASTEL-DAOULAS, un représentant de BREST Métropole, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la direction régionale de la SNCF, la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest ainsi qu’un représentant de la CSS. La Ville de Plougastel-Daoulas participera à la commission de suivi de site au titre du collège «collectivités territoriales». Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : Après avis des commissions compétentes, d’émettre un avis favorable à l’arrêté ministériel prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour de la pyrotechnie de Saint Nicolas, de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger à la commission de suivi de site.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2019-02-27 Résolution AMF : Réussir la France avec ses communes

Monsieur le Maire fait savoir qu’à l’occasion 101ème congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité qui s’est tenu en novembre 2018, une résolution intitulée Combat pour la République a été adoptée. Il invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance de cette résolution, jointe à la présente motion. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : D’approuver la présente motion relative à la résolution du 101ème congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 26

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 3

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 3

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe majoritaire vote pour (26 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ). Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-28 Délégations prises en vertu de l'article L.2122-22

L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la durée de son mandat, à sa charge pour lui rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines de ses attributions.

Numéro Objet Date de l’acte

2018/120 Subvention développement durable - Mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - M. Nikolaz CADORET 12-12-2018

2019/001 Subvention développement durable - Mise en place d'une chaudière à granulés - M. Nikolaz CADORET 03-01-2019

2019/002 Subvention développement durable - Mise aux normes d'un assainissement non collectif - Mme Anne-Laure GUIBERT 03-01-2019

2019/003 Subvention développement durable - Mise aux normes d'un assainissement non collectif - M. Hubert LAURENT 03-01-2019

2019/004 Subvention développement durable - Isolation de la toiture - Mme Véronique DINER 03-01-2019

2019/007 Vente d'ouvrages déclassés Médiathèque : 26 janvier 2019 11-01-2019

2019/008 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire (une école élémentaire, une école maternelle et un ALSH), avenant n° 5 21-01-2019

2019/011 Construction d'un Restaurant et de locaux périscolaires à la Fontaine Blanche - Demandes de subventions 29-01-2019

2019/012 Construction d'un nouveau groupe scolaire - Demandes de subventions 29-01-2019

2019/013 Subvention développement durable - Poêle à bûches - M. Jean François KERVELLA 04-02-2019

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal décident : De prendre acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour ............................................................ 0

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ................................... 32

Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte

Le groupe majoritaire vote pour (0 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ). Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le 18/02/2019

2019-02-29 Voeu de soutien au Mouvement l'Appel des Coquelicots

 Au sortir de la seconde guerre mondiale, la généralisation de la production et de l’usage des pesticides a pu sembler régler des problèmes qui restaient sans solution auparavant.

 Les pesticides ne sont plus une réponse appropriée au modèle de développement de nos sociétés qui doit être durable.

 Des centaines d'études parues dans les plus grandes revues scientifiques démontrent que les pesticides sont un grand danger pour la santé humaine et que le nombre de maladies chroniques a explosé ces dernières années.

 L’intensification des pratiques agricoles de ces vingt-cinq dernières années et la généralisation des pesticides sont à l'origine du déclin massif de la biodiversité (disparition à une vitesse vertigineuse des abeilles, oiseaux, insectes...)

 Les professionnels, pris au piège et dupés par les fabricants, sont les premières victimes des pesticides (agriculteurs, ouvriers agricoles, épandeurs, employés de l’industrie agro-alimentaire, techniciens testant les pesticides, ouvriers de l’industrie de production et de stockage...)

 Sans fonds dédié, ce sont les agriculteurs qui supportent le financement de la prise en charge des victimes, via la mutuelle sociale agricole, et non les fabricants eux-mêmes.

 Les fabricants, mus par la recherche effrénée du profit, cherchent par tout moyen à contourner les mécanismes de régulation de l'usage des pesticides en proposant de nouvelles molécules sur le marché. Dans leurs domaines de compétences respectifs, les deux collectivités, Brest métropole et la Ville de Plougastel- Daoulas, conscientes des risques liés à l’usage de pesticides, ont décidé d’agir. Depuis plusieurs années, elles ne recourent à aucun pesticide dans l’entretien des parcs de l’agglomération ; elles se sont engagées dans une démarche « zéro phyto » dans l’entretien des espaces verts, de l’espace public, des cimetières et des terrains de sport.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de:  Rejoindre l'Appel des coquelicots, qui demande l'interdiction de tous les pesticides de synthèse.  Soutenir les victimes de maladies professionnelles et demander des mesures visant la réparation intégrale de leur préjudice.

 Demander au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole. Cela, afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 30

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 2

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe majoritaire vote pour (30 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).